Le Contrat De Génération : Guide Pratique

Le contrat de génération : guide pratique

Mesure phare du programme de François Hollande, le contrat de génération a pour but de favoriser l’embauche des jeunes en CDI et le maintien des seniors dans l’emploi. Nous vous proposons de découvrir le contenu du projet de loi, dont le texte a été adopté par le Conseil des ministres le 12 décembre 2012.

Objectifs de cette mesure

Le gouvernement souhaite mettre en place le contrat de génération afin de lutter contre le chômage des moins de 26 ans (24,2%) et des seniors (6,9%).

Cette mesure, présentée en Conseil des ministres le 12 décembre 2012, a un double objectif :
• encourager l'embauche de jeunes
• maintenir les seniors dans l'emploi.

Fonctionnement du dispositif

Le contrat de génération s'adresse à tous les jeunes de moins de 26 ans et à toutes les entreprises privées. Cependant, les mesures et les aides prévues seront différentes selon la taille de l'entreprise.

Concrètement, les entreprises de plus de 300 salariés devront négocier des engagements sur l’embauche et l’intégration des jeunes dans l’entreprise, l’emploi des seniors et la transmission des compétences.

A défaut d’accord ou de plan d’action avant le 30 septembre 2013, elles seront soumises à une pénalité. Cette pénalité pourra représenter jusqu’à 10% des allègements dont bénéficie l’entreprise ou jusqu’à 1% de la masse salariale.

Les entreprises de moins de 300 salariés auront droit à une aide financière si elles embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les travailleurs handicapés) et maintiennent à son poste un senior de 57 ans et plus (ou recruté à 55 ans et plus).

Les entreprises de moins de 50 salariés seront directement éligibles, alors que les entreprises de 50 à 300 salariés devront au préalable avoir conclu un accord collectif ou être couvertes par un accord de branche.

L’aide sera de 4000 € par an sur 3 ans : 2000 € pour l’embauche d’un jeune et 2000 € pour le maintien dans l’emploi d’un senior.

Si le senior part à la retraite avant le terme des 3 ans, l’entreprise peut garder l’aide associée au jeune pendant les 3 ans. En revanche, si le jeune part avant la fin des 3 ans sans être remplacé par l’embauche d’un autre jeune ou si le senior est licencié, l’aide s’arrête.

De plus, cette aide ne sera pas accordée si l’entreprise a procédé à un licenciement économique sur le poste dans les 6 mois précédent. Par ailleurs, tant qu’elle bénéficie de cette aide, l’entreprise ne peut pas licencier un salarié senior (sauf cas exceptionnel).

Mise en place du dispositif

Le projet de loi concernant le contrat de génération doit être examiné au Parlement à la mi-janvier 2013.

Le gouvernement souhaite que cette mesure entre en application avant la fin du premier trimestre 2013.

Il table sur un peu plus de 100.000 contrats signés dès 2013, puis environ 130.000 contrats en 2014 et les années suivantes. L’objectif est de permettre l’embauche de 500.000 jeunes d’ici à 2017.

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