Télétravail : Quelles Nouveautés Avec La Loi Travail ?

Télétravail : quelles nouveautés avec la Loi Travail ?

Parmi les mesures prévues par la Loi Travail, certaines vont modifier les règles du télétravail. Actuellement, moins d'un salarié français sur cinq bénéficie de ce mode de travail à distance. Avec la réforme du Code du travail, cette nouvelle façon de travailler devrait se développer et bénéficier d'un cadre juridique plus sûr. Explications.

Quelle est la situation actuelle ?

Jusqu'à présent, la possibilité de pratiquer régulièrement le télétravail dépendait du bon vouloir des entreprises, qui avaient une politique plus ou moins stricte sur le sujet.

Selon une étude du cabinet de conseil RH Kronos datant de juillet 2016, seuls 16,7% des actifs français travaillent à distance plus d'une journée par semaine.

Pourtant, de nombreux salariés seraient prêts à tenter l'expérience : d'après un sondage réalisé en août 2017 par le site de petites annonces Vivastreet, 41% d'entre eux souhaiteraient adopter le télétravail à plein temps.

La législation sur le sujet datait de 2005 : le télé-travail reposait sur l'accord de l'employeur et devait être prévu par le contrat de travail ou un avenant à ce contrat, afin d'en préciser les conditions et de fixer les modalités de contrôle du temps de travail.

Pour répondre à cette aspiration de plus en plus fréquente des salariés, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a prévu de faciliter cette nouvelle manière de travailler dans le cadre des ordonnances réformant le Code du travail et de lui donner un cadre juridique plus sûr.

Qu'est-ce qui va changer pour les employés ?

Concrètement, la Loi Travail présentée par Muriel Pénicaud modifie la définition du télétravail et crée les conditions d'un développement généralisé de cette organisation du travail.

L'ordonnance n°3 sur la réforme du Code du travail prévoit plusieurs changements majeurs :

=> d'une part la suppression du contrat ou de l'avenant, qui seront remplacés par un accord d'entreprise ou, à défaut, par "une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe".
L'accord d'entreprise devra définir les modalités de contrôle du temps de travail et les plages horaires durant lesquelles l'employeur peut contacter le salarié en télétravail.

=> désormais, tout salarié qui occupe un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail dans les conditions prévues par l'accord collectif ou la charte pourra demander à son employeur de travailler à distance pour faire face à des contraintes personnelles (situation familiale, handicap, qualité de vie au travail etc.).
Si l'employeur refuse, il devra justifier son refus, en veillant à éviter toute discrimination.

=> en cas de recours occasionnel au télétravail, celui-ci pourra être mis en œuvre d'un simple "commun accord entre l'employeur et le salarié", par exemple par échange d'e-mails. Il ne sera plus nécessaire de signer un avenant au contrat de travail.

=> d'autre part, la Loi Travail prévoit de nouveaux droits pour les télétravailleurs.
Un télétravailleur bénéficie des mêmes droits que le salarié exécutant son travail dans les locaux de l'entreprise. Désormais, il sera aussi mieux protégé en cas d'accident à son domicile.
Cet accident sera en effet considéré comme un accident du travail (dans les mêmes conditions que s'il avait eu lieu dans les locaux de l’entreprise).

Quelles conséquences pour les entreprises ?

Avec cette réforme du Code du travail, les employés devraient être de plus en plus nombreux à demander une ou plusieurs journées de télétravail dans la semaine.

Le travail à domicile présente en effet plusieurs avantages :
=> une économie en temps de transport
=> moins de stress et de fatigue
=> une meilleure productivité
=> un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle (à condition de bien fixer les limites de chacune).

De leur côté, les entreprises vont devoir s'adapter à cette nouvelle organisation du travail car :

=> on ne dirige pas de la même façon une équipe à distance
=> il est plus difficile d'évaluer les efforts de chaque employé
=> il convient de bien définir les horaires de travail
=> il faut fixer les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle, pour le bien-être de tous
=> la cohésion d'équipe est plus difficile à entretenir quand les employés sont disséminés

Les entreprises vont devoir plancher sur ce sujet très vite car les nouvelles dispositions sur ce thème seront applicables dès la ratification des ordonnances, c'est-à-dire, vraisemblablement, à la fin du mois d'octobre 2017

Plus d'information :

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Avis

  • le télétravail comporte aussi des risques professionnels, amplifiés par l’éloignement et l’isolement : La prévention des risques du télétravail : http://www.officiel-prevention.com/formation/fiches-metier/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=206&dossid=489

    09 avril 2018

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