Les Affections De Longue Durée Ou Ald : Définition Et Indemnisation

Les affections de longue durée ou ALD : définition et indemnisation

En cas de maladie grave ou chronique, les salariés ont droit à un congé à long terme. On parle d’affection de longue durée (ALD) pour les salariés du privé et de longue maladie pour les agents de la fonction publique.

Définition des ALD

Les affections de longue durée ou ALD sont des maladies graves et/ou chroniques prises en charge à 100% par l'assurance maladie. Il s’agit par exemple du cancer, du diabète, de la sclérose en plaques, de la mucoviscidose et du VIH.

L'assurance maladie distingue les affections inscrites sur la liste ALD 30, les affections dites "hors liste" (ALD 31) et les polypathologies (ALD 32). Les polypathologies se caractérisent par plusieurs affections entraînant un état invalidant et nécessitant des soins d'une durée prévisible supérieure à 6 mois.

Les personnes concernées par une de ces maladies bénéficient d’une exonération du ticket modérateur. Elles sont remboursées à 100% pour les soins directement en rapport avec la maladie, y compris pour les médicaments "de confort" (vignette bleue) remboursés normalement à 30%.

Fonctionnement de l'arrêt de travail longue durée

Les affections de longue durée ou ALD nécessitent généralement un arrêt de travail à long terme. On parle d’arrêt de travail longue durée pour un arrêt de travail d’une durée supérieure à 6 mois.

Pour percevoir des indemnités journalières, vous devez, à la date de votre arrêt de travail :
• justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance Maladie
• et avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 derniers mois, dont 200 heures durant les trois premiers mois
• ou bien avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail, dont au moins 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six premiers mois.

Les indemnités journalières s’élèvent à 50% du salaire journalier de base. Elles peuvent être majorées pour atteindre 66,66 % du salaire journalier de base si le salarié est parent de 3 enfants. Le salaire de base est calculé sur la moyenne des salaires bruts des trois mois travaillés avant l’arrêt.

Durée de l'indemnisation

Pour les affections de longue durée, la durée maximale d'indemnisation est de 3 ans. Il ne s’agit pas forcément de trois années consécutives, mais de jours qui peuvent se cumuler.

Par ailleurs, un nouveau délai de 3 ans peut vous être accordé si vous avez repris votre travail pendant au moins un an sans interruption.

A noter : pour les fonctionnaires aussi, le congé de longue maladie est accordé pour une durée de 3 ans. Le salaire est versé intégralement pendant un an, puis il est réduit de moitié les deux années suivantes.

Au-delà de trois ans, la personne n’est plus indemnisée mais peut prétendre à la pension d'invalidité si son état de santé le justifie (avec une capacité de travail réduite des deux tiers).
Son montant est de :
• 30% du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité partielle
• 50 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité totale.

Les indemnités journalières ou la pension d'invalidité peuvent être complétées par l'employeur si une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise le prévoit. Le régime de prévoyance souscrit par l'entreprise peut également vous apporter un complément d'indemnisation.

Plus d'information :

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Avis

  • c'est 600h et pas 800

    05 juillet 2018

  • Il manque certaines informations

    31 janvier 2015

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    31 janvier 2015

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