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Liste articles sur lettre recommandée

Le licenciement économique : quelle procédure ?

Le licenciement économique : quelle procédure ? : 'entreprise ou des délégués du personnel (en fonction des charges familiales, des compétences professionnelles et de l’ancienneté des salariés…) • convoquer le salarié à un entretien préalable (par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge) et l'informer des raiso ...
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Livraison des cadeaux de Noël : quels sont vos droits ?

Livraison des cadeaux de Noël : quels sont vos droits ? : vous n'êtes pas obligé d'accepter un report de la date de livraison si cela ne vous convient pas. En cas de non-respect du délai prévu, il vous suffit de faire une demande de résolution de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception sous certaines conditions. Il fau ...
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Le prélèvement automatique : mode d'emploi

Le prélèvement automatique : mode d'emploi : ement par prélèvement automatique, il vous suffit de le demander par écrit à l’organisme créancier. Si vous devez encore de l’argent à cet organisme, vous devrez alors opter pour un autre moyen de paiement (TIP, chèque bancaire etc.). Il vous faut également écrire à votre banque en ...
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Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi

Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi : un congé non rémunéré pendant lequel le salarié n’acquiert ni droit aux Congés payés ni ancienneté. La durée maximale du congé est d’un an, renouvelable une fois (à condition que le salarié en informe son employeur par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins a ...
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La déclaration préalable de travaux : mode d'emploi

La déclaration préalable de travaux : mode d'emploi : e, réserve naturelle, parc national...). Certaines pièces sont demandées en nombre plus important car elles sont envoyées à d’autres services pour consultation et avis. Le dossier de demande doit ensuite être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé à la ma ...
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Le permis d'aménager : quelles formalités ?

Le permis d'aménager : quelles formalités ? : ur donner un aperçu du terrain après réalisation du projet d'aménagement. La demande de permis et le dossier doivent être établis en 4 exemplaires puis déposés à la mairie ou envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception. A noter : la demande de permis fait l'objet d' ...
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Les litiges bancaires : quelles solutions ?

Les litiges bancaires : quelles solutions ? : tact par téléphone. Si le différend persiste après ce rendez-vous, écrivez au directeur de l'agence pour expliquer votre problème. Envoyez de préférence une lettre recommandée avec accusé de réception pour pouvoir justifier par la suite de la date de votre démarche. Si cela ne suf ...
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L'état des lieux : mode d'emploi

L'état des lieux : mode d'emploi : précis. Il est également conseillé d'effectuer le relevé des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité, lors des deux états des lieux. A noter : si un défaut important n'a pas été remarqué et noté lors de l'état des lieux d'entrée, le locataire doit le signaler au propriétai ...
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Le congé parental : présentation et formalités

Le congé parental : présentation et formalités : ’avoir travaillé au moins deux ans dans les cinq ans précédant la naissance du troisième enfant. A noter : ce choix est définitif ; on ne peut pas y renoncer pour bénéficier ultérieurement du complément de libre choix d'activité pour le même enfant. Formalités Pour avoir droit a ...
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Comment faire opposition ?

Comment faire opposition ? : s à son utilisation. Demandez au plus vite la mise en opposition auprès de votre banque par téléphone ; vous devrez ensuite confirmer l’opposition par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant le récépissé de la déclaration de perte ou de vol effectuée auprès des aut ...
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Le congé de solidarité internationale : guide pratique

Le congé de solidarité internationale : guide pratique : oyeur une attestation de l'association ou de l'organisation constatant l'accomplissement de la mission. Quelles sont les formalités ? Pour demander un congé de solidarité internationale, le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée, avec accusé de réception ou remise en mai ...
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Le licenciement : procédure et motifs valables

Le licenciement : procédure et motifs valables : réalable avant toute décision • l’envoi au salarié d’une lettre de licenciement • le respect d'un préavis. La convocation à l’entretien préalable doit se faire par lettre recommandée ou par courrier remis en main propre. Pendant cet entretien, l'employeur doit énoncer les mo ...
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5 choses à savoir pour réduire son activité en fin de carrière

5 choses à savoir pour réduire son activité en fin de carrière : partiel. Si c'est le cas, adressez une demande à votre employeur en respectant cette procédure. En l'absence de texte spécifique, faites votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la durée de travail et la date de mise en oeuvre souhaitées. Envoyez vo ...
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Démarches administratives liées à un déménagement

Démarches administratives liées à un déménagement : u 1er janvier pour la taxe foncière. Assurance Lors d’un déménagement, le contrat d'assurance habitation est transféré sur le nouvel appartement. Pour ce faire, vous devez informer à l'avance votre assureur du changement d'adresse par lettre recommandée avec accusé de réception. ...
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Location de vacances

Location de vacances : is. Un autre label, de 1 à 4 clés, est proposé par l'organisme "Clévacances". En cas de litige Si un meublé de tourisme n'est pas conforme aux normes, le préfet peut être saisi par le locataire, par une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 8 jours à compter ...
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Le bail

Le bail : retraite, retour de l'étranger, nécessité de loger un membre de la famille). Le propriétaire doit confirmer au locataire la réalisation de l'événement deux mois avant la fin du contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'huissier. Si l'événement ne s'est pas pr ...
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DIF, droit individuel à la formation

DIF, droit individuel à la formation : 'un mois pour répondre au salarié qui a sollicité son accord. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation du choix du salarié. Pour éviter toute contestation sur les délais, la demande du salarié s'effectue de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Le ch ...
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Le loyer

Le loyer : juillet 1989, et par le décret du 27 août 2001 à Paris et en région parisienne. Selon la loi du 6 juillet 1989, dont le texte est accessible par le lien ci-dessous : - la proposition doit parvenir au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par huissier au moins 6 mois a ...
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Caution d’un prêt immobilier

Caution d’un prêt immobilier : e caution sous seing privé comporte obligatoirement une mention écrite de votre main, suivie de votre signature. Cette mention indique : - la durée de la caution, sans quoi vous pouvez à tout moment retirer votre caution, en adressant une lettre recommandée avec avis de réception au créanc ...
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Caution d'une location

Caution d'une location : era qu'à l'expiration du Bail en cours : la personne sera tenue au paiement des sommes jusqu'à l'expiration de ce bail. Afin d'éviter tout litige, la personne a intérêt à notifier le retrait de sa caution au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la caution ne ré ...
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