Le tag "accord collectif" regroupe des articles traitant de divers sujets liés aux accords collectifs en entreprise. Les heures supplémentaires, encadrées par un accord collectif, sont décomptées par semaine civile selon les demandes de l'employeur. Le travail de nuit, défini entre 21h et 6h, peut être modifié par un tel accord. Le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) permet aux salariés de constituer une épargne pour leur retraite, reversée sous forme de rente ou de capital selon l'accord collectif.
La convention collective, qui prime sur le contrat de travail, traite de divers aspects du droit du travail. Le congé d'engagement associatif, les astreintes, les contrats de professionnalisation et de travail, ainsi que l'intérim sont également abordés dans les articles liés à cet accord. Le travail le dimanche, les stages étudiants en entreprise, la rupture conventionnelle de contrat, le contrat de génération, les affections de longue durée, le congé de proche aidant et le droit à la déconnexion sont également des sujets couverts.
En outre, la loi travail a introduit des changements concernant les congés payés et le télétravail. Désormais, un accord collectif peut prévoir des jours de fractionnement pour les congés payés, tandis que le télétravail peut être organisé selon les conditions établies dans un tel accord ou une charte d'entreprise. Pour bien s'installer en télétravail, il est recommandé de vérifier si une charte ou un accord collectif relatif au télétravail est en place dans l'entreprise pour négocier le remboursement des frais engagés.
Les heures supplémentaires : guide pratique : taines professions). Ces heures, effectuées à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite, se décomptent par semaine civile. Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, ou une convention ou un accord de branche peuvent toutefois définir une répartition de la durée du ...
lire Les heures supplémentaires : guide pratiqueLe travail de nuit : quelle réglementation ? : ravail de nuit ? Légalement, le travail de nuit est défini comme un travail effectué entre 21h et 6h. Cette tranche horaire peut être modifiée par un accord collectif, mais elle doit tout de même contenir l’intervalle 0h-5h. Est donc considéré comme travailleur de nuit tout salarié qui accomplit ...
lire Le travail de nuit : quelle réglementation ?Le PERCO : lariés de se constituer une épargne accessible au moment de la retraite. A l’âge de la retraite, l’épargne est reversée sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital. Ce placement est ouvert à tous les salariés, y compris les Chefs d'entreprises ou les ...
lire Le PERCOLa convention collective : présentation et utilité : vention applicable à l’entreprise, c’est le contrat de travail qui prime. Caractéristiques de la convention collective A la différence d’un simple accord collectif qui concerne seulement certains thèmes, la convention collective traite de l’ensemble du droit du travail (contrat de travail, ...
lire La convention collective : présentation et utilitéLe congé d'engagement associatif en 5 questions : maximale du congé d'engagement associatif et les conditions de maintien de la rémunération pendant ce congé sont déterminées par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. A défaut de convention ou d'accord collectif : => la ...
lire Le congé d'engagement associatif en 5 questionsTravail : comprendre l'astreinte en 5 questions : avec le comité d'entreprise et les délégués du personnel. Le salarié ne peut pas s'y opposer si cette organisation du travail a fait l'objet d'un accord collectif. De plus, la mise en place d'une astreinte doit impérativement faire l'objet d'un délai de prévenance. Cel signifie que le ...
lire Travail : comprendre l'astreinte en 5 questionsLe contrat de professionnalisation : , comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée peut être étendue dans la limite de 24 mois par convention ou accord collectif de branche. Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée, l'action de professionnalisation se déroule en début de contrat. Les ...
lire Le contrat de professionnalisationLe contrat de travail : contenu et caractéristiques : ond à une durée de travail inférieure à la durée légale du travail (soit 35 heures par semaine) ou à la durée de travail fixée par la convention ou l'accord collectif de l'entreprise ou de l'établissement. Le contrat à temps partiel est toujours un contrat écrit et peut être conclu pour une durée ...
lire Le contrat de travail : contenu et caractéristiquesL'intérim : contrat et réglementation : mission, qui représente au moins 10% de la rémunération totale brute perçue. Un taux d’indemnité plus élevé peut être imposé par la convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise. A noter : cette indemnité n'est pas versée en cas de démission du salarié intérimaire ou d'embauche par ...
lire L'intérim : contrat et réglementationLe travail le dimanche : quelle réglementation ? : détail de produits alimentaires, le jour de repos hebdomadaire peut être accordé le dimanche à partir de 13 heures. Dans le secteur industriel, un accord collectif ou une autorisation de l'inspecteur du travail peut prévoir : • un travail en continu pour des raisons économiques (aucun ...
lire Le travail le dimanche : quelle réglementation ?Les stages étudiants en entreprise : une législation renforcée : re à 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire. A noter : le montant de cette gratification doit être fixé par accord collectif, mais ne peut être inférieur à 417,09€ par mois pour un stage à temps plein (35 heures par semaine). D’autre part, lors des ...
lire Les stages étudiants en entreprise : une législation renforcéeLa rupture conventionnelle de contrat : guide pratique : ner les garanties prévues pour le salarié en matière de Licenciement économique et collectif • si le contrat de travail est rompu dans le cadre d’un accord collectif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ou d’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Quelles sont les ...
lire La rupture conventionnelle de contrat : guide pratiqueLe contrat de génération : guide pratique : entreprises de moins de 50 salariés seront directement éligibles, alors que les entreprises de 50 à 300 salariés devront au préalable avoir conclu un accord collectif ou être couvertes par un accord de branche. L’aide sera de 4000 € par an sur 3 ans : 2000 € pour l’embauche d’un jeune et 2000 € ...
lire Le contrat de génération : guide pratiqueLes affections de longue durée ou ALD : définition et indemnisation : en cas d'incapacité totale. Les indemnités journalières ou la pension d'invalidité peuvent être complétées par l'employeur si une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise le prévoit. Le régime de prévoyance souscrit par l'entreprise peut également vous apporter un complément ...
lire Les affections de longue durée ou ALD : définition et indemnisationLe congé de proche aidant en 5 questions : mmandée avec accusé de réception ou remettez-lui votre lettre en main propre contre décharge. A noter Dans votre entreprise, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou une convention ou un accord de branche peuvent fixer : => une durée maximale du congé plus favorable => d'autres ...
lire Le congé de proche aidant en 5 questionsLe droit à la déconnexion : ça change quoi pour les salariés ? : iations annuelles obligatoires, "sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail". En cas d'absence d'accord collectif sur les dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, l'employeur a l'obligation d'élaborer une charte après ...
lire Le droit à la déconnexion : ça change quoi pour les salariés ?Congés payés : quoi de neuf avec la loi travail ? : eut bénéficier de jours de congés en plus : c'est ce que l'on appelle des jours de fractionnement. Désormais, cette règle ne s'applique pas si un accord collectif, d'établissement ou une mention dans la convention collective prévoit une dérogation. De plus, l'employeur peut demander au salarié ...
lire Congés payés : quoi de neuf avec la loi travail ?Télétravail : quelles nouveautés avec la Loi Travail ? : en télétravail. => désormais, tout salarié qui occupe un poste éligible à un mode d'organisation en Télétravail dans les conditions prévues par l'accord collectif ou la charte pourra demander à son employeur de travailler à distance pour faire face à des contraintes personnelles (situation ...
lire Télétravail : quelles nouveautés avec la Loi Travail ?Télétravail : 5 astuces pour être bien installé : er une partie des frais engagés. Commencez par vérifier, auprès de votre DRH ou de votre CSE, si votre entreprise s'est dotée d'une charte ou d'un accord collectif relatif au télétravail. Même si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à négocier avec votre employeur le remboursement des frais ...
lire Télétravail : 5 astuces pour être bien installéTags : salarié, salariés, contrat de travail, droit, Télétravail, convention collective, heures supplémentaires, astreinte, Travail temporaire, 1er janvier, PERCO, congés payés, épargne, clavier, temps de travail, plan d'épargne, CDI, fractionnement, ALD, Charte, souris, contrat à durée indéterminée, français, conventions collectives, 28 juillet, 35 heures, Smic, licenciement, cotisations patronales, CDD, seniors, Employeur, affections de longue durée, clause, entreprise, maternité, salaires, ordinateur portable, sécurité sociale, contrats de travail, obligations, assurance maladie, rente, surendettement, professionnel, Santé, comité d'entreprise, contrat à durée déterminée, 27 janvier, gouvernement,