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Le tag "lettre recommandée" est important pour diverses démarches administratives et juridiques. Il s'agit d'un moyen formel et sécurisé de communication entre les parties impliquées dans une procédure. Sur la page dédiée à ce tag, vous trouverez des informations essentielles sur son utilisation dans différentes situations.

Par exemple, découvrez comment procéder en cas de licenciement économique, où l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée pour expliquer les raisons du licenciement. De même, pour les litiges bancaires, il est conseillé d'envoyer une lettre recommandée au directeur de l'agence pour exposer le problème de manière officielle.

Dans le cadre de la création d'une entreprise, le salarié peut demander un congé pour cette raison en informant son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. De même, pour les travaux de construction, la déclaration préalable doit être envoyée à la mairie par lettre recommandée pour obtenir les autorisations nécessaires.

Le texte aborde également des sujets tels que le permis d'aménager, le congé parental, l'opposition bancaire, le congé de solidarité internationale, le bail immobilier, la caution d'un prêt ou d'une location, etc. Chaque situation requiert une communication formelle et la lettre recommandée est souvent privilégiée pour sa fiabilité et sa traçabilité.

En résumé, sur la page dédiée au tag "lettre recommandée", vous trouverez des conseils pratiques et des informations détaillées sur son utilisation dans divers contextes juridiques et administratifs. N'hésitez pas à consulter ces ressources pour vous guider lors de vos démarches importantes.

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Liste articles sur lettre recommandée

Le licenciement économique : quelle procédure ?

Le licenciement économique : quelle procédure ? : tion des charges familiales, des compétences professionnelles et de l’ancienneté des salariés…) • convoquer le salarié à un entretien préalable (par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge) et l'informer des raisons du licenciement. Il doit alors lui proposer les mesures de ...
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Livraison des cadeaux de Noël : quels sont vos droits ?

Livraison des cadeaux de Noël : quels sont vos droits ? : ivraison si cela ne vous convient pas. En cas de non-respect du délai prévu, il vous suffit de faire une demande de résolution de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception sous certaines conditions. Il faut en effet distinguer deux situations : 1- la date prévue dans le ...
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Le prélèvement automatique : mode d'emploi

Le prélèvement automatique : mode d'emploi : et organisme, vous devrez alors opter pour un autre moyen de paiement (TIP, chèque bancaire etc.). Il vous faut également écrire à votre banque en lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander d'annuler l'autorisation de prélèvement donné pour ce créancier. N’oubliez pas de ...
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Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi

Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi : Congés payés ni ancienneté. La durée maximale du congé est d’un an, renouvelable une fois (à condition que le salarié en informe son employeur par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant la fin de la première année). Le salarié ne peut exiger de réintégrer l’entreprise ...
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La déclaration préalable de travaux : mode d'emploi

La déclaration préalable de travaux : mode d'emploi : n nombre plus important car elles sont envoyées à d’autres services pour consultation et avis. Le dossier de demande doit ensuite être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé à la mairie en échange d’un récépissé. En savoir plus Toute demande de déclaration préalable ...
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Le permis d'aménager : quelles formalités ?

Le permis d'aménager : quelles formalités ? : isation du projet d'aménagement. La demande de permis et le dossier doivent être établis en 4 exemplaires puis déposés à la mairie ou envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception. A noter : la demande de permis fait l'objet d'un affichage en mairie dans les 15 jours qui suivent ...
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Les litiges bancaires : quelles solutions ?

Les litiges bancaires : quelles solutions ? : éléphone. Si le différend persiste après ce rendez-vous, écrivez au directeur de l'agence pour expliquer votre problème. Envoyez de préférence une lettre recommandée avec accusé de réception pour pouvoir justifier par la suite de la date de votre démarche. Si cela ne suffit pas, vous pouvez ...
Les litiges bancaires : quelles solutions ?
L'état des lieux : mode d'emploi

L'état des lieux : mode d'emploi : A noter : si un défaut important n'a pas été remarqué et noté lors de l'état des lieux d'entrée, le locataire doit le signaler au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans les jours qui suivent son entrée dans les lieux. Faire appel à un huissier Il est possible de ...
L'état des lieux : mode d'emploi
Le congé parental : présentation et formalités

Le congé parental : présentation et formalités : mplément de libre choix d'activité pour le même enfant. Formalités Pour avoir droit au congé parental, le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, en précisant le point de départ et la durée du ...
Le congé parental : présentation et formalités
Comment faire opposition ?

Comment faire opposition ? : son utilisation. Demandez au plus vite la mise en opposition auprès de votre banque par téléphone ; vous devrez ensuite confirmer l’opposition par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant le récépissé de la déclaration de perte ou de vol effectuée auprès des autorités de ...
Comment faire opposition ?
Le congé de solidarité internationale : guide pratique

Le congé de solidarité internationale : guide pratique : sement de la mission. Quelles sont les formalités ? Pour demander un congé de solidarité internationale, le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée, avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, au moins un mois à l'avance en précisant : • la date de ...
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Le licenciement : procédure et motifs valables

Le licenciement : procédure et motifs valables : décision • l’envoi au salarié d’une lettre de licenciement • le respect d'un préavis. La convocation à l’entretien préalable doit se faire par lettre recommandée ou par courrier remis en main propre. Pendant cet entretien, l'employeur doit énoncer les motifs du licenciement. Le licenciement ...
Le licenciement : procédure et motifs valables
5 choses à savoir pour réduire son activité en fin de carrière

5 choses à savoir pour réduire son activité en fin de carrière : Si c'est le cas, adressez une demande à votre employeur en respectant cette procédure. En l'absence de texte spécifique, faites votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la durée de travail et la date de mise en oeuvre souhaitées. Envoyez votre courrier au ...
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Démarches administratives liées à un déménagement

Démarches administratives liées à un déménagement : urance habitation est transféré sur le nouvel appartement. Pour ce faire, vous devez informer à l'avance votre assureur du changement d'adresse par lettre recommandée avec accusé de réception. Inscription sur les listes électorales Les personnes qui déménagent doivent se faire inscrire à la ...
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Location de vacances

Location de vacances : nisme "Clévacances". En cas de litige Si un meublé de tourisme n'est pas conforme aux normes, le préfet peut être saisi par le locataire, par une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 8 jours à compter du début de la location. Il peut faire effectuer une visite des ...
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Le bail

Le bail : é de loger un membre de la famille). Le propriétaire doit confirmer au locataire la réalisation de l'événement deux mois avant la fin du contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'huissier. Si l'événement ne s'est pas produit ou si le propriétaire n'en a pas donné ...
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DIF, droit individuel à la formation

DIF, droit individuel à la formation : ns ce délai vaut acceptation du choix du salarié. Pour éviter toute contestation sur les délais, la demande du salarié s'effectue de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Le choix de l'action de formation dans le cadre du DIF doit être arrêté par accord écrit du salarié et ...
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Le loyer

Le loyer : n parisienne. Selon la loi du 6 juillet 1989, dont le texte est accessible par le lien ci-dessous : - la proposition doit parvenir au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par huissier au moins 6 mois avant la fin du Bail en cours. - l'augmentation n'est possible que si ...
Le loyer
Caution d’un prêt immobilier

Caution d’un prêt immobilier : de votre signature. Cette mention indique : - la durée de la caution, sans quoi vous pouvez à tout moment retirer votre caution, en adressant une lettre recommandée avec avis de réception au créancier - la somme en chiffres et en lettres pour laquelle vous vous portez caution. En effet, en ...
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Caution d'une location

Caution d'une location : des sommes jusqu'à l'expiration de ce bail. Afin d'éviter tout litige, la personne a intérêt à notifier le retrait de sa caution au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la caution ne résilie pas son engagement avant l'expiration du Bail en cours, elle est engagée ...
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