1er janvier tous nos articles sur 1er janvier impôt France euros auto-entrepreneur

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Liste articles sur 1er janvier

  • L'Union européenne : histoire de sa création
    L'Union européenne : histoire de sa création

    L'Union européenne : histoire de sa création : une Cour de justice commune. Par la suite, le traité signé à Bruxelles en 1965 fusionnera les trois communautés européennes et leurs organes exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen). Le 1er janvier 1973, la CEE s'élargit au Danemark, à l'Irland ...

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  • L'Union européenne : histoire de sa création
    Impôts locaux : la taxe d'habitation

    Impôts locaux : la taxe d'habitation : Taxe foncière et taxe d’habitation Alors que la Taxe foncière est réclamée aux propriétaires, la taxe d'habitation est due par toute personne qui occupe un logement au 1er janvier, que la personne soit propriétaire des lieux ou seulement locataire. La Taxe foncière sur les propriétés b ...

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  • L'Union européenne : histoire de sa création
    Le cumul emploi retraite : mode d'emploi

    Le cumul emploi retraite : mode d'emploi : Délais à respecter Si votre pension de retraite a pris effet après le 1er janvier 2004 et que vous souhaitez retravailler chez votre ancien employeur, vous devez respecter un délai de six mois entre votre départ de l'entreprise et votre reprise d'activité. En revanche, si vous reprenez un ...

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  • L'Union européenne : histoire de sa création
    Le PEL, Plan d'épargne logement

    Le PEL, Plan d'épargne logement : % depuis le 1er janvier 2005, 10,3 % avant). Tout retrait après 4 ans ne donne pas lieu à soumission à l'impôt sur le revenu des intérêts et de la prime d'État. Pour les intérêts et prime d'État acquis après le 1er janvier 1998, seule la Csg s'applique. Pour ceux acquis en 1996, s ...

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  • L'Union européenne : histoire de sa création
    La loi Scellier : dispositif et conditions à remplir

    La loi Scellier : dispositif et conditions à remplir : iscalisation La loi Scellier est une nouvelle loi de défiscalisation immobilière lancée par le gouvernement et le député François Scellier depuis le 1er janvier 2009 (loi n° 2008-1443 de finances rectificative pour 2008 du 30 décembre 2008). Ce dispositif de défiscalisation destiné à ...

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  • Automobilistes : 10 nouveautés qui vous concernent en 2018
    Automobilistes : 10 nouveautés qui vous concernent en 2018

    Automobilistes : 10 nouveautés qui vous concernent en 2018 : hicule électrique neuf. 2- Le bonus écologique Le bonus écologique (ce dispositif qui aide à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants) a lui aussi été modifié en 2018. Depuis le 1er janvier, les hybrides rechargeables n'ont plus droit à aucune aide alors que les vo ...

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  • Auto-entrepreneurs : quelles nouveautés en 2019 ?
    Auto-entrepreneurs : quelles nouveautés en 2019 ?

    Auto-entrepreneurs : quelles nouveautés en 2019 ? : pte personnel. Il n'est pas nécessaire d'ouvrir un compte professionnel beaucoup plus coûteux. L'ACRE ou exonération de début d'activité Depuis le 1er janvier 2019, les conditions d'obtention de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE) sont assouplies. L'AC ...

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  • Auto-entrepreneurs : quelles nouveautés en 2019 ?
    Crédit d’impôt sur les systèmes de récupération d'eau

    Crédit d’impôt sur les systèmes de récupération d'eau : nts. A quels équipements s’applique-t-il ? Le crédit d’impôt sur les systèmes de récupération d'eau s’applique au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales : - payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de Travaux réalis ...

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  • Auto-entrepreneurs : quelles nouveautés en 2019 ?
    Un crédit d'impôt pour les personnes handicapées

    Un crédit d'impôt pour les personnes handicapées : e précisions voir l'article 18 ter de l'annexe IV au CGI. Les dépenses éligibles au crédit d'impôt sont les dépenses d'installation ou de remplacement de ces équipements spécifiques : - payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de Travaux réalisés dans un ...

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  • L'euro, monnaie unique européenne
    L'euro, monnaie unique européenne

    L'euro, monnaie unique européenne : unité de compte européenne) qui avait été mise en place dès 1979. En usage dès 1999, il a été mis en circulation sous sa forme fiduciaire (pièces et billets) en 2002. C’est le 1er janvier 1999 à minuit que cette devise a été introduite, alors même que les monnaies nationales des p ...

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  • L'euro, monnaie unique européenne
    L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul

    L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul : assujetties les personnes détenant un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à un seuil fixé par la loi. Ce seuil a été fixé à 770.000 euros au 1er janvier 2008. Le taux de cet impôt est compris entre 0,55% et 1,80%. Cet impôt, instauré par la loi de finances pour 1989, ...

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  • Le franc : présentation et histoire
    Le franc : présentation et histoire

    Le franc : présentation et histoire : Présentation Le franc, qui a été remplacé par l'euro en France depuis le 1er janvier 2002, est aujourd’hui encore la monnaie de certains pays francophones et de la Suisse. En France, il a été utilisé pendant plus de six siècles. La Première monnaie désignée sous ce nom a en effet é ...

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  • Temps de parole des candidats : le contrôle du CSA
    Temps de parole des candidats : le contrôle du CSA

    Temps de parole des candidats : le contrôle du CSA : Un décompte à partir du 1er janvier Le temps de parole des candidats à la présidentielle 2012 dans les médias est décompté par le CSA depuis le 1er janvier, soit un mois plus tard qu’en 2007. Le CSA est en effet chargé de veiller à l’équité du temps de parole et du temps d’anten ...

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  • Congés payés : quoi de neuf avec la loi travail ?
    Congés payés : quoi de neuf avec la loi travail ?

    Congés payés : quoi de neuf avec la loi travail ? : finie par convention (article L3141-11) ou par décision unilatérale de l'employeur après avis du comité d'entreprise : elle peut par exemple s'étendre sur l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et pas forcément du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. En pratique, un nouvel em ...

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  • Congés payés : quoi de neuf avec la loi travail ?
    Démarches administratives liées à un déménagement

    Démarches administratives liées à un déménagement : son changement de domicile au service des impôts via le service de changement d'adresse en ligne ou en remplissant sa déclaration de revenus. Votre déclaration de revenus comportera ainsi votre ancienne adresse au 1er janvier de l’année précédente et votre nouvelle adresse. Cette déclar ...

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  • Congés payés : quoi de neuf avec la loi travail ?
    Impôts locaux : la taxe foncière

    Impôts locaux : la taxe foncière : ails la taxe foncière sur les propriétés bâties. Qui est imposable ? Sauf cas particuliers, la taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année en cours. Par conséquent, si vous avez apporté des améliorations à votre propriété en co ...

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  • France Télécom : présentation et histoire
    France Télécom : présentation et histoire

    France Télécom : présentation et histoire : mobile - des services de communication d'entreprise, via Orange Business Services. Naissance de France Télécom Bien que France Télécom soit née officiellement le 1er janvier 1991, son histoire remonte à plus de deux siècles. C’est en 1792 que le premier réseau de communication franç ...

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  • France Télécom : présentation et histoire
    Le statut d'auto-entrepreneur : une solution simple pour créer son activité

    Le statut d'auto-entrepreneur : une solution simple pour créer son activité : crire son activité sur ce formulaire papier ou via Internet. Une fois cette formalité accomplie, il pourra commencer son activité et en percevoir les fruits. La cessation de l'activité sera également simplifiée. Ainsi, ce statut applicable dès le 1er janvier 2009 permettra au travaill ...

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  • France Télécom : présentation et histoire
    Le diagnostic plomb et le constat de risque d'exposition au plomb

    Le diagnostic plomb et le constat de risque d'exposition au plomb : . Un diagnostic obligatoire en cas de vente Depuis le 26 avril 2006, le diagnostic plomb doit obligatoirement être annexé à la promesse ou à l’acte de vente des immeubles construits avant le 1er janvier 1949, quelle que soit leur localisation sur le territoire français. Ce diagnostic est à ...

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  • La loi Besson : présentation et réductions d'impôt
    La loi Besson : présentation et réductions d'impôt

    La loi Besson : présentation et réductions d'impôt : Présentation du dispositif La loi Besson, applicable aux baux signés entre le 1er janvier 1999 et le 3 avril 2003, est un dispositif de défiscalisation qui concerne l'investissement locatif dans le neuf ou l'ancien. Elle permet au propriétaire de bénéficier, sous certaines conditions, d'a ...

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