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Tous nos articles sur le thème comité d'entreprise et salariés salarié licenciement droit , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique comité d'entreprise comprenant 22 articles sur le sujet comité d'entreprise

Le tag "comité d'entreprise" regroupe divers articles abordant des sujets variés liés à la vie en entreprise et aux relations sociales. Parmi les thèmes abordés, on trouve des informations sur le rôle des délégués du personnel, l'importance et les fonctions d'un comité d'entreprise, la mise en place d'une Délégation Unique du Personnel (DUP) suite à la loi Rebsamen, l'utilisation des chèques vacances, les procédures de licenciement économique, les droits et missions des délégués syndicaux, le Congé Individuel de Formation (CIF), le Chèque Emploi Service Universel (CESU), le Crédit d'Impôt sur les services à la personne, les colonies de vacances, le rôle de l'inspection du travail, l'Ecole des Vins de Bourgogne, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), le règlement intérieur des entreprises, le musée EDF Electropolis, les procédures et motifs de licenciement valables, la pratique du sport, les coupons sport ANCV, le droit à la déconnexion et les congés payés selon la loi travail. Ces articles offrent une mine d'informations pratiques et utiles pour mieux comprendre le fonctionnement et les enjeux au sein d'une entreprise. Que vous soyez salarié, employeur ou simplement curieux, cette page vous permettra d'approfondir vos connaissances sur ces sujets essentiels de la vie professionnelle.

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Liste articles sur comité d'entreprise

  • Quel est le rôle d'un délégué du personnel ?

    Quel est le rôle d'un délégué du personnel ? : icat peut désigner un délégué du personnel comme délégué syndical pour la durée de son mandat. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, si le comité d'entreprise n'a pas pu être mis en place, les délégués du personnel exercent toutes les attributions économiques normalement dévolues au ...

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  • A quoi sert un comité d'entreprise ?
    A quoi sert un comité d'entreprise ?

    A quoi sert un comité d'entreprise ? : Présentation Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d'entreprise ou CE. En dessous de cet effectif, le CE n'est pas obligatoire. Ses fonctions économiques et sociales sont alors exercées par les délégués du personnel (dont ...

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  • Délégation unique du personnel ou DUP : ce qui change avec la loi Rebsamen
    Délégation unique du personnel ou DUP : ce qui change avec la loi Rebsamen

    Délégation unique du personnel ou DUP : ce qui change avec la loi Rebsamen : rouper les différentes IRP au sein de son entreprise. Il doit néanmois avoir consulté auparavant les délégués du personnel et, s'ils existent, le comité d'entreprise et le CHSCT. La mise en place de la DUP nouvelle formule peut intervenir : - soit lors de la constitution de l'une des trois ...

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  • Le chèque vacances : comment l'utiliser ?
    Le chèque vacances : comment l'utiliser ?

    Le chèque vacances : comment l'utiliser ? : par leurs CE (comités d’entreprise), par un autre organisme social (COS, CAS) ou par les collectivités locales et territoriales. L’employeur ou le comité d'entreprise dans le secteur privé comme dans le secteur public apportent une participation financière au Carnet de Chèques-Vacances. Ce ...

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  • Le licenciement économique : quelle procédure ?
    Le licenciement économique : quelle procédure ?

    Le licenciement économique : quelle procédure ? : • choisir le salarié à licencier en respectant l'ordre des licenciements défini par la convention collective ou mis en place après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel (en fonction des charges familiales, des compétences professionnelles et de l’ancienneté des ...

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  • Le licenciement économique : quelle procédure ?
    Tout savoir sur le délégué syndical

    Tout savoir sur le délégué syndical : le droit d’organiser des réunions en dehors du temps de travail. Ils doivent par ailleurs disposer d’un panneau d’affichage différent de celui du comité d'entreprise et des délégués du personnel et d’un local si l’entreprise compte plus de 200 salariés. Dans les entreprises de plus de 1000 ...

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  • Le licenciement économique : quelle procédure ?
    Le CIF, congé individuel de formation

    Le CIF, congé individuel de formation : yeur à l'intéressé dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande de congé et ne peut être notifié par l'employeur qu'après consultation du comité d'entreprise ou du comité d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel. La durée maximale pendant laquelle le congé peut être ...

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  • Le licenciement économique : quelle procédure ?
    Le chèque emploi service

    Le chèque emploi service : micile. Ce type de chèque, préidentifié au nom du bénéficiaire et à valeur définie, est cofinancé totalement ou en partie par un organisme financeur (comité d'entreprise, Conseil général, caisse de retraite, centre communal d'action sociale...). - Le CESU bancaire peut être retiré par ...

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  • Le licenciement économique : quelle procédure ?
    Crédit d'impôt sur les services à la personne

    Crédit d'impôt sur les services à la personne : e) et de joindre des justificatifs. Les aides dont vous avez éventuellement bénéficié (allocation de garde d'enfant à domicile, aide financière du comité d'entreprise) doivent être déduites de la base de calcul de l'avantage fiscal. Les justificatifs à fournir sont : - l'attestation ...

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  • Les colonies de vacances : conseils pour bien choisir
    Les colonies de vacances : conseils pour bien choisir

    Les colonies de vacances : conseils pour bien choisir : , à commencer par le bouche-à-oreille entre parents ou amis. Pour bénéficier de tarifs intéressants, renseignez-vous auprès de la mairie, de votre comité d'entreprise ou de la CAF. Pour faire le bon choix, n’hésitez pas à comparer les brochures en vérifiant les points suivants : • les tarifs ...

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  • L'inspection du travail : présentation et missions
    L'inspection du travail : présentation et missions

    L'inspection du travail : présentation et missions : avail et la durée du travail mais aussi l'hygiène et la sécurité • contrôler le bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel (le comité d'entreprise et les délégués du personnel) • constater les infractions et prendre des mesures coercitives si nécessaire • conseiller les ...

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  • L'Ecole des Vins de Bourgogne : des cours d'oenologie sur mesure
    L'Ecole des Vins de Bourgogne : des cours d'oenologie sur mesure

    L'Ecole des Vins de Bourgogne : des cours d'oenologie sur mesure : lefs en main" afin de répondre au besoin spécifique de groupes constitués de 7 à 40 personnes (séminaires d'entreprise, associations et clubs du vin, comité d'entreprise, congressistes). Une école unique en Bourgogne L'Ecole des Vins de bourgogne anime ses conférences et dégustations commentées ...

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  • L'Ecole des Vins de Bourgogne : des cours d'oenologie sur mesure
    Le CHSCT : définition et rôle

    Le CHSCT : définition et rôle : de du Travail. Les membres de ce comité sont élus par un collège composé de tous les élus titulaires de l'entreprise, c’est-à-dire les membres du comité d'entreprise et les délégués du personnel. Ils sont élus pour un mandat de 2 ans, renouvelable. A noter : le mandat de représentant de ...

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  • Le règlement intérieur des entreprises : guide pratique
    Le règlement intérieur des entreprises : guide pratique

    Le règlement intérieur des entreprises : guide pratique : établit le règlement de son entreprise : • après avoir rédigé un projet de règlement, il doit le présenter aux Représentants du personnel : CHSCT et comité d'entreprise (ou à défaut aux délégués du personnel) • il doit envoyer le document en double exemplaire à l’inspection du travail ; un ...

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  • Le musée EDF Electropolis : un musée de l'énergie électrique
    Le musée EDF Electropolis : un musée de l'énergie électrique

    Le musée EDF Electropolis : un musée de l'énergie électrique : . Tarifs 2010 • Adulte : 8€ • Enfant de 6 à 18 ans : 4€ • Enfant de moins de 6 ans : gratuit Tarifs réduits • Etudiants, handicapés : 4€ • Comité d'entreprise : 6,5€ ...

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  • Le licenciement : procédure et motifs valables
    Le licenciement : procédure et motifs valables

    Le licenciement : procédure et motifs valables : ance (article L. 1332-4 du Code du travail). A noter : si le licenciement concerne un salarié protégé (comme un délégué du personnel, un membre du comité d'entreprise ou un délégué syndical), l’employeur doit également obtenir une autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Les motifs ...

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  • Sport : plus d'excuses pour ne pas s'y mettre !
    Sport : plus d'excuses pour ne pas s'y mettre !

    Sport : plus d'excuses pour ne pas s'y mettre ! : ore la natation … Et si vous préférez vous inscrire à un cours avec un professeur, renseignez-vous auprès des associations municipales ou de votre comité d'entreprise pour trouver des cours à bas prix. Je n'ai pas le profil Vous vous trouvez trop vieux, trop gros ou trop fatigué pour Faire du ...

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  • Les coupons sport ANCV : comment ça marche ?
    Les coupons sport ANCV : comment ça marche ?

    Les coupons sport ANCV : comment ça marche ? : 011, plus de 200.000 personnes ont pu profiter des coupons sport ANCV. Pour en bénéficier, renseignez-vous auprès de : • votre employeur ou votre comité d'entreprise si vous êtes salarié du secteur privé • votre association ou amicale du personnel si vous êtes agent de la fonction publique ...

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  • Le droit à la déconnexion : ça change quoi pour les salariés ?
    Le droit à la déconnexion : ça change quoi pour les salariés ?

    Le droit à la déconnexion : ça change quoi pour les salariés ? : rd collectif sur les dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, l'employeur a l'obligation d'élaborer une charte après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte doit définir les modalités d'application du droit à la déconnexion. ...

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  • Congés payés : quoi de neuf avec la loi travail ?
    Congés payés : quoi de neuf avec la loi travail ?

    Congés payés : quoi de neuf avec la loi travail ? : rmais, la période de référence pour les congés est définie par convention (article L3141-11) ou par décision unilatérale de l'employeur après avis du comité d'entreprise : elle peut par exemple s'étendre sur l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et pas forcément du 1er juin au 31 mai de ...

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