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Le tag "contrat de travail" regroupe des articles informatifs et utiles pour comprendre les différents aspects liés aux contrats de travail en France. La période d'essai, par exemple, est une phase initiale du contrat permettant à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et à ce dernier de déterminer si le poste lui convient.

En droit français, il existe divers types de contrats de travail tels que le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat temporaire ou d'intérim, et le contrat à temps partiel. Ces contrats offrent des caractéristiques spécifiques à prendre en compte.

Les conventions collectives jouent un rôle essentiel en fournissant un cadre pour les contrats de travail et en garantissant certaines conditions de travail et de rémunération pour les travailleurs. Elles sont également bénéfiques pour les employeurs en aidant à désamorcer les conflits potentiels.

La rupture conventionnelle de contrat concerne les salariés en CDI du secteur privé et offre une alternative à la fin du contrat de travail. Cependant, elle ne s'applique pas aux salariés en CDD, en contrat temporaire ou aux agents de la fonction publique.

Le conseil de prud'hommes intervient en cas de litiges liés aux contrats de travail entre employeurs et salariés. Il cherche à résoudre ces différends par voie de conciliation, conformément au Code du travail.

D'autres sujets abordés incluent la clause de non-concurrence, le travail à l'étranger, le plan de formation de l'entreprise, les documents interdits pour les propriétaires lors de la location, le contrat de professionnalisation, le congé sabbatique, les règles pour les jobs d'été, l'intérim, le contrat de transition professionnelle, l'inspection du travail, le congé pour création d'entreprise, la mobilité professionnelle, le droit de grève en France et la compréhension du bulletin de salaire.

Ces articles offrent une vue d'ensemble complète des différentes facettes des contrats de travail et peuvent aider les lecteurs à mieux comprendre leurs droits et obligations dans le monde professionnel.

Liste articles sur contrat de travail

  • La période d'essai : présentation et caractéristiques
    La période d'essai : présentation et caractéristiques

    La période d'essai : présentation et caractéristiques : Présentation La période d’essai est une première phase du contrat de travail qui permet à l’employeur de juger les compétences du salarié et au salarié d’apprécier si ce poste lui convient. Cette période d'essai est légalement facultative. Elle doit donc, pour exister, être prévue dans une ...

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  • Le contrat de travail : contenu et caractéristiques
    Le contrat de travail : contenu et caractéristiques

    Le contrat de travail : contenu et caractéristiques : Présentation En droit français, il existe différents types de contrat de travail. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme classique de ce type de contrat mais il existe également le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat temporaire ou d'intérim, le contrat à temps partiel, les ...

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  • La convention collective : présentation et utilité
    La convention collective : présentation et utilité

    La convention collective : présentation et utilité : tion du travail, pénibilité du travail et conditions sociales particulières… Une convention collective apporte aux travailleurs un cadre pour leur contrat de travail et leur garantit certaines conditions de travail et de revenu. Elle est aussi pour les employeurs un moyen de désamorcer les ...

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  • La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique
    La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique

    La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique : Qui est concerné ? La rupture conventionnelle de contrat concerne les salariés employés en CDI dans le secteur privé. Ce mode de rupture du contrat de travail ne concerne pas les salariés en CDD ou en contrat temporaire, ni les agents de la fonction publique. A noter : même pour un salarié ...

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  • A quoi sert le conseil de prud'hommes ?
    A quoi sert le conseil de prud'hommes ?

    A quoi sert le conseil de prud'hommes ? : Selon le Code du travail : "Les conseils de prud'hommes (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail (…) entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient. Ils jugent les différends à l'égard desquels ...

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  • Le contrat unique d'insertion : présentation et fonctionnement
    Le contrat unique d'insertion : présentation et fonctionnement

    Le contrat unique d'insertion : présentation et fonctionnement : e deux volets : • une convention individuelle signée par le bénéficiaire avec l'employeur et le Pôle emploi ou le président du Conseil général • un contrat de travail qui peut être soit un contrat d'accompagnement dans l'emploi ou Cae dans le secteur associatif et les collectivités, soit un ...

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  • La clause de non-concurrence : définition et validité
    La clause de non-concurrence : définition et validité

    La clause de non-concurrence : définition et validité : Définition de la clause de non-concurrence La clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat de travail ou imposée par la convention collective. Cette clause, qui prend effet à la fin du contrat (en cas de licenciement, démission, transaction avec l’employeur), est destinée à ...

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  • Travailler à l'étranger : guide pratique
    Travailler à l'étranger : guide pratique

    Travailler à l'étranger : guide pratique : me français de sécurité sociale • les salariés sous le statut d'expatriés peuvent relever ou non du droit du travail français ; ils peuvent avoir un contrat de travail de droit français (avec certaines clauses obligatoires) ou de droit local (soumis au droit du travail du pays d’accueil) • les ...

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  • Le PFE ou plan de formation de l'entreprise : guide pratique
    Le PFE ou plan de formation de l'entreprise : guide pratique

    Le PFE ou plan de formation de l'entreprise : guide pratique : du temps de travail, dans la limite de 80 heures par an. Une formation prévue dans le Pfe est considérée comme une exécution normale de son contrat de travail par le salarié. Si un accident survient au cours de la formation, il est reconnu comme un accident du travail. Le salarié conserve ...

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  • Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander
    Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander

    Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander : ise en location d'un bien, il est légitime que le propriétaire demande certaines garanties. Il est par exemple normal que le bailleur vous réclame un contrat de travail (ou, en cas d'intérim, un bilan fourni par l'agence d'intérim) car il souhaite s'assurer que vous avez les moyens de payer le ...

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  • Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander
    Le contrat de professionnalisation

    Le contrat de professionnalisation : ou par un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou reconnu par une branche. Ce contrat de travail en alternance allie des périodes d'enseignement général, technologique et professionnel à l'exercice d'activités en ...

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  • Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander
    Le congé sabbatique : quelles formalités ?

    Le congé sabbatique : quelles formalités ? : ts acquis sur son compte épargne-temps pour "financer" son congé. Il conserve ses droits aux prestations de Sécurité sociale et de maternité. Le contrat de travail est suspendu pendant la durée du congé : par conséquent, le salarié n'acquiert ni ancienneté, ni droit à congés payés. ...

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  • Job d'été : quelle est la réglementation ?
    Job d'été : quelle est la réglementation ?

    Job d'été : quelle est la réglementation ? : ecteurs fournissant ce type d’emplois sont le tourisme, l’hôtellerie, la restauration et l’agriculture mais aussi les commerces et les services. Le contrat de travail La durée d’un contrat de travail saisonnier ne doit pas, en principe, excéder 8 mois. Un contrat écrit doit être remis au ...

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  • L'intérim : contrat et réglementation
    L'intérim : contrat et réglementation

    L'intérim : contrat et réglementation : relève l'entreprise de travail temporaire • une clause indiquant qu'à l'issue de sa mission, l'intérimaire peut éventuellement être embauché. Un contrat de travail temporaire ne peut généralement pas excéder 18 mois pour un même poste, renouvellement compris (sauf cas particulier). La mission ...

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  • Le contrat de transition professionnelle ou CTP
    Le contrat de transition professionnelle ou CTP

    Le contrat de transition professionnelle ou CTP : r un congé de reclassement (entreprises de moins de 1000 salariés ou en liquidation judiciaire). Ce dispositif qui intervient après la rupture du contrat de travail est destiné à offrir à ces salariés plus de garanties en terme d'accompagnement et de sécurisation financière. Il leur permet ...

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  • L'inspection du travail : présentation et missions
    L'inspection du travail : présentation et missions

    L'inspection du travail : présentation et missions : • contrôler l'application de la réglementation du travail (code du travail, convention collective et accords collectifs) dans tous ses aspects : le contrat de travail et la durée du travail mais aussi l'hygiène et la sécurité • contrôler le bon fonctionnement des institutions représentatives du ...

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  • Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
    Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi

    Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi : mettant aux salariés de se consacrer à un projet de création ou de reprise d'entreprise. Grâce à ce dispositif, un salarié peut soit suspendre son contrat de travail et s'absenter de chez son employeur pour une période prolongée, soit conserver une activité salariée réduite (à temps ...

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  • La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques
    La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques

    La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques : a clause de mobilité est une clause par laquelle un salarié consent par avance à changer de lieu de travail. Cette clause est souvent incluse dans le contrat de travail mais peut aussi figurer dans la convention collective. Cette clause oblige le salarié à accepter la mobilité professionnelle, à ...

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  • Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques
    Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques

    Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques : tion soit abrogé et pour que le droit de grève soit instauré par la loi Ollivier. Mais, selon cette loi, la grève constituait toujours une rupture du contrat de travail et pouvait justifier un licenciement du salarié gréviste ou une intervention de la force armée. En 1884, la loi ...

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  • Comprendre son bulletin de salaire : guide pratique
    Comprendre son bulletin de salaire : guide pratique

    Comprendre son bulletin de salaire : guide pratique : ectronique avec l’accord du salarié. Ce document est, pour le salarié, une preuve du travail effectué. Il lui permet de démontrer l'existence d’un contrat de travail (notamment en l’absence de contrat écrit) et de faire valoir ses droits auprès la Sécurité sociale, de Pôle emploi ou des caisses ...

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