La formation en alternance ne se résume pas à l'apprentissage mais peut aussi être mise en place via le contrat de professionnalisation. Depuis octobre 2004, ce contrat remplace les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation. Il est destiné à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d'emplois de 26 ans et plus, en leur permettant d'acquérir une qualification.
Présentation
Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.
Ce contrat permet de compléter sa formation initiale ou son expérience professionnelle par une qualification sanctionnée par un diplôme ou par un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou reconnu par une branche.
Ce contrat de travail en alternance allie des périodes d'enseignement général, technologique et professionnel à l'exercice d'activités en entreprise.
Il permet à l'employeur de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale quand le bénéficiaire a entre 16 et 25 ans ou quand il s'agit d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans ou plus.
Caractéristiques du contrat
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée comprenant une action de professionnalisation.
Il doit être établi par écrit et peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire du contrat n'a pas obtenu la qualification envisagée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation, de maternité, de maladie, d'accident du travail ou de défaillance de l'organisme de formation.
Lorsque le contrat à durée déterminée arrive à échéance, aucune indemnité de fin de contrat n'est due.
Quels employeurs ?
Tous les employeurs assujettis au financement de la Formation professionnelle continue, à l'exception de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, peuvent conclure un contrat de professionnalisation.
Les entreprises de travail temporaire peuvent aussi embaucher des salariés avec ce type de contrat pour une durée déterminée.
Engagements mutuels
Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, l'employeur s'engage à assurer au bénéficiaire une formation lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à lui confier un Emploi en relation avec cet objectif.
Le titulaire du contrat s'engage pour sa part à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue dans le contrat.
Organisation de l’alternance
L’action de professionnalisation, d’une durée de 6 à 12 mois, comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée peut être étendue dans la limite de 24 mois par convention ou accord collectif de branche. Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée, l'action de professionnalisation se déroule en début de contrat.
Les actions d'évaluation et les enseignements généraux, professionnels et technologiques (d’une durée minimum de 150 heures) sont dispensés soit par un organisme de formation soit par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation.
Rémunération
Le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière : les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés.
Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation.
Les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut pas être inférieure au SMIC ou à 85 % du Salaire minimum conventionnel.
Dans le cadre de ce contrat, des aides incitatives à la reprise d'emploi peuvent être versées par l'Assédic.
Avantages pour l’entreprise
Une embauche en contrat de professionnalisation permet à l'entreprise de bénéficier de plusieurs avantages, notamment l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, lorsque le contrat est conclu avec un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus.
Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2007, l'exonération porte sur les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès), des accidents du travail et maladie professionnelle et des allocations familiales.
Pour les contrats conclus après le 1er janvier 2007, elle porte sur les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie-maternité, invalidité-viellesse-décès) et des allocations familiales.
De plus, les titulaires de contrats de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans les seuils d'effectifs, sauf en matière de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Une aide forfaitaire peut être attribuée à l'employeur qui embauche un allocataire du régime d'assurance chômage, dans le cadre de ce contrat.
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