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Liste articles sur gouvernement

  • Qu'est-ce qu'un remaniement ministériel ?
    Qu'est-ce qu'un remaniement ministériel ?

    Qu'est-ce qu'un remaniement ministériel ? : Présentation Un remaniement ministériel, qui est parfois appelé remaniement gouvernemental, consiste à modifier la composition du gouvernement avant le terme officiel de son mandat, sans pour autant provoquer sa démission. Il s’agit toujours d’une modification partielle de la compositio ...

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  • Le Premier ministre en France : présentation et rôle
    Le Premier ministre en France : présentation et rôle

    Le Premier ministre en France : présentation et rôle : Présentation En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution. Il réside à l'Hôtel Matignon qui est situé à Paris, rue de Varennes, dans le VIIe arrondissement. A noter : sous la IIIe République (1875-1940) et la IVe République ( ...

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  • L'Europe gagne du terrain dans le marché mondial des voitures électriques
    L'Europe gagne du terrain dans le marché mondial des voitures électriques

    L'Europe gagne du terrain dans le marché mondial des voitures électriques : éhicules hybrides rechargeables dans les trois régions. On prévoit une croissance de 32 % en Europe cette année, par rapport à un refroidissement du marché en Chine avec le retrait du gouvernement sur les subventions et en Amérique du Nord avec l'envoi par Tesla Inc. de nouveaux modèles 3 ...

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  • La monarchie britannique : comment ça marche ?
    La monarchie britannique : comment ça marche ?

    La monarchie britannique : comment ça marche ? : Présentation de la monarchie britannique Le système de gouvernement du Royaume-Uni est une monarchie constitutionnelle communément appelée monarchie britannique. Un monarque héréditaire est le souverain du Royaume-Uni et de ses territoires d'outre-mer. Le monarque (roi ou reine) est à la ...

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  • Le Conseil d'Etat : présentation et missions
    Le Conseil d'Etat : présentation et missions

    Le Conseil d'Etat : présentation et missions : e que le Conseil d'Etat ? En France, le Conseil d'Etat est une institution publique principalement chargée de deux missions : il est le conseiller du gouvernement et l'échelon suprême de la juridiction administrative. Cette institution, dont les origines remontent au XIIIe siècle, a été cr ...

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  • L'article 49-3 en 5 questions
    L'article 49-3 en 5 questions

    L'article 49-3 en 5 questions : alinéa 3, de la Constitution française stipule que : "Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce c ...

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  • L'Assemblée nationale : présentation et missions
    L'Assemblée nationale : présentation et missions

    L'Assemblée nationale : présentation et missions : Constitution de la Vème République de 1958, l'Assemblée nationale exerce le pouvoir législatif. Elle a pour rôle de voter les lois et peut également en proposer, avec le Sénat. Un texte émanant du Parlement est appelé proposition de loi, alors qu’un texte émanant du gouvernement est ...

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  • Assemblée nationale : à quoi sert un député ?
    Assemblée nationale : à quoi sert un député ?

    Assemblée nationale : à quoi sert un député ? : l soit élu dans le cadre d'une circonscription et qu'il y passe une partie de son temps, chaque député exerce un mandat national. Compte tenu de son travail législatif et de son travail de contrôle du gouvernement, il représente en effet la Nation tout entière... Il participe au travail lé ...

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  • Le Conseil des ministres : rôle et fonctionnement
    Le Conseil des ministres : rôle et fonctionnement

    Le Conseil des ministres : rôle et fonctionnement : Présentation Le Conseil des ministres est la seule réunion formelle de l’ensemble des membres du gouvernement. Il se réunit au Palais de l’Elysée une fois par semaine, sous la présidence du président de la République, le plus souvent le mercredi matin. A noter : bien que ce Conseil ...

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  • Développer l'économie circulaire : les mesures envisagées par le gouvernement
    Développer l'économie circulaire : les mesures envisagées par le gouvernement

    Développer l'économie circulaire : les mesures envisagées par le gouvernement : des déchets. Il s'agit de rompre avec le modèle de l'économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour un modèle économique 'circulaire'." Pourquoi ce plan d'action ? Le gouvernement a décidé d'établir une feuille de route économie circulaire afin d'améliorer la gestion ...

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  • Politique : c'est quoi, la démocratie ?
    Politique : c'est quoi, la démocratie ?

    Politique : c'est quoi, la démocratie ? : ent "le pouvoir (exercé) par le peuple". Pour reprendre la célèbre formule d'Abraham Lincoln, le seizième président des États-Unis, la démocratie est "le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple". Comment fonctionne-t-elle ? La démocratie est née en Grèce, à Athènes ...

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  • Inégalités salariales : le gouvernement prend des sanctions
    Inégalités salariales : le gouvernement prend des sanctions

    Inégalités salariales : le gouvernement prend des sanctions : égalité entre hommes et femmes dans le monde du travail n’est pas un lointain idéal à atteindre. Afin de faire avancer les progrès dans ce domaine, le gouvernement a prononcé 135 mises en demeure en quatre mois. Deux entreprises épinglées pour inégalités salariales ont même fait l’ ...

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  • Rénovation énergétique : un nouveau dispositif pour éco-rénover son logement
    Rénovation énergétique : un nouveau dispositif pour éco-rénover son logement

    Rénovation énergétique : un nouveau dispositif pour éco-rénover son logement : Quel est l'objectif ? Grâce au nouveau dispositif lancé le 19 septembre 2013, le gouvernement souhaite inciter les Français à réaliser des travaux de rénovation énergétique (isolation, installation de chaudières économes...) dans leur logement. L’objectif est de tripler le nombre de ...

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  • Légiférer par ordonnance : guide pratique
    Légiférer par ordonnance : guide pratique

    Légiférer par ordonnance : guide pratique : Qu'est-ce qu'une ordonnance ? En droit constitutionnel, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement en Conseil des ministres dans un domaine qui relève normalement de la loi. Elle doit donc être signée par le Président de la République. Pour légiférer par ordonnance, le gouve ...

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  • Adoptons les comportements qui sauvent : grande cause nationale 2016
    Adoptons les comportements qui sauvent : grande cause nationale 2016

    Adoptons les comportements qui sauvent : grande cause nationale 2016 : C'est quoi, ce label ? Le label Grande cause nationale est un label du gouvernement, attribué chaque année par le premier ministre à une association ou à un collectif d'associations. Ce label, qui existe depuis 1977, permet d'accroître la visibilité d'une cause, grâce notamment à des di ...

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  • Actualité : comprendre le Grand débat national en 5 questions
    Actualité : comprendre le Grand débat national en 5 questions

    Actualité : comprendre le Grand débat national en 5 questions : tes qui en ressortiront. 2- Quels seront les thèmes abordés ? À la veille du lancement de ce Grand débat national, quatre thèmes de discussion ont été définis par le gouvernement : => la transition écologique => la fiscalité et les dépenses publiques => la démocratie et citoye ...

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  • Internet en France : la fracture numérique en chiffres
    Internet en France : la fracture numérique en chiffres

    Internet en France : la fracture numérique en chiffres : ans l'utilisent quotidiennement => les diplômes et le niveau de vie influent aussi sur le degré de compétence dans la pratique numérique Quelles mesures contre ces inégalités ? Pour réduire cette disparité territoriale et générationnelle en matière de numérique, le gouvernement a ...

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  • Internet en France : la fracture numérique en chiffres
    Les élections législatives

    Les élections législatives : gislative consistant à élaborer et à voter les lois. Bien qu’étant autorisés à déposer des propositions de loi, ils examinent en majorité des textes de loi proposés par le Premier ministre. D’autre part, ils ont pour mission de contrôler le travail du gouvernement. Lors de la séance ...

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  • Radiofréquences, santé, environnement : un nouveau portail gouvernemental
    Radiofréquences, santé, environnement : un nouveau portail gouvernemental

    Radiofréquences, santé, environnement : un nouveau portail gouvernemental : n 2010 le portail "radiofréquences, santé, environnement" consultable sur Internet à l’adresse : www.radiofrequences.gouv.fr/ (lien ci-dessous). Annoncé par le gouvernement à l’issue de la table ronde "radiofréquences, santé, environnement" organisée au printemps 2009, ce portail inte ...

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  • Mode et publicité : la mention photo retouchée devient obligatoire
    Mode et publicité : la mention photo retouchée devient obligatoire

    Mode et publicité : la mention photo retouchée devient obligatoire : isqueront une amende allant jusqu'à 37.500 euros ou 30% des dépenses consacrées à la publicité. En novembre 2016, cette mesure est en train de se concrétiser. Le gouvernement prépare en effet le décret d'application qui précisera le fonctionnement de cette nouvelle obligation. On sai ...

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