Le tag "obligations" regroupe divers sujets et thématiques liés à différentes formes d'engagements et de responsabilités. Les articles présents sur cette page offrent un aperçu détaillé des différentes obligations auxquelles les individus et les entités peuvent être soumis.
Parmi les sujets abordés, on trouve les obligations des locataires telles que le paiement des charges locatives et la résiliation judiciaire du contrat en l'absence de clause résolutoire. Également traité est le sujet de la sécurité des ascenseurs, avec les obligations légales imposées aux propriétaires pour assurer la conformité et la sécurité de cet équipement.
Un autre article met en lumière les obligations liées à l'usufruit, notamment la possibilité pour l'usufruitier de vendre, céder ou louer ses droits. De plus, les obligations liées aux investissements en obligations sont expliquées, mettant en avant les intérêts annuels et les modalités de remboursement.
En outre, la page aborde des sujets variés tels que les obligations des employeurs en cas de canicule, les obligations des agents immobiliers en termes d'affichage des documents professionnels, ou encore les clauses non réglementées dans les contrats de location meublée.
D'autres thèmes incluent les obligations légales lors du recrutement, les obligations des coiffeurs en matière de qualité de service, ou encore la présentation des Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) qui regroupent les risques et bénéfices des investissements en valeurs mobilières.
En somme, cette page sur les obligations offre une diversité d'informations précieuses pour comprendre les engagements et responsabilités associés à différents domaines de la vie professionnelle et personnelle. Que ce soit pour des questions juridiques, financières ou pratiques, les articles présents sur cette page sauront éclairer les lecteurs sur les obligations qui les concernent.
Les obligations des locataires : pendant 2 mois, si le contrat contient une clause résolutoire. Si ce n’est pas le cas, il peut en demander la résiliation judiciaire. Parmi les obligations des locataires figure aussi celle de payer : - les charges locatives, correspondant à des services rendus (gardiennage) - les dépenses ...
Les obligations des locatairesSécurité d'un ascenseur : que dit la loi ? : Quelles obligations pour les propriétaires ? La loi française impose trois obligations aux propriétaires d’ascenseurs : • mettre aux normes cet équipement • passer un contrat d’entretien avec un professionnel • faire réaliser un Contrôle technique tous les 5 ans par un expert ...
Sécurité d'un ascenseur : que dit la loi ?Après une excellente année 2019, Wall Street met en garde contre le ralentissement à venir : D'une année faste à une période plus calme Les marchés sortent d'une année 2019 fabuleuse, où les actions et les obligations du monde entier ont grimpé de concert. Mais pour la prochaine année, et la décennie, en fait, Wall Street dit aux investisseurs de baisser considérablement leurs ...
Après une excellente année 2019, Wall Street met en garde contre le ralentissement à venirL'usufruit : présentation, droits et obligations : sage auquel elle est destinée. Il peut également vendre son droit d'usufruit ou le céder à titre gratuit, ou encore louer le bien concerné. Les obligations de l'usufruitier L’usufruitier prend la chose en l'état, après avoir fait dresser un inventaire des meubles et un état des immeubles en ...
L'usufruit : présentation, droits et obligationsLes obligations : présentation et fonctionnement : Présentation Les obligations sont des parts d’emprunts émis en Bourse par des Etats, des entreprises publiques (obligation du secteur public) ou privées (obligation corporate). Ces titres de créance rapportent des intérêts chaque année et sont remboursables à échéance. Actuellement, la ...
Les obligations : présentation et fonctionnementCanicule : la vigilance rouge en 5 questions : ein air ou des activités sportives. Ils peuvent même être amenés à fermer si la température dans leur locaux est trop élevée. 4- Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de vigilance rouge canicule ? Lorsque la vigilance rouge canicule est déclenchée, les entreprises doivent respecter ...
Canicule : la vigilance rouge en 5 questionsAgent immobilier : qu'il peut encourir dans le cadre de son activité. Il doit naturellement n'être frappé d'aucune incapacité ou interdiction d'exercer. Principales obligations Un agent immobilier doit impérativement afficher les documents suivants : - le numéro de sa carte professionnelle - le montant de sa ...
Agent immobilierTout savoir sur la location meublée : tée à 9 mois et il n'est pas automatiquement reconduit. Les clauses non réglementées Les clauses concernant le dépôt de garantie, les charges, les obligations du propriétaire et du locataire et les documents annexes ne sont pas réglementées. Il est toutefois recommandé de mentionner dans le ...
Tout savoir sur la location meubléeLes colonies de vacances : conseils pour bien choisir : taire est-elle nécessaire ? • les prestations : conditions d’hébergement (dortoirs, chambres ou tentes ?), activités proposées, etc. Vérifier les obligations légales Il ne faut pas confondre les centres de loisirs sans hébergement, aussi appelés "centres aérés", et les colonies de vacances qui ...
Les colonies de vacances : conseils pour bien choisirLe recrutement : quelle législation ? : de recrutement peuvent diffuser une offre d'emploi. Toute offre d'emploi doit répondre à des caractéristiques précises et doit respecter certaines obligations légales : • être rédigée en langue française • ne pas comporter de mentions discriminatoires • ne pas induire le candidat en ...
Le recrutement : quelle législation ?Aller chez le coiffeur : guide pratique : une faute dans l’exécution de son travail (non-respect des conditions d’utilisation du produit, coupe confiée à une apprentie non qualifiée…). Les obligations du coiffeur Mais alors, quelles sont les obligations du coiffeur ? Ce professionnel n’est tenu qu’à une "obligation de moyen" mais pas ...
Aller chez le coiffeur : guide pratiqueLes SICAV, Sociétés d'investissement à capital variable : une petite part. L’objectif de ces sociétés est de mettre en commun les risques et les bénéfices d'un investissement en valeurs mobilières (action, obligations, etc.), titres de créances négociables, repos et autres instruments financiers. Sur le plan juridique, les Sociétés d'investissement à ...
Les SICAV, Sociétés d'investissement à capital variableLe vote par procuration : vote au nom du mandant. Dans quels cas pouvez-vous donner procuration ? Le vote par procuration est admis pour les raisons suivantes : - si des obligations professionnelles vous empêchent de vous rendre dans votre Bureau de vote le jour du scrutin - si votre état de santé, un handicap, ou ...
Le vote par procurationLa gestion d'actif : présentation et fonctionnement : le compte de sa société. Les professionnels chargés de la gestion d’actif sont souvent spécialistes d'un type de produit financier (Sicav, actions, obligations...) ou d'un marché (France, Europe, Amérique du Nord...). Les différents produits gérés La gestion d’actif a pour but de faire ...
La gestion d'actif : présentation et fonctionnementLe préfet : présentation et missions : s les missions d’un préfet dans son département mais aussi un rôle administratif, économique et politique dans le cadre de la région. Nomination et obligations des préfets Un préfet est nommé dans chaque département par décret du Président de la République, pris en Conseil des ministres, sur ...
Le préfet : présentation et missionsLes subprimes : définition et raisons de la crise : écialisés) ont titrisé une partie de ces créances ; cela signifie qu’ils les ont transformées en titres émis sur les marchés financiers, notamment en obligations appelées ABS et CDO qu’ils proposaient aux épargnants. Le mécanisme de la crise La hausse du taux directeur de la FED a entraîné celle ...
Les subprimes : définition et raisons de la criseComment créer une association loi 1901 ? : dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations." Une grande liberté de choix La loi 1901 laisse aux créateurs et aux membres des associations la liberté de choisir le but de ...
Comment créer une association loi 1901 ?Les frais bancaires : quelle législation ? : Les obligations des banques La première obligation des banques est d’informer au préalable le client au sujet des frais bancaires applicables, soit par voie d'affichage en agence, soit par courrier. Les clients peuvent trouver l'information sur les prix des produits et services liés à la ...
Les frais bancaires : quelle législation ?Solutions Copropriétés : le rendez-vous des copropriétaires : cs. Ce rendez-vous offre aux visiteurs l’opportunité d’obtenir facilement et gratuitement toutes les réponses à leurs questions : réglementations, obligations et solutions adaptées (travaux, investissements, études…). Il permet non seulement d’obtenir des conseils sur le fonctionnement de la ...
Solutions Copropriétés : le rendez-vous des copropriétairesConstruction en zone inondable : quelle réglementation ? : règles du PLU. Dans les zones à risques moyens, le PPRI permet la délivrance du permis de construire mais le constructeur doit respecter certaines obligations et prescriptions constructives particulières. Quelles sont les obligations à respecter ? Dans une zone inondable, toute construction ...
Construction en zone inondable : quelle réglementation ?Tags : France, sicav, préfet, droit, assurance, usufruit, Canicule, Santé, préfets, subprimes, euros, banques, Vigilance, agent immobilier, bail, professionnel, mandataire, couleur, vigilance rouge canicule, ascenseurs, départements, usufruitier, 2004, commune, taux d'intérêt, association loi 1901, permis de construire, colonies, banque, fcp, colonies de vacances, récession, Le locataire, rouge, département, inondation, 28 novembre, 2007, mandant, S&P 500, 1982, Employeur, PPRI, ménages, épargne, Population, électeur, Sociétés d'investissement à capital variable, vigilance rouge, vigilance orange,