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Liste articles sur licenciement

Le licenciement : procédure et motifs valables

Le licenciement : procédure et motifs valables : La procédure de licenciement Tout employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre une procédure de licenciement, qui va de la convocation du salarié à un entretien préalable à l'envoi de la lettre de licenciement. Si la procédure n’est pas respectée, le licenciement est ir ...
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Le licenciement économique : quelle procédure ?

Le licenciement économique : quelle procédure ? : Présentation Un licenciement économique est un licenciement motivé par circonstances extérieures et non par des motifs inhérents à la personne du salarié. La suppression ou la transformation d’emploi peut par exemple être liée à des difficultés économiques ou à des mutations technol ...
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La sanction disciplinaire : comment ça marche ?

La sanction disciplinaire : comment ça marche ? : ion, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d’assurer sa défense. Si la sanction envisagée est un licenciement, l’employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel. Les fautes disciplinaires ...
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L'inaptitude au travail : guide pratique

L'inaptitude au travail : guide pratique : oyeur est tenu de prendre en compte les propositions du médecin du travail et de faire connaître, le cas échéant, les motifs de son refus. Le salarié peut refuser ce reclassement, sans que ce refus soit considéré comme une démission ni justifie un licenciement pour faute. Si le salarié a ...
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Quel est le rôle d'un délégué du personnel ?

Quel est le rôle d'un délégué du personnel ? : e des suggestions sur l'organisation générale de l'entreprise. 4) Assister les salariés qui en font la demande lors de leurs entretiens avec l'employeur (entretien préalable au licenciement par exemple), pour favoriser la conciliation entre les deux parties et, éventuellement, apporter leur ...
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Accident du travail : droits du salarié et démarches à effectuer

Accident du travail : droits du salarié et démarches à effectuer : e protection particulière pendant la période d’arrêt de travail et à la fin de celle-ci. Non seulement le salarié est autorisé à s’absenter si un arrêt de travail lui est prescrit (et l’employeur ne peut s’y opposer), mais il est aussi protégé contre le licenciement pendant tou ...
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Le harcèlement au travail : comment se défendre ?

Le harcèlement au travail : comment se défendre ? : En cas de harcèlement, la loi prévoit que toutes les sanctions ou mesures discriminatoires prises par le harceleur contre sa victime (changement de poste ou d’horaires, licenciement) sont nulles. Le salarié peut obtenir des dommages et intérêts pour licenciement abusif. S’il craque et d� ...
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Le contrat de sécurisation professionnelle : guide pratique

Le contrat de sécurisation professionnelle : guide pratique : • les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d’effectif Les salariés concernés sont ceux : • appartenant aux entreprises visées ci-dessus • compris dans une procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1er septembre 2011 � ...
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DIF, droit individuel à la formation

DIF, droit individuel à la formation : nsférable d'une entreprise à l'autre. En cas de démission, le DIF peut être utilisé, à la demande du salarié, si l'action de formation, de Bilan de compétences ou de VAE (validation des acquis de l'expérience) est engagée avant la fin du préavis. De même, en cas de licenciement (sauf ...
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La CSG, contribution sociale généralisée : taux et exonérations

La CSG, contribution sociale généralisée : taux et exonérations : e 3% pour frais professionnels, allocations de préretraite, revenus non salariaux des professions indépendantes, revenus tirés de la participation et de l'intéressement, indemnités de licenciement, contributions patronales pour la prévoyance et les retraites supplémentaires. A noter : la p ...
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Le contrat de travail : contenu et caractéristiques

Le contrat de travail : contenu et caractéristiques : lause de mobilité : l'employé s'engage à accepter une mutation • clause de non-concurrence : l'employé s'engage à ne pas travailler pour une entreprise du même secteur d'activité, dans une zone géographique définie et dans un temps limité, après son licenciement ou sa démission. CDI ...
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Revenus exceptionnels ou différés : une imposition atténuée

Revenus exceptionnels ou différés : une imposition atténuée : eptibles d'être perçus chaque année : • gratifications supplémentaires payées à un salarié pour services exceptionnels • primes de départ volontaire • fraction imposable des indemnités de licenciement, de mise à la retraite, de départ en retraite ou en préretraite • indemni ...
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ARE : allocation d'aide au retour à l'emploi

ARE : allocation d'aide au retour à l'emploi : ocation d'aide au retour à l'emploi ou ARE est versée, sous certaines conditions, aux salariés dont la cessation du contrat de travail résulte : • d'un licenciement pour motif personnel ou économique • d'une rupture conventionnelle • du non renouvellement de leur contrat à durée ...
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Le CHSCT : définition et rôle

Le CHSCT : définition et rôle : nt syndical au comité d’entreprise. Les membres du CHSCT Le CHSCT est composé du chef d’établissement (ou son représentant) qui assure la présidence et d’une délégation du personnel. Les représentants du personnel disposent d’un crédit d’heures et d’une protection contre le li ...
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L'indemnité temporaire d'inaptitude : présentation et caractéristiques

L'indemnité temporaire d'inaptitude : présentation et caractéristiques : e de la législation en la matière. En effet, jusqu’à présent, un salarié déclaré inapte à son poste de travail ne percevait aucun revenu en attendant son reclassement ou son licenciement pour inaptitude, pendant une période pouvant s’étendre jusqu’à un mois. Quel est le montant ...
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La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique

La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique : ou de maladie professionnelle (AT-MP) • si la salariée est en congé maternité • si cette procédure vise à contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique et collectif • si le contrat de travail est rompu dans le cadre d’un accord collectif ...
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L'assurance vie

L'assurance vie : cupérer tout ou partie de ses fonds investis dans le contrat d'assurance. Contrairement au PEA, il n'existe pas de plafond de versement ni de restriction sur les retraits ou versements. Cette assurance peut être une réponse aux difficultés financières et au surendettement : les retraits anti ...
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Le PEE, plan d'épargne d'entreprise : une épargne intéressante pour les salariés

Le PEE, plan d'épargne d'entreprise : une épargne intéressante pour les salariés : urs cas de déblocage anticipé ont été prévus : - mariage ou signature de Pacs - naissance ou adoption du troisième enfant et des suivants - divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant - décès ou invalidité du salarié ou de son conjoint - démission, licenciement ou ...
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Tout savoir sur les congés payés

Tout savoir sur les congés payés : éterminée (CDD) perçoivent également une indemnité compensatrice si le régime de congés applicable dans l’entreprise ne leur permet pas de prendre ces congés. Par ailleurs, en cas de rupture du contrat (démission, licenciement), les congés non-pris sont versés au salarié sous forme ...
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Solder un crédit : mode d'emploi

Solder un crédit : mode d'emploi : efuser de solder un crédit par anticipation. Il n’y a pas de pénalités : - quand on solde un crédit à la consommation - quand on liquide totalement un emprunt immobilier à taux variable - en cas de décès, de licenciement ou de changement de lieu de travail (pour les contrats conclus ...
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