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Liste articles sur contrat de travail
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![La période d'essai : présentation et caractéristiques]( "La période d'essai : présentation et caractéristiques")
La période d'essai : présentation et caractéristiques
La période d'essai : présentation et caractéristiques : Présentation La période d’essai est une première phase du contrat de travail qui permet à l’employeur de juger les compétences du salarié et au salarié d’apprécier si ce poste lui convient. Cette période d'essai est légalement facultative. Elle doit donc, pour exister, être pré ...
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![Le contrat de travail : contenu et caractéristiques]( "Le contrat de travail : contenu et caractéristiques")
Le contrat de travail : contenu et caractéristiques
Le contrat de travail : contenu et caractéristiques : Présentation En droit français, il existe différents types de contrat de travail. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme classique de ce type de contrat mais il existe également le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat temporaire ou d'intérim, le contrat à temps par ...
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![La convention collective : présentation et utilité]( "La convention collective : présentation et utilité")
La convention collective : présentation et utilité
La convention collective : présentation et utilité : icités de chaque métier : disparités d'organisation du travail, pénibilité du travail et conditions sociales particulières… Une convention collective apporte aux travailleurs un cadre pour leur contrat de travail et leur garantit certaines conditions de travail et de revenu. Elle est auss ...
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![La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique]( "La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique")
La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique
La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique : Qui est concerné ? La rupture conventionnelle de contrat concerne les salariés employés en CDI dans le secteur privé. Ce mode de rupture du contrat de travail ne concerne pas les salariés en CDD ou en contrat temporaire, ni les agents de la fonction publique. A noter : même pour un sala ...
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![A quoi sert le conseil de prud'hommes ?]( "A quoi sert le conseil de prud'hommes ?")
A quoi sert le conseil de prud'hommes ?
A quoi sert le conseil de prud'hommes ? : �s. Selon le Code du travail : "Les conseils de prud'hommes (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail (…) entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient. Ils jugent les différends à ...
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![Le contrat unique d'insertion : présentation et fonctionnement]( "Le contrat unique d'insertion : présentation et fonctionnement")
Le contrat unique d'insertion : présentation et fonctionnement
Le contrat unique d'insertion : présentation et fonctionnement : itué de deux volets : • une convention individuelle signée par le bénéficiaire avec l'employeur et le Pôle emploi ou le président du Conseil général • un contrat de travail qui peut être soit un contrat d'accompagnement dans l'emploi ou Cae dans le secteur associatif et les collectivi ...
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![La clause de non-concurrence : définition et validité]( "La clause de non-concurrence : définition et validité")
La clause de non-concurrence : définition et validité
La clause de non-concurrence : définition et validité : Définition de la clause de non-concurrence La clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat de travail ou imposée par la convention collective. Cette clause, qui prend effet à la fin du contrat (en cas de licenciement, démission, transaction avec l’employeur), est destiné ...
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![Travailler à l'étranger : guide pratique]( "Travailler à l'étranger : guide pratique")
Travailler à l'étranger : guide pratique
Travailler à l'étranger : guide pratique : nt pour le compte de leur employeur français et continuent à bénéficier du régime français de sécurité sociale • les salariés sous le statut d'expatriés peuvent relever ou non du droit du travail français ; ils peuvent avoir un contrat de travail de droit français (avec certaines clau ...
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![Le PFE ou plan de formation de l'entreprise : guide pratique]( "Le PFE ou plan de formation de l'entreprise : guide pratique")
Le PFE ou plan de formation de l'entreprise : guide pratique
Le PFE ou plan de formation de l'entreprise : guide pratique : l’entreprise ou non, une partie de la formation peut se dérouler en dehors du temps de travail, dans la limite de 80 heures par an. Une formation prévue dans le Pfe est considérée comme une exécution normale de son contrat de travail par le salarié. Si un accident survient au cours ...
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![Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander]( "Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander")
Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander
Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander : ise en location d'un bien, il est légitime que le propriétaire demande certaines garanties. Il est par exemple normal que le bailleur vous réclame un contrat de travail (ou, en cas d'intérim, un bilan fourni par l'agence d'intérim) car il souhaite s'assurer que vous avez les moyens de payer le ...
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![Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander]( "Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander")
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation : un diplôme ou par un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou reconnu par une branche. Ce contrat de travail en alternance allie des périodes d'enseignement général, technologique et professionnel à l'exercice d'activité ...
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![Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander]( "Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander")
Le congé sabbatique : quelles formalités ?
Le congé sabbatique : quelles formalités ? : Le versement du Salaire est suspendu à compter de la date de départ. Le salarié peut néanmoins utiliser les droits acquis sur son compte épargne-temps pour "financer" son congé. Il conserve ses droits aux prestations de Sécurité sociale et de maternité. Le contrat de travail est su ...
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![Job d'été : quelle est la réglementation ?]( "Job d'été : quelle est la réglementation ?")
Job d'été : quelle est la réglementation ?
Job d'été : quelle est la réglementation ? : nt). Les principaux secteurs fournissant ce type d’emplois sont le tourisme, l’hôtellerie, la restauration et l’agriculture mais aussi les commerces et les services. Le contrat de travail La durée d’un contrat de travail saisonnier ne doit pas, en principe, excéder 8 mois. Un cont ...
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![L'intérim : contrat et réglementation]( "L'intérim : contrat et réglementation")
L'intérim : contrat et réglementation
L'intérim : contrat et réglementation : la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de travail temporaire • une clause indiquant qu'à l'issue de sa mission, l'intérimaire peut éventuellement être embauché. Un contrat de travail temporaire ne peut généralement pas excéder 1 ...
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![Le contrat de transition professionnelle ou CTP]( "Le contrat de transition professionnelle ou CTP")
Le contrat de transition professionnelle ou CTP
Le contrat de transition professionnelle ou CTP : de proposer un congé de reclassement (entreprises de moins de 1000 salariés ou en liquidation judiciaire). Ce dispositif qui intervient après la rupture du contrat de travail est destiné à offrir à ces salariés plus de garanties en terme d'accompagnement et de sécurisation financière. ...
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![L'inspection du travail : présentation et missions]( "L'inspection du travail : présentation et missions")
L'inspection du travail : présentation et missions
L'inspection du travail : présentation et missions : très étendues. L'inspecteur du travail est chargé de : • contrôler l'application de la réglementation du travail (code du travail, convention collective et accords collectifs) dans tous ses aspects : le contrat de travail et la durée du travail mais aussi l'hygiène et la sécurité � ...
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![Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi]( "Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi")
Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi : el permettant aux salariés de se consacrer à un projet de création ou de reprise d'entreprise. Grâce à ce dispositif, un salarié peut soit suspendre son contrat de travail et s'absenter de chez son employeur pour une période prolongée, soit conserver une activité salariée réduite (à t ...
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![La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques]( "La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques")
La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques
La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques : ntre la perte de son emploi. La clause de mobilité La clause de mobilité est une clause par laquelle un salarié consent par avance à changer de lieu de travail. Cette clause est souvent incluse dans le contrat de travail mais peut aussi figurer dans la convention collective. Cette clause o ...
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![Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques]( "Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques")
Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques
Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques : 1864 pour que le délit de coalition soit abrogé et pour que le droit de grève soit instauré par la loi Ollivier. Mais, selon cette loi, la grève constituait toujours une rupture du contrat de travail et pouvait justifier un licenciement du salarié gréviste ou une intervention de la force arm ...
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![Comprendre son bulletin de salaire : guide pratique]( "Comprendre son bulletin de salaire : guide pratique")
Comprendre son bulletin de salaire : guide pratique
Comprendre son bulletin de salaire : guide pratique : rier ou par voie électronique avec l’accord du salarié. Ce document est, pour le salarié, une preuve du travail effectué. Il lui permet de démontrer l'existence d’un contrat de travail (notamment en l’absence de contrat écrit) et de faire valoir ses droits auprès la Sécurité social ...
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