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La convention collective, en droit du travail, est un accord entre des organisations d'employeurs et des syndicats de salariés qui encadre les contrats de travail pour une activité donnée. Sur la page dédiée à ce tag, vous trouverez des articles informatifs sur différents sujets liés à la convention collective, tels que le contenu et les caractéristiques du contrat de travail, le rôle des délégués du personnel, le métier d'assistante maternelle, l'explication d'un bulletin de salaire, la réduction de l'activité en fin de carrière, l'astreinte au travail, le contrat de professionnalisation, la réglementation des jobs d'été, le rôle du conseil de prud'hommes, les missions de l'inspection du travail, la période d'essai, l'utilisation des tickets restaurant, la procédure de licenciement économique, le prêt de salariés, la clause de non-concurrence, les entreprises d'insertion, les motifs valables de licenciement, la mobilité professionnelle, et le droit de grève en France. Ces articles abordent des aspects pratiques et juridiques importants pour comprendre et appliquer la convention collective dans le monde du travail.

Liste articles sur convention collective

  • La convention collective : présentation et utilité
    La convention collective : présentation et utilité

    La convention collective : présentation et utilité : Présentation En droit du travail, une convention collective de travail ou CCT est un accord conclu entre des organisations d'employeurs et des syndicats de salariés. Cet accord encadre et réglemente les contrats de travail et leur exécution pour une activité et un territoire donnés. La ...

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  • Le contrat de travail : contenu et caractéristiques
    Le contrat de travail : contenu et caractéristiques

    Le contrat de travail : contenu et caractéristiques : • sa rémunération (salaire et primes, à l'exclusion des notes de frais) A noter : le salaire minimal est fixé par la loi (dans le cas du SMIC), la convention collective (grille des salaires en fonction de la qualification) ou par un accord d'entreprise. On applique le montant le plus favorable à ...

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  • Le contrat de travail : contenu et caractéristiques
    Quel est le rôle d'un délégué du personnel ?

    Quel est le rôle d'un délégué du personnel ? : 'employeur et lui faire part des réclamations individuelles ou collectives concernant l'application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective et éventuels accords d'entreprise, salaires, durée du travail, Hygiène et sécurité). Les délégués du personnel remplissent ...

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  • Le métier d'assistante maternelle : statut, agrément, rémunération
    Le métier d'assistante maternelle : statut, agrément, rémunération

    Le métier d'assistante maternelle : statut, agrément, rémunération : atut d'assistante maternelle est défini par la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Par ailleurs, une convention collective nationale a été signée le 1er juillet 2004, un an avant la parution de cette loi, pour que le métier d’assistante maternelle ...

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  • Comprendre son bulletin de salaire : guide pratique
    Comprendre son bulletin de salaire : guide pratique

    Comprendre son bulletin de salaire : guide pratique : esse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret) • des informations sur le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) • l’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées • la convention collective ...

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  • 5 choses à savoir pour réduire son activité en fin de carrière
    5 choses à savoir pour réduire son activité en fin de carrière

    5 choses à savoir pour réduire son activité en fin de carrière : la première solution à envisager pour réduire votre activité en fin de carrière consiste à demander le passage à temps partiel. Vérifiez si votre convention collective ou un accord d'entreprise fixe les modalités de ce passage à temps partiel. Si c'est le cas, adressez une demande à votre ...

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  • Travail : comprendre l'astreinte en 5 questions
    Travail : comprendre l'astreinte en 5 questions

    Travail : comprendre l'astreinte en 5 questions : es sont-elles mises en place ? Une entreprise ne peut légalement demander à ses salariés d'être d'astreinte que si les astreintes sont prévues par la convention collective, les accords collectifs ou en accord avec le comité d'entreprise et les délégués du personnel. Le salarié ne peut pas s'y ...

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  • Travail : comprendre l'astreinte en 5 questions
    Le contrat de professionnalisation

    Le contrat de professionnalisation : service de formation. Rémunération Le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière : les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont ...

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  • Job d'été : quelle est la réglementation ?
    Job d'été : quelle est la réglementation ?

    Job d'été : quelle est la réglementation ? : doit pas, en principe, excéder 8 mois. Un contrat écrit doit être remis au salarié, au plus tard deux jours après l’embauche. Il doit préciser la convention collective dont dépend le salarié. C’est elle qui détermine le salaire (qui ne peut pas être inférieur au Smic) et la durée de travail ...

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  • A quoi sert le conseil de prud'hommes ?
    A quoi sert le conseil de prud'hommes ?

    A quoi sert le conseil de prud'hommes ? : , commerce et services commerciaux, encadrement et industrie. A noter : le litige doit concerner un problème individuel, comme l'application d'une convention collective. Les litiges collectifs relèvent quant à eux du tribunal de grande instance. Pour certaines situations urgentes, il existe une ...

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  • L'inspection du travail : présentation et missions
    L'inspection du travail : présentation et missions

    L'inspection du travail : présentation et missions : c des missions très étendues. L'inspecteur du travail est chargé de : • contrôler l'application de la réglementation du travail (code du travail, convention collective et accords collectifs) dans tous ses aspects : le contrat de travail et la durée du travail mais aussi l'hygiène et la ...

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  • La période d'essai : présentation et caractéristiques
    La période d'essai : présentation et caractéristiques

    La période d'essai : présentation et caractéristiques : vient. Cette période d'essai est légalement facultative. Elle doit donc, pour exister, être prévue dans une clause du contrat de travail ou par la convention collective. Dans le second cas, le salarié doit en être informé par l’employeur au moment de l'embauche. La possibilité de renouveler ...

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  • Le ticket restaurant : comment l'utiliser ?
    Le ticket restaurant : comment l'utiliser ?

    Le ticket restaurant : comment l'utiliser ? : nner des tickets restaurant aux salariés ni de prendre en charge leurs repas à l’extérieur. Dans les entreprises, c’est un avantage qui résulte de la convention collective ou d’un accord d’entreprise ou bien d’un usage. Les tickets restaurant sont attribués par jour de présence dans l’entreprise ...

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  • Le licenciement économique : quelle procédure ?
    Le licenciement économique : quelle procédure ?

    Le licenciement économique : quelle procédure ? : d’un licenciement économique individuel, l'employeur doit : • choisir le salarié à licencier en respectant l'ordre des licenciements défini par la convention collective ou mis en place après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel (en fonction des charges familiales, des ...

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  • Le prêt de salariés : présentation et fonctionnement
    Le prêt de salariés : présentation et fonctionnement

    Le prêt de salariés : présentation et fonctionnement : ises. A noter : les volontaires pour un prêt conservent leur contrat de travail, leur salaire, leur ancienneté, leurs droits à la retraite et leur convention collective. Dans l’entreprise d’accueil, les salariés n’occupent pas forcément le même poste que dans leur entreprise d’origine. Bien ...

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  • La clause de non-concurrence : définition et validité
    La clause de non-concurrence : définition et validité

    La clause de non-concurrence : définition et validité : Définition de la clause de non-concurrence La clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat de travail ou imposée par la convention collective. Cette clause, qui prend effet à la fin du contrat (en cas de licenciement, démission, transaction avec l’employeur), est destinée à ...

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  • Les entreprises d'insertion : un tremplin vers l'emploi
    Les entreprises d'insertion : un tremplin vers l'emploi

    Les entreprises d'insertion : un tremplin vers l'emploi : En règle générale, tous les salariés (c’est-à-dire le personnel d'encadrement et les salariés en insertion) relèvent du droit du travail et de la convention collective de la branche d'activité concernée. La principale différence avec un contrat de travail classique est la durée du contrat. ...

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  • Le licenciement : procédure et motifs valables
    Le licenciement : procédure et motifs valables

    Le licenciement : procédure et motifs valables : oins égale à : • un mois, si l’ancienneté du salarié est comprise entre 6 mois et 2 ans • deux mois, pour une ancienneté de 2 années ou plus. La convention collective peut prévoir des dispositions plus avantageuses. En cas de licenciement pour faute, l’employeur doit respecter une ...

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  • La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques
    La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques

    La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques : salarié consent par avance à changer de lieu de travail. Cette clause est souvent incluse dans le contrat de travail mais peut aussi figurer dans la convention collective. Cette clause oblige le salarié à accepter la mobilité professionnelle, à moins que le conseil de prud'hommes ne considère ...

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  • Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques
    Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques

    Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques : le secteur privé, les salariés qui veulent utiliser leur droit de grève n'ont pas à respecter de préavis. Un préavis est néanmoins obligatoire si la convention collective le prévoit. Les grévistes doivent aussi respecter le travail des non-grévistes : le blocage de l'accès du site, les ...

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