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Liste articles sur clause

La clause de non-concurrence : définition et validité

La clause de non-concurrence : définition et validité : Définition de la clause de non-concurrence La clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat de travail ou imposée par la convention collective. Cette clause, qui prend effet à la fin du contrat (en cas de licenciement, démission, transaction avec l’employeur), est destiné ...
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La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques

La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques : onnelle et géographique offre des possibilités d’évolution de carrière et de promotion sociale. Dans certains cas, elle constitue pour le salarié une protection contre la perte de son emploi. La clause de mobilité La clause de mobilité est une clause par laquelle un salarié consent par ...
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Révision du loyer : mode d'emploi

Révision du loyer : mode d'emploi : loyer qui en résulte ne doit pas excéder la variation de l’indice de référence des Loyers (IRL) publié par l’Insee. A noter : la révision annuelle du loyer n'est possible que si une clause du bail le prévoit. En l'absence de clause de révision, le loyer restera le même pendant tout ...
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Le loyer

Le loyer : que année, le propriétaire a la possibilité d'augmenter le montant du loyer, s’il respecte les deux conditions suivantes : - le Bail doit être écrit et comporter une clause de révision du loyer (sans laquelle aucune augmentation annuelle n'est possible) - l’augmentation hors charges ne ...
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Le contrat de travail : contenu et caractéristiques

Le contrat de travail : contenu et caractéristiques : langue du salarié si le salarié est étranger et qu’il en fait la demande. Si la rédaction de ce contrat ne nécessite pas le respect de règles de forme très rigoureuses, certaines clauses sont en revanche obligatoires. Il est également très important pour les salariés de connaître ...
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Location de vacances : quelle assurance ?

Location de vacances : quelle assurance ? : eur se sont engagés à ne rien réclamer au locataire en cas d'incendie ou de dégâts des eaux, on parle d'un abandon de recours ou d’une renonciation à recours. Cette clause figure dans le Contrat de location saisonnière et dans le contrat d'assurance du propriétaire. En revanche, la respo ...
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L'assurance habitation

L'assurance habitation : ies, vous avez donc tout intérêt à faire jouer la concurrence, en demandant des Devis auprès d’autres compagnies que la vôtre. Les garanties indispensables Dans un contrat d’assurance habitation, chaque clause est à étudier de près pour éviter les déconvenues : certaines garanties in ...
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Les obligations des locataires

Les obligations des locataires : résilier le Bail après avoir adressé à son locataire un commandement de payer par huissier resté infructueux pendant 2 mois, si le contrat contient une clause résolutoire. Si ce n’est pas le cas, il peut en demander la résiliation judiciaire. Parmi les obligations des locataires figu ...
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L'expulsion d'un locataire : procédure et délais

L'expulsion d'un locataire : procédure et délais : un courrier de rappel - commandement de payer - saisine directe du juge d'instance pour demander la résiliation du contrat de location et l’expulsion - application de la clause résolutoire figurant dans le bail (qui entraîne également la saisine du juge d'instance). L’application de l ...
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Le bail commercial : présentation et caractéristiques

Le bail commercial : présentation et caractéristiques : né mais fixé d'après la valeur locative du local. En savoir plus Même si ce n’est pas obligatoire, il est nécessaire de rédiger un bail écrit afin de fixer clairement les termes d’utilisation du local et les devoirs de chacun : • prise en charge des travaux • charges à payer • ...
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Le PFE ou plan de formation de l'entreprise : guide pratique

Le PFE ou plan de formation de l'entreprise : guide pratique : ent de qualification ou une augmentation de salaire par exemple, sauf quand il s’y est engagé ou que le contrat de travail ou la convention collective applicable à l’entreprise le prévoit. Le salarié est libre de démissionner. Mias son contrat de travail peut comporter une clause de déd ...
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La réserve opérationnelle en 5 questions

La réserve opérationnelle en 5 questions : sent 5 jours par an, le réserviste doit obtenir l'accord de son employeur, sauf si le réserviste suit une formation professionnelle. A noter : un réserviste qui accomplit son service pendant son temps de travail doit prévenir son employeur de son absence un mois au moins avant son départ. ...
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JO de Paris 2024 : comment louer son logement sur Airbnb ?

JO de Paris 2024 : comment louer son logement sur Airbnb ? : �taire, y compris sur le montant du loyer. Le loyer demandé au sous-locataire ne doit pas être supérieur au loyer dû au bailleur. Par principe, la sous-location est interdite, sauf si une clause autorise le locataire à sous-louer dans le contrat de location. Si cette clause n'apparaît pas d ...
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L'assurance des scooters

L'assurance des scooters : tés financières. La garantie minimum pour l’assurance des scooters est la responsabilité civile. Sur ce point, assurer son scooter est une obligation légale et si cette clause n'est pas respectée, vous risquez une Amende ou une suspension de pe ...
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Colocation : quelques règles à connaître

Colocation : quelques règles à connaître : es obligations concernent notamment la responsabilité en cas de dégâts et le paiement du loyer. Sur ce dernier point, il convient de lire attentivement le bail pour voir s’il comporte une clause de solidarité. La clause de solidarité Il convient de bien vérifier lors de la signature du ba ...
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Le devis pour travaux : mode d’emploi

Le devis pour travaux : mode d’emploi : �un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la Livraison du chantier pour faire valoir ce droit. Le prix final Il peut arriver que le prix TTC de la facture diffère de celui indiqué sur le devis initial. En effet, le professionnel peut insérer dans le devis pour trava ...
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La signature de l'acte de vente : présentation et déroulement

La signature de l'acte de vente : présentation et déroulement : de son nouveau logement chez le notaire. Cependant, il est possible de prévoir un délai supplémentaire avant l’entrée du nouveau propriétaire dans les lieux (à condition que l’acheteur en ait été informé dès l’avant-contrat et qu’il ait accepté cette clause). ...
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Les OGM : définition et législation française

Les OGM : définition et législation française : de Monsanto était la seule culture commerciale autorisée en France et représentait près de 22.000 hectares. La même année, 39 essais en plein champ à des fins de recherche ont été autorisés. En janvier 2008, le gouvernement français invoque la "clause de sauvegarde" pour interdire to ...
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L'intérim : contrat et réglementation

L'intérim : contrat et réglementation : de précarité • le cas échéant, la durée de la période d'essai • le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de travail temporaire • une clause indiquant qu'à l'issue de sa mission, l'intérimaire peut évent ...
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La période d'essai : présentation et caractéristiques

La période d'essai : présentation et caractéristiques : ié et au salarié d’apprécier si ce poste lui convient. Cette période d'essai est légalement facultative. Elle doit donc, pour exister, être prévue dans une clause du contrat de travail ou par la convention collective. Dans le second cas, le salarié doit en être informé par l’employe ...
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