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Tous nos articles sur le thème convention collective et salarié salariés licenciement contrat de travail , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique convention collective comprenant 25 articles sur le sujet convention collective

Liste articles sur convention collective

  • La convention collective : présentation et utilité
    La convention collective : présentation et utilité

    La convention collective : présentation et utilité : Présentation En droit du travail, une convention collective de travail ou CCT est un accord conclu entre des organisations d'employeurs et des syndicats de salariés. Cet accord encadre et réglemente les contrats de travail et leur exécution pour une activité et un territoire donnés. La ...

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  • Le contrat de travail : contenu et caractéristiques
    Le contrat de travail : contenu et caractéristiques

    Le contrat de travail : contenu et caractéristiques : ar l'employé • sa qualification professionnelle • sa rémunération (salaire et primes, à l'exclusion des notes de frais) A noter : le salaire minimal est fixé par la loi (dans le cas du SMIC), la convention collective (grille des salaires en fonction de la qualification) ou par un acc ...

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  • Le contrat de travail : contenu et caractéristiques
    Quel est le rôle d'un délégué du personnel ?

    Quel est le rôle d'un délégué du personnel ? : auprès de l'employeur et lui faire part des réclamations individuelles ou collectives concernant l'application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective et éventuels accords d'entreprise, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité). Les délégués du per ...

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  • Le métier d'assistante maternelle : statut, agrément, rémunération
    Le métier d'assistante maternelle : statut, agrément, rémunération

    Le métier d'assistante maternelle : statut, agrément, rémunération : maternelle Le statut d'assistante maternelle est défini par la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Par ailleurs, une convention collective nationale a été signée le 1er juillet 2004, un an avant la parution de cette loi, pour que le métier d’ ...

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  • Comprendre son bulletin de salaire : guide pratique
    Comprendre son bulletin de salaire : guide pratique

    Comprendre son bulletin de salaire : guide pratique : s : • des informations sur l’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret) • des informations sur le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) • l’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de ...

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  • 5 choses à savoir pour réduire son activité en fin de carrière
    5 choses à savoir pour réduire son activité en fin de carrière

    5 choses à savoir pour réduire son activité en fin de carrière : n, la première solution à envisager pour réduire votre activité en fin de carrière consiste à demander le passage à temps partiel. Vérifiez si votre convention collective ou un accord d'entreprise fixe les modalités de ce passage à temps partiel. Si c'est le cas, adressez une demande ...

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  • 5 choses à savoir pour réduire son activité en fin de carrière
    Le contrat de professionnalisation

    Le contrat de professionnalisation : s) sont dispensés soit par un organisme de formation soit par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation. Rémunération Le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière : les lois, les règlements et la convention collective lui sont applic ...

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  • Job d'été : quelle est la réglementation ?
    Job d'été : quelle est la réglementation ?

    Job d'été : quelle est la réglementation ? : contrat de travail saisonnier ne doit pas, en principe, excéder 8 mois. Un contrat écrit doit être remis au salarié, au plus tard deux jours après l’embauche. Il doit préciser la convention collective dont dépend le salarié. C’est elle qui détermine le salaire (qui ne peut pas êt ...

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  • A quoi sert le conseil de prud'hommes ?
    A quoi sert le conseil de prud'hommes ?

    A quoi sert le conseil de prud'hommes ? : e l'employeur. Chaque conseil comporte cinq sections : activités diverses, agriculture, commerce et services commerciaux, encadrement et industrie. A noter : le litige doit concerner un problème individuel, comme l'application d'une convention collective. Les litiges collectifs relèvent quant ...

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  • L'inspection du travail : présentation et missions
    L'inspection du travail : présentation et missions

    L'inspection du travail : présentation et missions : e institution généraliste. L'inspecteur du travail a donc des missions très étendues. L'inspecteur du travail est chargé de : • contrôler l'application de la réglementation du travail (code du travail, convention collective et accords collectifs) dans tous ses aspects : le contrat de tr ...

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  • La période d'essai : présentation et caractéristiques
    La période d'essai : présentation et caractéristiques

    La période d'essai : présentation et caractéristiques : poste lui convient. Cette période d'essai est légalement facultative. Elle doit donc, pour exister, être prévue dans une clause du contrat de travail ou par la convention collective. Dans le second cas, le salarié doit en être informé par l’employeur au moment de l'embauche. La possi ...

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  • Le ticket restaurant : comment l'utiliser ?
    Le ticket restaurant : comment l'utiliser ?

    Le ticket restaurant : comment l'utiliser ? : à l’employeur de donner des tickets restaurant aux salariés ni de prendre en charge leurs repas à l’extérieur. Dans les entreprises, c’est un avantage qui résulte de la convention collective ou d’un accord d’entreprise ou bien d’un usage. Les tickets restaurant sont attribués p ...

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  • Le licenciement économique : quelle procédure ?
    Le licenciement économique : quelle procédure ?

    Le licenciement économique : quelle procédure ? : ntester le licenciement. Dans le cas d’un licenciement économique individuel, l'employeur doit : • choisir le salarié à licencier en respectant l'ordre des licenciements défini par la convention collective ou mis en place après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du ...

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  • Le prêt de salariés : présentation et fonctionnement
    Le prêt de salariés : présentation et fonctionnement

    Le prêt de salariés : présentation et fonctionnement : éterminée, il doit signer la convention de prêt de salariés liant les deux entreprises. A noter : les volontaires pour un prêt conservent leur contrat de travail, leur salaire, leur ancienneté, leurs droits à la retraite et leur convention collective. Dans l’entreprise d’accueil, le ...

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  • La clause de non-concurrence : définition et validité
    La clause de non-concurrence : définition et validité

    La clause de non-concurrence : définition et validité : Définition de la clause de non-concurrence La clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat de travail ou imposée par la convention collective. Cette clause, qui prend effet à la fin du contrat (en cas de licenciement, démission, transaction avec l’employeur), est destiné ...

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  • Les entreprises d'insertion : un tremplin vers l'emploi
    Les entreprises d'insertion : un tremplin vers l'emploi

    Les entreprises d'insertion : un tremplin vers l'emploi : payés et rémunération au moins égale au SMIC par exemple). En règle générale, tous les salariés (c’est-à-dire le personnel d'encadrement et les salariés en insertion) relèvent du droit du travail et de la convention collective de la branche d'activité concernée. La principale di ...

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  • Le licenciement : procédure et motifs valables
    Le licenciement : procédure et motifs valables

    Le licenciement : procédure et motifs valables : , un préavis doit être observé d’une durée au moins égale à : • un mois, si l’ancienneté du salarié est comprise entre 6 mois et 2 ans • deux mois, pour une ancienneté de 2 années ou plus. La convention collective peut prévoir des dispositions plus avantageuses. En cas de ...

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  • La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques
    La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques

    La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques : té La clause de mobilité est une clause par laquelle un salarié consent par avance à changer de lieu de travail. Cette clause est souvent incluse dans le contrat de travail mais peut aussi figurer dans la convention collective. Cette clause oblige le salarié à accepter la mobilité professi ...

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  • Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques
    Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques

    Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques : employeur pour faute lourde. Secteur privé et fonction publique Dans le secteur privé, les salariés qui veulent utiliser leur droit de grève n'ont pas à respecter de préavis. Un préavis est néanmoins obligatoire si la convention collective le prévoit. Les grévistes doivent aussi resp ...

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  • L'emploi d'avenir : guide pratique
    L'emploi d'avenir : guide pratique

    L'emploi d'avenir : guide pratique : ts et prolongements inclus. La durée du travail correspond au minimum à un mi-temps (soit 17h30 par semaine) et au maximum à un temps complet, soit 35h par semaine. La rémunération correspond au moins au Smic (ou à un montant supérieur si une convention collective le prévoit). A n ...

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