Le tag "licenciement" regroupe des articles traitant de divers aspects de cette procédure souvent délicate. Décryptons ensemble les sujets abordés sur cette page :
**La procédure de licenciement :** Tout employeur envisageant de licencier un salarié doit respecter une procédure stricte, allant de la convocation à un entretien préalable à l'envoi de la lettre de licenciement. Si cette procédure n'est pas suivie, le licenciement peut être considéré comme irrégulier.
**Le licenciement économique :** Ce type de licenciement est motivé par des circonstances extérieures, telles que des difficultés économiques ou des mutations technologiques, et non par des motifs liés au salarié lui-même.
**La sanction disciplinaire :** L'employeur doit respecter une procédure pour informer le salarié et lui permettre de se défendre en cas de sanction, notamment en cas de licenciement pour motif personnel.
**L'inaptitude au travail :** En cas d'inaptitude, le salarié a des droits, notamment celui de refuser un reclassement sans que cela ne justifie un licenciement pour faute.
**Le rôle d'un délégué du personnel :** Les délégués du personnel jouent un rôle crucial dans l'entreprise, notamment en assistant les salariés lors d'entretiens avec l'employeur, comme celui préalable au licenciement.
**Accident du travail :** Le salarié bénéficie de protections contre le licenciement pendant un arrêt de travail prescrit, sauf en cas de faute grave.
**Harcèlement au travail :** En cas de harcèlement, les sanctions prises par le harceleur, comme un licenciement, sont nulles, et la victime peut obtenir des dommages et intérêts.
**Contrat de sécurisation professionnelle :** Ce contrat concerne les salariés en procédure de licenciement économique et leur offre des mesures d'accompagnement.
**DIF, droit individuel à la formation :** Le DIF peut être utilisé en cas de licenciement, sauf en cas de faute grave, pour des actions de formation.
En explorant ces différents sujets, les internautes pourront trouver des informations précieuses et des conseils utiles concernant le licenciement et ses implications.
Le licenciement : procédure et motifs valables : La procédure de licenciement Tout employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre une procédure de licenciement, qui va de la convocation du salarié à un entretien préalable à l'envoi de la lettre de licenciement. Si la procédure n’est pas respectée, le licenciement est irrégulier ...
lire Le licenciement : procédure et motifs valablesLe licenciement économique : quelle procédure ? : Présentation Un licenciement économique est un licenciement motivé par circonstances extérieures et non par des motifs inhérents à la personne du salarié. La suppression ou la transformation d’emploi peut par exemple être liée à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques de ...
lire Le licenciement économique : quelle procédure ?La sanction disciplinaire : comment ça marche ? : est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d’assurer sa défense. Si la sanction envisagée est un licenciement, l’employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel. Les fautes disciplinaires Il existe différents ...
lire La sanction disciplinaire : comment ça marche ?L'inaptitude au travail : guide pratique : cas échéant, les motifs de son refus. Le salarié peut refuser ce reclassement, sans que ce refus soit considéré comme une démission ni justifie un licenciement pour faute. Si le salarié accepte un poste qui suppose une modification du contrat de travail, celui-ci doit faire l'objet d'un avenant. ...
lire L'inaptitude au travail : guide pratiqueQuel est le rôle d'un délégué du personnel ? : ation générale de l'entreprise. 4) Assister les salariés qui en font la demande lors de leurs entretiens avec l'employeur (entretien préalable au licenciement par exemple), pour favoriser la conciliation entre les deux parties et, éventuellement, apporter leur témoignage en justice. Cas ...
lire Quel est le rôle d'un délégué du personnel ?Accident du travail : droits du salarié et démarches à effectuer : e salarié est autorisé à s’absenter si un arrêt de travail lui est prescrit (et l’employeur ne peut s’y opposer), mais il est aussi protégé contre le licenciement pendant toute la durée de l’arrêt. L’employeur ne peut pas le licencier sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité à maintenir le ...
lire Accident du travail : droits du salarié et démarches à effectuerLe harcèlement au travail : comment se défendre ? : nt, la loi prévoit que toutes les sanctions ou mesures discriminatoires prises par le harceleur contre sa victime (changement de poste ou d’horaires, licenciement) sont nulles. Le salarié peut obtenir des dommages et intérêts pour licenciement abusif. S’il craque et démissionne, il a droit aux ...
lire Le harcèlement au travail : comment se défendre ?Le contrat de sécurisation professionnelle : guide pratique : ire sans condition d’effectif Les salariés concernés sont ceux : • appartenant aux entreprises visées ci-dessus • compris dans une procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1er septembre 2011 • remplissant les conditions suivantes. Pour bénéficier du CSP, les ...
lire Le contrat de sécurisation professionnelle : guide pratiqueDIF, droit individuel à la formation : ion de formation, de Bilan de compétences ou de VAE (validation des acquis de l'expérience) est engagée avant la fin du préavis. De même, en cas de licenciement (sauf pour faute grave ou lourde), le DIF peut être utilisé si la demande d'action de formation, de bilan de compétence ou de VAE est ...
lire DIF, droit individuel à la formationLa CSG, contribution sociale généralisée : taux et exonérations : locations de préretraite, revenus non salariaux des professions indépendantes, revenus tirés de la participation et de l'intéressement, indemnités de licenciement, contributions patronales pour la prévoyance et les retraites supplémentaires. A noter : la part des indemnités de licenciement, de ...
lire La CSG, contribution sociale généralisée : taux et exonérationsLe contrat de travail : contenu et caractéristiques : yé s'engage à ne pas travailler pour une entreprise du même secteur d'activité, dans une zone géographique définie et dans un temps limité, après son licenciement ou sa démission. CDI, CDD et contrat à temps partiel Le contrat à durée indéterminée ou CDI est un contrat de droit commun dont les ...
lire Le contrat de travail : contenu et caractéristiquesRevenus exceptionnels ou différés : une imposition atténuée : atifications supplémentaires payées à un salarié pour services exceptionnels • primes de départ volontaire • fraction imposable des indemnités de licenciement, de mise à la retraite, de départ en retraite ou en préretraite • indemnité dite de "pas-de-porte" perçue pour la cession d’un droit au ...
lire Revenus exceptionnels ou différés : une imposition atténuéeARE : allocation d'aide au retour à l'emploi : ion d'aide au retour à l'emploi ou ARE est versée, sous certaines conditions, aux salariés dont la cessation du contrat de travail résulte : • d'un licenciement pour motif personnel ou économique • d'une Rupture conventionnelle • du non renouvellement de leur contrat à durée déterminée ou ...
lire ARE : allocation d'aide au retour à l'emploiLe CHSCT : définition et rôle : ui assure la présidence et d’une délégation du personnel. Les Représentants du personnel disposent d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Le licenciement d’un membre de ce comité est soumis à l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Cette protection ...
lire Le CHSCT : définition et rôleL'indemnité temporaire d'inaptitude : présentation et caractéristiques : atière. En effet, jusqu’à présent, un salarié déclaré inapte à son poste de travail ne percevait aucun revenu en attendant son reclassement ou son licenciement pour inaptitude, pendant une période pouvant s’étendre jusqu’à un mois. Quel est le montant de l'indemnité ? Le montant journalier de ...
lire L'indemnité temporaire d'inaptitude : présentation et caractéristiquesLa rupture conventionnelle de contrat : guide pratique : ionnelle (AT-MP) • si la salariée est en congé maternité • si cette procédure vise à contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de Licenciement économique et collectif • si le contrat de travail est rompu dans le cadre d’un accord collectif de gestion prévisionnelle des emplois ...
lire La rupture conventionnelle de contrat : guide pratiqueL'assurance vie : ette assurance peut être une réponse aux difficultés financières et au surendettement : les retraits anticipés, motivés par des cas de force majeure (licenciement, invalidité), sont exonérés d'imposition, même si le contrat n'a pas atteint une durée de huit ans. ...
lire L'assurance vieLe PEE, plan d'épargne d'entreprise : une épargne intéressante pour les salariés : fant et des suivants - Divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant - décès ou invalidité du salarié ou de son conjoint - démission, licenciement ou départ à la retraite - création ou reprise d’entreprise par le salarié ou par son conjoint - achat, construction ou agrandissement ...
lire Le PEE, plan d'épargne d'entreprise : une épargne intéressante pour les salariésTout savoir sur les congés payés : le régime de congés applicable dans l’entreprise ne leur permet pas de prendre ces congés. Par ailleurs, en cas de rupture du contrat (démission, licenciement), les congés non-pris sont versés au salarié sous forme d’une indemnité compensatrice. La période de référence Pour la plupart des ...
lire Tout savoir sur les congés payésSolder un crédit : mode d'emploi : énalités : - quand on solde un crédit à la consommation - quand on liquide totalement un emprunt immobilier à taux variable - en cas de décès, de licenciement ou de changement de lieu de travail (pour les contrats conclus après le 30 juin 1999). Pour les emprunts à taux fixe, les indemnités ...
lire Solder un crédit : mode d'emploiTags : salarié, salariés, droit, épargne, contrat de travail, congés payés, médecin, CSG, crédit, CHSCT, impôt, euros, lettre recommandée, maladie professionnelle, licenciement économique, ARE, Santé, harcèlement moral, France, PEE, licenciements, temps de travail, CSP, assurance-vie, assurance, quotient, CDD, comité d'entreprise, CDI, contribution sociale généralisée, harcèlement sexuel, convention collective, français, salaires, capital, hygiène, faute grave, intéressement, allocations, mutation, formation professionnelle, 2007, sécurité sociale, assurance chômage, délégué syndical, unités de compte, DP, contrat à durée déterminée, fonction publique, 31 mai,