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Liste articles sur obligations

  • Les obligations des locataires

    Les obligations des locataires : uctueux pendant 2 mois, si le contrat contient une clause résolutoire. Si ce n’est pas le cas, il peut en demander la résiliation judiciaire. Parmi les obligations des locataires figure aussi celle de payer : - les charges locatives, correspondant à des services rendus (gardiennage) - l ...

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  • Sécurité d'un ascenseur : que dit la loi ?
    Sécurité d'un ascenseur : que dit la loi ?

    Sécurité d'un ascenseur : que dit la loi ? : Quelles obligations pour les propriétaires ? La loi française impose trois obligations aux propriétaires d’ascenseurs : • mettre aux normes cet équipement • passer un contrat d’entretien avec un professionnel • faire réaliser un contrôle technique tous les 5 ans par un expert ind ...

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  • Après une excellente année 2019, Wall Street met en garde contre le ralentissement à venir
    Après une excellente année 2019, Wall Street met en garde contre le ralentissement à venir

    Après une excellente année 2019, Wall Street met en garde contre le ralentissement à venir : D'une année faste à une période plus calme Les marchés sortent d'une année 2019 fabuleuse, où les actions et les obligations du monde entier ont grimpé de concert. Mais pour la prochaine année, et la décennie, en fait, Wall Street dit aux investisseurs de baisser considérablement leurs at ...

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  • Après une excellente année 2019, Wall Street met en garde contre le ralentissement à venir
    L'usufruit : présentation, droits et obligations

    L'usufruit : présentation, droits et obligations : rendre à la fin de l'usufruit en même quantité et qualité et de respecter l'usage auquel elle est destinée. Il peut également vendre son droit d'usufruit ou le céder à titre gratuit, ou encore louer le bien concerné. Les obligations de l'usufruitier L’usufruitier prend la chose en l ...

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  • Les obligations : présentation et fonctionnement
    Les obligations : présentation et fonctionnement

    Les obligations : présentation et fonctionnement : Présentation Les obligations sont des parts d’emprunts émis en Bourse par des Etats, des entreprises publiques (obligation du secteur public) ou privées (obligation corporate). Ces titres de créance rapportent des intérêts chaque année et sont remboursables à échéance. Actuellement ...

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  • Les obligations : présentation et fonctionnement
    Agent immobilier

    Agent immobilier : contre les conséquences financières de la responsabilité civile qu'il peut encourir dans le cadre de son activité. Il doit naturellement n'être frappé d'aucune incapacité ou interdiction d'exercer. Principales obligations Un agent immobilier doit impérativement afficher les documents su ...

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  • Les obligations : présentation et fonctionnement
    Tout savoir sur la location meublée

    Tout savoir sur la location meublée : s. Lorsque le logement est loué à un étudiant, la durée du Bail peut être limitée à 9 mois et il n'est pas automatiquement reconduit. Les clauses non réglementées Les clauses concernant le dépôt de garantie, les charges, les obligations du propriétaire et du locataire et les docum ...

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  • Les colonies de vacances : conseils pour bien choisir
    Les colonies de vacances : conseils pour bien choisir

    Les colonies de vacances : conseils pour bien choisir : urance complémentaire est-elle nécessaire ? • les prestations : conditions d’hébergement (dortoirs, chambres ou tentes ?), activités proposées, etc. Vérifier les obligations légales Il ne faut pas confondre les centres de loisirs sans hébergement, aussi appelés "centres aérés", et ...

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  • Le recrutement : quelle législation ?
    Le recrutement : quelle législation ?

    Le recrutement : quelle législation ? : re de recrutement peuvent diffuser une offre d'emploi. Toute offre d'emploi doit répondre à des caractéristiques précises et doit respecter certaines obligations légales : • être rédigée en langue française • ne pas comporter de mentions discriminatoires • ne pas induire le can ...

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  • Aller chez le coiffeur : guide pratique
    Aller chez le coiffeur : guide pratique

    Aller chez le coiffeur : guide pratique : er que la personne a commis une faute dans l’exécution de son travail (non-respect des conditions d’utilisation du produit, coupe confiée à une apprentie non qualifiée…). Les obligations du coiffeur Mais alors, quelles sont les obligations du coiffeur ? Ce professionnel n’est tenu qu ...

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  • Aller chez le coiffeur : guide pratique
    Les SICAV, Sociétés d'investissement à capital variable

    Les SICAV, Sociétés d'investissement à capital variable : cheter une petite part. L’objectif de ces sociétés est de mettre en commun les risques et les bénéfices d'un investissement en valeurs mobilières (action, obligations, etc.), titres de créances négociables, repos et autres instruments financiers. Sur le plan juridique, les Sociétés d'i ...

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  • Le vote par procuration
    Le vote par procuration

    Le vote par procuration : tifiant de son identité, et vote au nom du mandant. Dans quels cas pouvez-vous donner procuration ? Le vote par procuration est admis pour les raisons suivantes : - si des obligations professionnelles vous empêchent de vous rendre dans votre Bureau de vote le jour du scrutin - si votre éta ...

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  • Le vote par procuration
    La gestion d'actif : présentation et fonctionnement

    La gestion d'actif : présentation et fonctionnement : re, il achète et vend des valeurs mobilières (titres) pour le compte de sa société. Les professionnels chargés de la gestion d’actif sont souvent spécialistes d'un type de produit financier (Sicav, actions, obligations...) ou d'un marché (France, Europe, Amérique du Nord...). Les diff ...

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  • Le préfet : présentation et missions
    Le préfet : présentation et missions

    Le préfet : présentation et missions : tion est remplie par le préfet du Département dans lequel se situe le chef-lieu de la région. Il assume non seulement toutes les missions d’un préfet dans son Département mais aussi un rôle administratif, économique et politique dans le cadre de la région. Nomination et obligations des ...

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  • Les subprimes : définition et raisons de la crise
    Les subprimes : définition et raisons de la crise

    Les subprimes : définition et raisons de la crise : est passé de 1% en 2004 à plus de 5% en 2007 • les créanciers (banques et organismes de crédit spécialisés) ont titrisé une partie de ces créances ; cela signifie qu’ils les ont transformées en titres émis sur les marchés financiers, notamment en obligations appelées ABS et CDO ...

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  • Comment créer une association loi 1901 ?
    Comment créer une association loi 1901 ?

    Comment créer une association loi 1901 ? : r activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations." Une grande liberté de choix La loi 1901 laisse aux créateurs et aux membres des associations la liberté de chois ...

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  • Les frais bancaires : quelle législation ?
    Les frais bancaires : quelle législation ?

    Les frais bancaires : quelle législation ? : Les obligations des banques La première obligation des banques est d’informer au préalable le client au sujet des frais bancaires applicables, soit par voie d'affichage en agence, soit par courrier. Les clients peuvent trouver l'information sur les prix des produits et services liés à la g ...

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  • Solutions Copropriétés : le rendez-vous des copropriétaires
    Solutions Copropriétés : le rendez-vous des copropriétaires

    Solutions Copropriétés : le rendez-vous des copropriétaires : riétaires, Experts et pouvoirs publics. Ce rendez-vous offre aux visiteurs l’opportunité d’obtenir facilement et gratuitement toutes les réponses à leurs questions : réglementations, obligations et solutions adaptées (travaux, investissements, études…). Il permet non seulement d ...

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  • Construction en zone inondable : quelle réglementation ?
    Construction en zone inondable : quelle réglementation ?

    Construction en zone inondable : quelle réglementation ? : risque où le permis de construire est soumis aux règles du PLU. Dans les zones à risques moyens, le PPRI permet la délivrance du permis de construire mais le constructeur doit respecter certaines obligations et prescriptions constructives particulières. Quelles sont les obligations à res ...

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  • EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs
    EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs

    EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs : munération de l’entrepreneur ; les bénéfices que se verse l’entrepreneur sont en revanche soumis au régime des dividendes, selon un régime analogue à celui des sociétés d’exercice libéral. A noter : en cas de fraude ou de manquements aux obligations fiscales, sociales ou ...

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