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Liste articles sur sécurité sociale

La mutuelle étudiante : mode d'emploi

La mutuelle étudiante : mode d'emploi : -dessous) et les mutuelles régionales (dont vous trouverez la liste sur http://www.usem.fr/). Ces organismes proposent deux types de prestations différents : la sécurité sociale étudiante et la complémentaire santé. Les prestations de la sécurité sociale étudiante sont les mêmes que ...
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Pourquoi souscrire une assurance santé complémentaire ?

Pourquoi souscrire une assurance santé complémentaire ? : Présentation Une assurance santé complémentaire assure la prise en charge des dépenses de santé en complément du remboursement par les organismes de sécurité sociale obligatoires. En effet, la facture des dépenses de santé se divise en plusieurs parties : une partie est prise en charge ...
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Qu'est-ce que l'Urssaf ?

Qu'est-ce que l'Urssaf ? : Présentation Le sigle URSSAF signifie Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. En France, les Urssaf forment un réseau d'organismes privés chargés par l’Etat de collecter les cotisations salariales et patronales destinées à financer le régim ...
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La CRDS : présentation et revenus assujettis

La CRDS : présentation et revenus assujettis : Qu'est-ce que la CRDS ? La contribution au remboursement de la dette sociale ou CRDS est un impôt destiné à résorber l'endettement de la sécurité sociale. Cet impôt a été créé en 1996 par l'ordonnance 96-50 du 24 janvier 1996. Toutes les personnes domiciliées en France pour l'impô ...
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La protection sociale en France : présentation et fonctionnement

La protection sociale en France : présentation et fonctionnement : emière source de financement) et à une augmentation de la part des ressources fiscales. Organisation de la protection sociale La protection sociale en France est assurée par différents organismes. La sécurité sociale comprend quatre branches pour le régime général : • l'assurance m ...
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Auto-entrepreneurs : quelles nouveautés en 2019 ?

Auto-entrepreneurs : quelles nouveautés en 2019 ? : u de liquidation judiciaire. Si vous remplissez ces conditions en tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez percevoir une allocation dont le montant n'excéde pas 800€ pendant une période de 6 mois maximum. La sécurité sociale Le régime social des indépendants (RSI) qui gérait les trois ...
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Les cures thermales

Les cures thermales : e. Ces cures pourraient ainsi éviter les rechutes et les complications. Elles pourraient aussi être utilisées dans la prise en charge post-opératoire des patients. Les cures thermales sont-elles prises en charge par la sécurité sociale ? L’assurance-maladie peut prendre en charge votre cure ...
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Fauteuil roulant

Fauteuil roulant : e handicapée d’exploiter un maximum ses ressources musculaires pour avoir le plus de mobilité et de liberté possible dans sa vie quotidienne. Prix Le prix d’un fauteuil roulant varie de 2702.81 euros (ce qui correspond au prix de remboursement de base par la sécurité sociale) à plus de 1 ...
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Le calendrier de grossesse : la grossesse étape par étape

Le calendrier de grossesse : la grossesse étape par étape : Doppler. La 9ème semaine, au début du troisième mois, est une étape importante du calendrier de Grossesse : l'embryon devient un fœtus. La 13ème semaine est le dernier délai pour envoyer à la sécurité sociale la déclaration de grossesse signée par votre médecin. Dès la 23ème s ...
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Les dépassements d'honoraires : comment les éviter ?

Les dépassements d'honoraires : comment les éviter ? : oter : si votre médecin n’a pas respecté l’obligation d’affichage ou de devis préalable, vous êtes en droit de refuser de payer le dépassement. Vous devrez simplement vous acquitter du tarif conventionnel de la sécurité sociale Négocier les tarifs Si vous estimez que les honoraires ...
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Le capital décès : présentation et formalités

Le capital décès : présentation et formalités : Qu'est-ce que le capital décès ? Le capital décès est une indemnité versée par la sécurité sociale aux proches du défunt, pour couvrir en partie les frais occasionnés par le décès (les frais d'obsèques, par exemple). Le versement de ce capital est prévu par l’assurance décès du ...
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La maladie professionnelle : définition, formalités et indemnisation

La maladie professionnelle : définition, formalités et indemnisation : �es dans une liste (les "tableaux") consultable sur le site de l'INRS (voir le lien ci-dessous). Les tableaux de maladies professionnelles sont publiés en annexe du Code de la sécurité sociale. Pour faire reconnaître une maladie en tant que maladie professionnelle : • cette maladie doit fi ...
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Le sport sur ordonnance en 5 questions

Le sport sur ordonnance en 5 questions : ivité physique aux personnes atteintes d'ALD (affection de longue durée). En revanche, la législation française ne prévoit pour l'instant aucun remboursement par la sécurité sociale de ces séances d'activité physique sur ordonnance. 2- Qui est concerné ? Le sport sur ordonnance pou ...
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Démarches administratives liées à un déménagement

Démarches administratives liées à un déménagement : à l'enregistrement de votre nouvelle adresse, la CAF dont vous dépendez s'occupe automatiquement du transfert de votre dossier vers la nouvelle CAF à laquelle vous serez rattaché. sécurité sociale En cas de déménagement, l'assuré doit déclarer son changement d'adresse à sa caisse prim ...
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Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation : général, technologique et professionnel à l'exercice d'activités en entreprise. Il permet à l'employeur de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale quand le bénéficiaire a entre 16 et 25 ans ou quand il s'agit d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans o ...
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La CSG, contribution sociale généralisée : taux et exonérations

La CSG, contribution sociale généralisée : taux et exonérations : Présentation La CSG, abréviation pour contribution sociale généralisée est un impôt français qui contribue au financement de la sécurité sociale. Institué par la loi de finances pour 1991, il permet le financement d'une partie des dépenses relevant des prestations familiales, de l'ass ...
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Le centre Hahnemann : des soins homéopathiques accessibles

Le centre Hahnemann : des soins homéopathiques accessibles : néralistes, dermatologues, psychiatres, pédiatres, ophtalmologues…), ainsi que des ostéopathes et des acupuncteurs, consultent au centre Hahnemann. Ces médecins, en grande majorité bénévoles, pratiquent les tarifs de la sécurité sociale, le tiers payant et la CMU. Ils offrent ainsi à ...
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La pension de réversion : présentation et caractéristiques

La pension de réversion : présentation et caractéristiques : servée aux femmes, elle concerne le plus souvent les veuves. Il est en effet très rare qu'un homme ne dépasse pas le plafond de ressources au-delà duquel le régime général de sécurité sociale ne verse pas cette pension. A noter : certains régimes de retraite versent également des réver ...
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La fraude fiscale : présentation et sanctions

La fraude fiscale : présentation et sanctions : nt aller jusqu'à 5 ans fermes • des sanctions complémentaires comme la perte des Droits civiques pendant 5 à 10 ans. Lutte contre la fraude fiscale Le gouvernement et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) vont organiser une campagne publicitaire contre la fraude fi ...
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L'indemnité temporaire d'inaptitude : présentation et caractéristiques

L'indemnité temporaire d'inaptitude : présentation et caractéristiques : à compter du 1er juillet 2010, ont droit à une indemnité temporaire d'inaptitude. Cette nouvelle indemnité avait été prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, art. 100-I, codifié à l’article L. 433-1 alinéa 5 du Code d ...
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