Smic tous nos articles sur Smic salariés salarié 1er janvier droit

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Liste articles sur Smic

  • Le SMIC : définition, montant et revalorisation
    Le SMIC : définition, montant et revalorisation

    Le SMIC : définition, montant et revalorisation : Définition Le salaire minimum interprofessionnel de croissance, plus connu sous l’acronyme Smic, est le salaire horaire minimum légal en France. Il s’applique non seulement en France métropolitaine mais aussi dans certains DOM TOM (départements d'outre-mer et collectivité territoriale de ...

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  • Travail protégé : quelle différence entre ESAT et EA ?
    Travail protégé : quelle différence entre ESAT et EA ?

    Travail protégé : quelle différence entre ESAT et EA ? : il aménagées pour favoriser leur insertion sociale. Les travailleurs n’ont pas le statut de salariés, mais celui d’usagers, et touchent entre 70% et 110% du Smic. Qu'est-ce qu'une EA ? Une entreprise adaptée ou EA est une entreprise d'utilité sociale qui relève du milieu ordinaire mai ...

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  • Travail protégé : quelle différence entre ESAT et EA ?
    La formation en alternance

    La formation en alternance : on. Le temps passé en CFA est considéré comme un temps de travail à part entière. Il est donc rémunéré et ouvre l'accès aux mêmes droits (temps de travail, congés payés, retraite...) que les heures en entreprise. En France, l'apprenti est rémunéré selon un pourcentage du Smic étab ...

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  • Job d'été : quelle est la réglementation ?
    Job d'été : quelle est la réglementation ?

    Job d'été : quelle est la réglementation ? : arié, au plus tard deux jours après l’embauche. Il doit préciser la convention collective dont dépend le salarié. C’est elle qui détermine le salaire (qui ne peut pas être inférieur au Smic) et la durée de travail hebdomadaire. Le contrat d’un job d’été doit aussi mentionner ...

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  • Job d'été : quelle est la réglementation ?
    Le contrat de professionnalisation

    Le contrat de professionnalisation : e professionnalisation est un salarié à part entière : les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et le ...

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  • Job d'été : quelle est la réglementation ?
    L'apprentissage junior : devenir apprenti dès 14 ans

    L'apprentissage junior : devenir apprenti dès 14 ans : ’apprentissage junior se font sous statut d'élève. Les stages de plus de 20 jours dans la même entreprise donnent lieu au versement d'une gratification. La somme d'argent versée à l’apprenti à l'issue de cette période correspond à 20 % du Smic par heure d'activité. Le contrat d’ap ...

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  • Job d'été : quelle est la réglementation ?
    Le CAE, contrat d'accompagnement dans l'emploi

    Le CAE, contrat d'accompagnement dans l'emploi : alité des actions d'accompagnement et de formation professionnelle, ainsi que des difficultés du bénéficiaire. Cette aide ne peut excéder 95% du taux brut du Smic horaire, dans la limite d'une durée de travail de 35 heures hebdomadaires. Elle ne donne lieu à aucune charge fiscale. L ...

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  • Le contrat unique d'insertion : présentation et fonctionnement
    Le contrat unique d'insertion : présentation et fonctionnement

    Le contrat unique d'insertion : présentation et fonctionnement : 'employeur Le contrat unique d'insertion a pour objectif d’inciter les employeurs à recruter en CDD et en CDI grâce à une aide financière. Cette aide financière peut aller : • jusqu’à 95% du Smic horaire brut pour un CAE • jusqu’à 47% du Smic horaire brut pour un CIE Son mont ...

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  • L'emploi d'avenir : guide pratique
    L'emploi d'avenir : guide pratique

    L'emploi d'avenir : guide pratique : minimum et 3 ans maximum, renouvellements et prolongements inclus. La durée du travail correspond au minimum à un mi-temps (soit 17h30 par semaine) et au maximum à un temps complet, soit 35h par semaine. La rémunération correspond au moins au Smic (ou à un montant supérieur si une conv ...

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  • Les affections de longue durée ou ALD : définition et indemnisation
    Les affections de longue durée ou ALD : définition et indemnisation

    Les affections de longue durée ou ALD : définition et indemnisation : die • et avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 derniers mois, dont 200 heures durant les trois premiers mois • ou bien avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail, dont au moins 1015 foi ...

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  • Agrément ESUS : guide pratique
    Agrément ESUS : guide pratique

    Agrément ESUS : guide pratique : les 2 principes suivants : - la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux 5 salariés ou dirigeants les mieux rémunérés ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 123.196 €, correspondant à 7 fois le Smic - les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirig ...

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  • La prime de rentrée
    La prime de rentrée

    La prime de rentrée : i suit la rentrée et de moins de 18 ans le 15 septembre de l'année scolaire. Les jeunes de moins de 18 ans en apprentissage peuvent en bénéficier si leur rémunération est inférieure à 55 % du Smic mensuel (calculés sur la base de 169 heures), soit 819,82 euros. En revanche, les jeu ...

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  • La prime de rentrée
    Qu'est-ce que la loi TEPA ?

    Qu'est-ce que la loi TEPA ? : alariés maximum bénéficient d’une réduction plus importante. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, le salaire pour des Heures supplémentaires est majoré de 25% (au lieu de 10%). Par ailleurs, l’exonération fiscale du travail étudiant est relevée au niveau de trois Smic pa ...

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  • La prime de rentrée
    Le statut d'auto-entrepreneur : une solution simple pour créer son activité

    Le statut d'auto-entrepreneur : une solution simple pour créer son activité : cée - un modèle de déclaration mensuelle ou trimestrielle fiscale et sociale avec les règles de calcul (pourcentage et Assiette de charges, taux d’imposition, taux de TVA) accompagné du mode de règlement et du lieu de ce dernier). Ce qui change en 2012 Pour valider un trimestre en 2012, ...

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  • Le contrat de travail : contenu et caractéristiques
    Le contrat de travail : contenu et caractéristiques

    Le contrat de travail : contenu et caractéristiques : occupée par l'employé • sa qualification professionnelle • sa rémunération (salaire et primes, à l'exclusion des notes de frais) A noter : le salaire minimal est fixé par la loi (dans le cas du Smic), la convention collective (grille des salaires en fonction de la qualification) ou ...

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  • Le revenu de solidarité active : un nouveau dispositif d'aide sociale
    Le revenu de solidarité active : un nouveau dispositif d'aide sociale

    Le revenu de solidarité active : un nouveau dispositif d'aide sociale : perte de revenu au moment du retour au travail : en effet, actuellement, des personnes bénéficiant d'un minimum social voient leur revenu diminuer quand elles reprennent une activité rémunérée au Smic. Ce dispositif a aussi pour but de : • remédier à des situations de pauvreté au tr ...

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  • La loi Besson : présentation et réductions d'impôt
    La loi Besson : présentation et réductions d'impôt

    La loi Besson : présentation et réductions d'impôt : de la composition du foyer fiscal et du lieu d'habitation). A noter : les plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution annuelle du Smic. Par ailleurs, dans le cadre de la loi Besson, le logement ne peut pas être loué à un membre du même foy ...

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  • La loi Besson : présentation et réductions d'impôt
    Le cumul emploi retraite : mode d'emploi

    Le cumul emploi retraite : mode d'emploi : épassent pas votre dernier salaire brut (moyenne des trois derniers salaires perçus avant votre départ à la retraite) • si ces revenus d'activité additionnés à votre retraite ne dépassent pas 160% du Smic (soit 2113,63 € brut en 2008). C’est le plafond qui vous est le plus favorab ...

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  • Les allocations familiales : mode d'emploi
    Les allocations familiales : mode d'emploi

    Les allocations familiales : mode d'emploi : néficier, la famille doit avoir perçu des allocations familiales pour au moins 3 enfants le mois précédent les 20 ans de l’enfant. Celui-ci doit être toujours considéré comme à charge, c'est-à-dire vivant au sein du foyer ou percevant un salaire inférieur à 55% du Smic. A noter : ...

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  • Le congé maternité : mode d'emploi
    Le congé maternité : mode d'emploi

    Le congé maternité : mode d'emploi : Pour bénéficier de ces indemnités journalières, les salariées doivent remplir les conditions suivantes : - être inscrites en tant qu’assurées sociales depuis au moins dix mois à la date présumée de l’accouchement - avoir cotisé sur un salaire égal à 1015 fois la valeur du Smic h ...

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