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Liste articles sur clause

  • La clause de non-concurrence : définition et validité
    La clause de non-concurrence : définition et validité

    La clause de non-concurrence : définition et validité : Définition de la clause de non-concurrence La clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat de travail ou imposée par la convention collective. Cette clause, qui prend effet à la fin du contrat (en cas de licenciement, démission, transaction avec l’employeur), est destiné ...

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  • La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques
    La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques

    La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques : onnelle et géographique offre des possibilités d’évolution de carrière et de promotion sociale. Dans certains cas, elle constitue pour le salarié une protection contre la perte de son emploi. La clause de mobilité La clause de mobilité est une clause par laquelle un salarié consent par ...

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  • La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques
    Révision du loyer : mode d'emploi

    Révision du loyer : mode d'emploi : Loyer qui en résulte ne doit pas excéder la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’Insee. A noter : la révision annuelle du Loyer n'est possible que si une clause du Bail le prévoit. En l'absence de clause de révision, le Loyer restera le même pendant tout ...

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  • La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques
    Le loyer

    Le loyer : que année, le propriétaire a la possibilité d'augmenter le montant du loyer, s’il respecte les deux conditions suivantes : - le Bail doit être écrit et comporter une clause de révision du loyer (sans laquelle aucune augmentation annuelle n'est possible) - l’augmentation hors charges ne ...

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  • Le contrat de travail : contenu et caractéristiques
    Le contrat de travail : contenu et caractéristiques

    Le contrat de travail : contenu et caractéristiques : langue du salarié si le salarié est étranger et qu’il en fait la demande. Si la rédaction de ce contrat ne nécessite pas le respect de règles de forme très rigoureuses, certaines clauses sont en revanche obligatoires. Il est également très important pour les salariés de connaître ...

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  • Location de vacances : quelle assurance ?
    Location de vacances : quelle assurance ?

    Location de vacances : quelle assurance ? : eur se sont engagés à ne rien réclamer au locataire en cas d'incendie ou de dégâts des eaux, on parle d'un abandon de recours ou d’une renonciation à recours. Cette clause figure dans le contrat de location saisonnière et dans le contrat d'assurance du propriétaire. En revanche, la respo ...

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  • Location de vacances : quelle assurance ?
    L'assurance habitation

    L'assurance habitation : ies, vous avez donc tout intérêt à faire jouer la concurrence, en demandant des Devis auprès d’autres compagnies que la vôtre. Les garanties indispensables Dans un contrat d’assurance habitation, chaque clause est à étudier de près pour éviter les déconvenues : certaines garanties in ...

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  • Location de vacances : quelle assurance ?
    Les obligations des locataires

    Les obligations des locataires : résilier le Bail après avoir adressé à son locataire un commandement de payer par huissier resté infructueux pendant 2 mois, si le contrat contient une clause résolutoire. Si ce n’est pas le cas, il peut en demander la résiliation judiciaire. Parmi les obligations des locataires figu ...

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  • Location de vacances : quelle assurance ?
    L'expulsion d'un locataire : procédure et délais

    L'expulsion d'un locataire : procédure et délais : un courrier de rappel - commandement de payer - saisine directe du juge d'instance pour demander la résiliation du contrat de location et l’expulsion - application de la clause résolutoire figurant dans le Bail (qui entraîne également la saisine du juge d'instance). L’application de l ...

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  • Le bail commercial : présentation et caractéristiques
    Le bail commercial : présentation et caractéristiques

    Le bail commercial : présentation et caractéristiques : né mais fixé d'après la valeur locative du local. En savoir plus Même si ce n’est pas obligatoire, il est nécessaire de rédiger un bail écrit afin de fixer clairement les termes d’utilisation du local et les devoirs de chacun : • prise en charge des travaux • charges à payer • ...

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  • Le PFE ou plan de formation de l'entreprise : guide pratique
    Le PFE ou plan de formation de l'entreprise : guide pratique

    Le PFE ou plan de formation de l'entreprise : guide pratique : ent de qualification ou une augmentation de salaire par exemple, sauf quand il s’y est engagé ou que le contrat de travail ou la convention collective applicable à l’entreprise le prévoit. Le salarié est libre de démissionner. Mias son contrat de travail peut comporter une clause de déd ...

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  • La réserve opérationnelle en 5 questions
    La réserve opérationnelle en 5 questions

    La réserve opérationnelle en 5 questions : sent 5 jours par an, le réserviste doit obtenir l'accord de son employeur, sauf si le réserviste suit une formation professionnelle. A noter : un réserviste qui accomplit son service pendant son temps de travail doit prévenir son employeur de son absence un mois au moins avant son départ. ...

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  • La réserve opérationnelle en 5 questions
    L'assurance des scooters

    L'assurance des scooters : tés financières. La garantie minimum pour l’assurance des scooters est la responsabilité civile. Sur ce point, assurer son scooter est une obligation légale et si cette clause n'est pas respectée, vous risquez une amende ou une suspension de pe ...

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  • La réserve opérationnelle en 5 questions
    Colocation : quelques règles à connaître

    Colocation : quelques règles à connaître : es obligations concernent notamment la responsabilité en cas de dégâts et le paiement du loyer. Sur ce dernier point, il convient de lire attentivement le Bail pour voir s’il comporte une clause de solidarité. La clause de solidarité Il convient de bien vérifier lors de la signature du Ba ...

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  • La réserve opérationnelle en 5 questions
    Le devis pour travaux : mode d’emploi

    Le devis pour travaux : mode d’emploi : un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du chantier pour faire valoir ce droit. Le prix final Il peut arriver que le prix TTC de la facture diffère de celui indiqué sur le devis initial. En effet, le professionnel peut insérer dans le devis pour Trava ...

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  • La réserve opérationnelle en 5 questions
    La signature de l'acte de vente : présentation et déroulement

    La signature de l'acte de vente : présentation et déroulement : de son nouveau logement chez le notaire. Cependant, il est possible de prévoir un délai supplémentaire avant l’entrée du nouveau propriétaire dans les lieux (à condition que l’acheteur en ait été informé dès l’avant-contrat et qu’il ait accepté cette clause). ...

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  • Les OGM : définition et législation française
    Les OGM : définition et législation française

    Les OGM : définition et législation française : de Monsanto était la seule culture commerciale autorisée en France et représentait près de 22.000 hectares. La même année, 39 essais en plein champ à des fins de recherche ont été autorisés. En janvier 2008, le gouvernement français invoque la "clause de sauvegarde" pour interdire to ...

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  • L'intérim : contrat et réglementation
    L'intérim : contrat et réglementation

    L'intérim : contrat et réglementation : de précarité • le cas échéant, la durée de la période d'essai • le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de travail temporaire • une clause indiquant qu'à l'issue de sa mission, l'intérimaire peut évent ...

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  • La période d'essai : présentation et caractéristiques
    La période d'essai : présentation et caractéristiques

    La période d'essai : présentation et caractéristiques : ié et au salarié d’apprécier si ce poste lui convient. Cette période d'essai est légalement facultative. Elle doit donc, pour exister, être prévue dans une clause du contrat de travail ou par la convention collective. Dans le second cas, le salarié doit en être informé par l’employe ...

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  • Le contrat de mariage : guide pratique
    Le contrat de mariage : guide pratique

    Le contrat de mariage : guide pratique : acquêts. Dans ce régime, chaque époux reste propriétaire de ses biens propres et ce qui est acquis pendant le mariage est en commun. En signant un contrat, les époux peuvent modifier certaines clauses du régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ils peuvent par exemple convenir ...

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