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Tous nos articles sur le thème comité d'entreprise et salariés salarié licenciement droit , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique comité d'entreprise comprenant 21 articles sur le sujet comité d'entreprise

Liste articles sur comité d'entreprise

  • Quel est le rôle d'un délégué du personnel ?

    Quel est le rôle d'un délégué du personnel ? : ises de moins de 50 salariés, un syndicat peut désigner un délégué du personnel comme délégué syndical pour la durée de son mandat. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, si le comité d'entreprise n'a pas pu être mis en place, les délégués du personnel exercent toutes les at ...

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  • A quoi sert un comité d'entreprise ?
    A quoi sert un comité d'entreprise ?

    A quoi sert un comité d'entreprise ? : Présentation Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d'entreprise ou CE. En dessous de cet effectif, le CE n'est pas obligatoire. Ses fonctions économiques et sociales sont alors exercées par les délégués du person ...

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  • Délégation unique du personnel ou DUP : ce qui change avec la loi Rebsamen
    Délégation unique du personnel ou DUP : ce qui change avec la loi Rebsamen

    Délégation unique du personnel ou DUP : ce qui change avec la loi Rebsamen : ployeur, qui peut décider de regrouper les différentes IRP au sein de son entreprise. Il doit néanmois avoir consulté auparavant les délégués du personnel et, s'ils existent, le comité d'entreprise et le CHSCT. La mise en place de la DUP nouvelle formule peut intervenir : - soit lors ...

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  • Le chèque vacances : comment l'utiliser ?
    Le chèque vacances : comment l'utiliser ?

    Le chèque vacances : comment l'utiliser ? : leurs employeurs, par leurs CE (comités d’entreprise), par un autre organisme social (COS, CAS) ou par les collectivités locales et territoriales. L’employeur ou le comité d'entreprise dans le secteur privé comme dans le secteur public apportent une participation financière au carnet de ...

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  • Le licenciement économique : quelle procédure ?
    Le licenciement économique : quelle procédure ?

    Le licenciement économique : quelle procédure ? : économique individuel, l'employeur doit : • choisir le salarié à licencier en respectant l'ordre des licenciements défini par la convention collective ou mis en place après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel (en fonction des charges familiales, des compéte ...

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  • Le licenciement économique : quelle procédure ?
    Tout savoir sur le délégué syndical

    Tout savoir sur le délégué syndical : mps de travail ou à l’extérieur de l’entreprise pendant leur crédit d’heures. Ils ont le droit d’organiser des réunions en dehors du temps de travail. Ils doivent par ailleurs disposer d’un panneau d’affichage différent de celui du comité d'entreprise et des délégués du perso ...

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  • Le licenciement économique : quelle procédure ?
    Le CIF, congé individuel de formation

    Le CIF, congé individuel de formation : réjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Le motif de report doit être signifié par l'employeur à l'intéressé dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande de congé et ne peut être notifié par l'employeur qu'après consultation du comité d'entreprise ...

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  • Le licenciement économique : quelle procédure ?
    Le chèque emploi service

    Le chèque emploi service : déclaration des salariés à domicile. Ce type de chèque, préidentifié au nom du bénéficiaire et à valeur définie, est cofinancé totalement ou en partie par un organisme financeur (comité d'entreprise, Conseil général, caisse de retraite, centre communal d'action sociale...). - Le CES ...

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  • Le licenciement économique : quelle procédure ?
    Crédit d'impôt sur les services à la personne

    Crédit d'impôt sur les services à la personne : evenus les sommes dépensées (salaires nets versés et charges ou montant facturé par une association, une entreprise ou un organisme) et de joindre des justificatifs. Les aides dont vous avez éventuellement bénéficié (allocation de garde d'enfant à domicile, aide financière du comité d' ...

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  • Les colonies de vacances : conseils pour bien choisir
    Les colonies de vacances : conseils pour bien choisir

    Les colonies de vacances : conseils pour bien choisir : , à commencer par le bouche-à-oreille entre parents ou amis. Pour bénéficier de tarifs intéressants, renseignez-vous auprès de la mairie, de votre comité d'entreprise ou de la CAF. Pour faire le bon choix, n’hésitez pas à comparer les brochures en vérifiant les points suivants : ...

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  • L'inspection du travail : présentation et missions
    L'inspection du travail : présentation et missions

    L'inspection du travail : présentation et missions : e et accords collectifs) dans tous ses aspects : le contrat de travail et la durée du travail mais aussi l'hygiène et la sécurité • contrôler le bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel (le comité d'entreprise et les délégués du personnel) • constater les infr ...

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  • L'Ecole des Vins de Bourgogne : des cours d'oenologie sur mesure
    L'Ecole des Vins de Bourgogne : des cours d'oenologie sur mesure

    L'Ecole des Vins de Bourgogne : des cours d'oenologie sur mesure : organise même des formations "sur mesure" et "clefs en main" afin de répondre au besoin spécifique de groupes constitués de 7 à 40 personnes (séminaires d'entreprise, associations et clubs du vin, comité d'entreprise, congressistes). Une école unique en Bourgogne L'Ecole des Vins de Bourgo ...

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  • L'Ecole des Vins de Bourgogne : des cours d'oenologie sur mesure
    Le CHSCT : définition et rôle

    Le CHSCT : définition et rôle : de Sécurité et des Conditions de Travail font l’objet d’un texte unique : l’article L 4613-1 Code du Travail. Les membres de ce comité sont élus par un collège composé de tous les élus titulaires de l'entreprise, c’est-à-dire les membres du comité d'entreprise et les délégués ...

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  • Le règlement intérieur des entreprises : guide pratique
    Le règlement intérieur des entreprises : guide pratique

    Le règlement intérieur des entreprises : guide pratique : er doit toutefois respecter certaines règles quand il établit le règlement de son entreprise : • après avoir rédigé un projet de règlement, il doit le présenter aux représentants du personnel : CHSCT et comité d'entreprise (ou à défaut aux délégués du personnel) • il doit envoye ...

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  • Le musée EDF Electropolis : un musée de l'énergie électrique
    Le musée EDF Electropolis : un musée de l'énergie électrique

    Le musée EDF Electropolis : un musée de l'énergie électrique : les lundis - les 1er janvier, vendredi saint, 1er mai, 1er et 11 novembre, 25 et 26 décembre. Tarifs 2010 • Adulte : 8€ • Enfant de 6 à 18 ans : 4€ • Enfant de moins de 6 ans : gratuit Tarifs réduits • Etudiants, handicapés : 4€ • comité d'entreprise : 6,5€ ...

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  • Le licenciement : procédure et motifs valables
    Le licenciement : procédure et motifs valables

    Le licenciement : procédure et motifs valables : d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance (article L. 1332-4 du Code du travail). A noter : si le licenciement concerne un salarié protégé (comme un délégué du personnel, un membre du comité d'entreprise ou un délégué syndical), l’employeur ...

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  • Sport : plus d'excuses pour ne pas s'y mettre !
    Sport : plus d'excuses pour ne pas s'y mettre !

    Sport : plus d'excuses pour ne pas s'y mettre ! : presque rien, notamment : la marche, la course à pied ou encore la natation … Et si vous préférez vous inscrire à un cours avec un professeur, renseignez-vous auprès des associations municipales ou de votre comité d'entreprise pour trouver des cours à bas prix. Je n'ai pas le profil Vo ...

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  • Les coupons sport ANCV : comment ça marche ?
    Les coupons sport ANCV : comment ça marche ?

    Les coupons sport ANCV : comment ça marche ? : riode de validité. Comment les obtenir ? En 2011, plus de 200.000 personnes ont pu profiter des coupons sport ANCV. Pour en bénéficier, renseignez-vous auprès de : • votre employeur ou votre comité d'entreprise si vous êtes salarié du secteur privé • votre association ou amicale ...

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  • Le droit à la déconnexion : ça change quoi pour les salariés ?
    Le droit à la déconnexion : ça change quoi pour les salariés ?

    Le droit à la déconnexion : ça change quoi pour les salariés ? : travail". En cas d'absence d'accord collectif sur les dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, l'employeur a l'obligation d'élaborer une charte après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte doit définir les modalit ...

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  • Congés payés : quoi de neuf avec la loi travail ?
    Congés payés : quoi de neuf avec la loi travail ?

    Congés payés : quoi de neuf avec la loi travail ? : ances ...  Désormais, la période de référence pour les congés est définie par convention (article L3141-11) ou par décision unilatérale de l'employeur après avis du comité d'entreprise : elle peut par exemple s'étendre sur l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et pas forcé ...

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