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Tous nos articles sur le thème accord collectif et salarié salariés contrat de travail droit , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique accord collectif comprenant 18 articles sur le sujet accord collectif

Liste articles sur accord collectif

  • Les heures supplémentaires : guide pratique
    Les heures supplémentaires : guide pratique

    Les heures supplémentaires : guide pratique : que à certaines professions). Ces heures, effectuées à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite, se décomptent par semaine civile. Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, ou une convention ou un accord de branche peuvent toutefois définir une répartiti ...

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  • Le travail de nuit : quelle réglementation ?
    Le travail de nuit : quelle réglementation ?

    Le travail de nuit : quelle réglementation ? : ravail de nuit ? Légalement, le travail de nuit est défini comme un travail effectué entre 21h et 6h. Cette tranche horaire peut être modifiée par un accord collectif, mais elle doit tout de même contenir l’intervalle 0h-5h. Est donc considéré comme travailleur de nuit tout salarié qui ...

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  • Le travail de nuit : quelle réglementation ?
    Le PERCO

    Le PERCO : x salariés de se constituer une épargne accessible au moment de la retraite. A l’âge de la retraite, l’épargne est reversée sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital. Ce placement est ouvert à tous les salariés, y compris les chefs d'entreprises o ...

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  • La convention collective : présentation et utilité
    La convention collective : présentation et utilité

    La convention collective : présentation et utilité : des dispositions plus favorables pour le salarié que l’accord ou la convention applicable à l’entreprise, c’est le contrat de travail qui prime. Caractéristiques de la convention collective A la différence d’un simple accord collectif qui concerne seulement certains thèmes, la conve ...

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  • Le congé d'engagement associatif en 5 questions
    Le congé d'engagement associatif en 5 questions

    Le congé d'engagement associatif en 5 questions : dé sans condition d'âge. Dans quelles conditions ? Dans les entreprises, la durée maximale du congé d'engagement associatif et les conditions de maintien de la rémunération pendant ce congé sont déterminées par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, par une con ...

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  • Le congé d'engagement associatif en 5 questions
    Le contrat de professionnalisation

    Le contrat de professionnalisation : on de l’alternance L’action de professionnalisation, d’une durée de 6 à 12 mois, comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée peut être étendue dans la limite de 24 mois par convention ou accord collectif de branche. Dans le cas d'un contrat à ...

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  • Le contrat de travail : contenu et caractéristiques
    Le contrat de travail : contenu et caractéristiques

    Le contrat de travail : contenu et caractéristiques : une clause de renouvellement • la durée minimale pour laquelle il est conclu, lorsqu'il ne comporte pas de terme précis. Un contrat de travail à temps partiel correspond à une durée de travail inférieure à la durée légale du travail (soit 35 heures par semaine) ou à la durée de t ...

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  • L'intérim : contrat et réglementation
    L'intérim : contrat et réglementation

    L'intérim : contrat et réglementation : t occupant le même poste. Des indemnités particulières sont prévues pour compenser la précarité de l’emploi en intérim. A la fin de chaque mission, l’intérimaire perçoit une indemnité de fin de mission, qui représente au moins 10% de la rémunération totale brute perçue. Un t ...

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  • Le travail le dimanche : quelle réglementation ?
    Le travail le dimanche : quelle réglementation ?

    Le travail le dimanche : quelle réglementation ? : re jour de la semaine par roulement. A noter : dans les commerces au détail de produits alimentaires, le jour de repos hebdomadaire peut être accordé le dimanche à partir de 13 heures. Dans le secteur industriel, un accord collectif ou une autorisation de l'inspecteur du travail peut prév ...

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  • Les stages étudiants en entreprise : une législation renforcée
    Les stages étudiants en entreprise : une législation renforcée

    Les stages étudiants en entreprise : une législation renforcée : la durée de stage au sein d’une même entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire. A noter : le montant de cette gratification doit être fixé par accord collectif, mais ne peut être inférieur à 417,09€ par mois pour u ...

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  • La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique
    La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique

    La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique : ette procédure vise à contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique et collectif • si le contrat de travail est rompu dans le cadre d’un accord collectif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ou d’un plan de sauvegarde ...

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  • Le contrat de génération : guide pratique
    Le contrat de génération : guide pratique

    Le contrat de génération : guide pratique : de 57 ans et plus (ou recruté à 55 ans et plus). Les entreprises de moins de 50 salariés seront directement éligibles, alors que les entreprises de 50 à 300 salariés devront au préalable avoir conclu un accord collectif ou être couvertes par un accord de branche. L’aide sera de 4000 ...

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  • Les affections de longue durée ou ALD : définition et indemnisation
    Les affections de longue durée ou ALD : définition et indemnisation

    Les affections de longue durée ou ALD : définition et indemnisation : dix meilleures années en cas d'incapacité partielle • 50 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité totale. Les indemnités journalières ou la pension d'invalidité peuvent être complétées par l'employeur si une convention ou un accord collectif de branche ...

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  • Le congé de proche aidant en 5 questions
    Le congé de proche aidant en 5 questions

    Le congé de proche aidant en 5 questions : ramené à deux semaines. Dans tous les cas, adressez à votre employeur une lettre recommandée avec accusé de réception ou remettez-lui votre lettre en main propre contre décharge. A noter Dans votre entreprise, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou une convention ou un ...

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  • Le droit à la déconnexion : ça change quoi pour les salariés ?
    Le droit à la déconnexion : ça change quoi pour les salariés ?

    Le droit à la déconnexion : ça change quoi pour les salariés ? : onnexion dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, "sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail". En cas d'absence d'accord collectif sur les dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, l'employeur a l'oblig ...

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  • Congés payés : quoi de neuf avec la loi travail ?
    Congés payés : quoi de neuf avec la loi travail ?

    Congés payés : quoi de neuf avec la loi travail ? : t assouplis Le salarié qui n'a pas pris ses 12 jours de congés principaux entre le 1er mai et le 31 octobre peut bénéficier de jours de congés en plus : c'est ce que l'on appelle des jours de fractionnement. Désormais, cette règle ne s'applique pas si un accord collectif, d'établissement ...

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  • Télétravail : quelles nouveautés avec la Loi Travail ?
    Télétravail : quelles nouveautés avec la Loi Travail ?

    Télétravail : quelles nouveautés avec la Loi Travail ? : lages horaires durant lesquelles l'employeur peut contacter le salarié en télétravail. => désormais, tout salarié qui occupe un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail dans les conditions prévues par l'accord collectif ou la charte pourra demander à son employeur de tra ...

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  • Télétravail : 5 astuces pour être bien installé
    Télétravail : 5 astuces pour être bien installé

    Télétravail : 5 astuces pour être bien installé : employeur doit-il payer ces aménagements ? Peut-être trouvez-vous que les conseils énoncés ci-dessus nécessitent des équipements trop onéreux. Sachez néanmoins que votre employeur pourrait vous rembourser une partie des frais engagés. Commencez par vérifier, auprès de votre DRH ou de ...

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