Le Travail De Nuit : Quelle Réglementation ?

Le travail de nuit : quelle réglementation ?

Le recours au travail de nuit est en principe exceptionnel. La législation qui l’encadre est très stricte, même si certains aménagements peuvent être mis en place en concertation avec les représentants du personnel.

Qu'est-ce que le travail de nuit ?

Légalement, le travail de nuit est défini comme un travail effectué entre 21h et 6h. Cette tranche horaire peut être modifiée par un accord collectif, mais elle doit tout de même contenir l’intervalle 0h-5h.

Est donc considéré comme travailleur de nuit tout salarié qui accomplit pendant la période de nuit (21h - 6h ou période fixée par accord) :
• au moins trois heures de travail, à raison de deux fois par semaine minimum
• un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence (ce nombre minimal d’heures de travail et la période de référence sont fixés par accord collectif étendu ; à défaut d’accord, le nombre minimal est de 270 heures accomplies pendant une période de 12 mois consécutifs).

A noter : le travail de nuit présente un certain nombre de spécificités, notamment en termes de conditions d’organisation et de garanties pour le travailleur de nuit.

Tout salarié, homme ou femme, peut travailler la nuit. Seule exception : les jeunes de moins de 18 ans pour qui il est, en principe, interdit de travailler la nuit. Par ailleurs, des mesures particulières de protection s’appliquent à la femme enceinte travaillant de nuit et certaines dispositions particulières s’appliquent aux salariés du secteur des transports.

Que dit la législation sur le travail de nuit ?

Le recours au travail de nuit est en principe exceptionnel.
Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

Toutes les décisions relatives au travail de nuit doivent être régies par un accord collectif de branche étendu, une convention, un accord d’entreprise ou d'établissement.
Ces accords fixent :
• les raisons qui conduisent à mettre en place le travail de nuit dans l’entreprise
• la tranche horaire concernée
• les contreparties proposées aux salariés
• les temps de pause
• les mesures mises en place pour améliorer les conditions de travail et permettre aux salariés d’assumer leurs responsabilités sociales et familiales.

Un travailleur de nuit bénéficie en effet de différents droits et garanties : limitation de la durée du travail, repos obligatoire, compensations, accès prioritaire au travail de jour, surveillance médicale particulière, prise en compte des obligations familiales.

Quelle est la durée maximale du travail de nuit ?

Le temps de travail de nuit ne peut excéder 8 heures consécutives. Néanmoins, on peut, dans certains cas, déroger à cette durée maximale, dans la limite de 12 heures.

De plus, un travailleur de nuit doit obligatoirement bénéficier d’un repos de 11 heures, immédiatement après la fin de son horaire.

Le travail de nuit ne peut non plus excéder 40 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives. Un accord peut porter cette limite à 44 heures, lorsque les caractéristiques propres à l’activité du secteur le justifient.

Si le nombre d’heures effectuées est supérieur à la durée légale, un repos compensatoire s’impose. En revanche, si cette durée est inférieure, il peut s’agir d’une simple compensation financière.

A noter : c’est la convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise qui prévoit les mesures, notamment financières, destinées à compenser les contraintes du travail de nuit.

Quels sont les droits des travailleurs de nuit ?

Le salarié doit passer une visite médicale avant le début du travail de nuit. Une seconde visite est effectuée deux mois après, puis tous les six mois.

Si le salarié se révèle inapte au travail de nuit, cela ne peut pas être un motif de licenciement sauf s’il n’existe pas de poste équivalent ou correspondant à sa qualification en horaires de jour ou si le salarié refuse son reclassement.

Le travailleur de nuit est prioritaire s’il existe des postes correspondant à sa qualification le jour.

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Avis

  • dormir 20 minutes lors de mon travaille de nuit de 12heures

    13 mars 2015

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