Job D'été : Quelle Est La Réglementation ?

Job d'été : quelle est la réglementation ?

En France, le travail saisonnier est en pleine progression et concerne entre 1,5 et 2 millions de personnes, notamment les jeunes lycéens ou étudiants. Un job d’été, au même titre que tous les emplois saisonniers, est encadré par une réglementation précise.

Présentation

Un job d’été relève du travail saisonnier. Ce type d’activité se définit comme un travail qui se répète chaque année à une date à peu près fixe, suivant le rythme des saisons (cueillette, vendanges etc.) ou des événements (vacances d’été ou d’hiver notamment).

Les principaux secteurs fournissant ce type d’emplois sont le tourisme, l’hôtellerie, la restauration et l’agriculture mais aussi les commerces et les services.

Le contrat de travail

La durée d’un contrat de travail saisonnier ne doit pas, en principe, excéder 8 mois.

Un contrat écrit doit être remis au salarié, au plus tard deux jours après l’embauche.
Il doit préciser la convention collective dont dépend le salarié.
C’est elle qui détermine le salaire (qui ne peut pas être inférieur au Smic) et la durée de travail hebdomadaire.

Le contrat d’un job d’été doit aussi mentionner les éléments de paie (primes, avantages en nature), les tâches à effectuer, les horaires et les jours de repos.

A noter : à la différence d’un contrat à durée déterminée (CDD) classique, l’indemnité de 10% prévue en fin de contrat n’est pas due aux travailleurs saisonniers.

Réglementation à respecter

Un job d’été est encadré par certaines règles à connaître.
En ce qui concerne les heures supplémentaires, le taux de majoration est généralement de 25% pour les 8 premières heures (entre 36 et 43 heures) et de 50% pour les heures suivantes.

A noter : dans les entreprises de moins de 20 salariés, les 4 premières Heures supplémentaires (entre 36 et 39 heures) sont majorées de seulement 10%.

La durée maximale de travail est de 10 heures par jour et de 44 heures par semaine.
Par ailleurs, l’employeur doit accorder une pause minimale de 20 minutes toutes les 6 heures travaillées.

Il est conseillé aux travailleurs saisonniers de noter leurs horaires afin de faire, au besoin, reconnaître leurs droits.

Cas particulier des mineurs

Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient de protections particulières dans le cadre d’un job d’été, notamment une durée maximale de travail, l’interdiction du travail de nuit, et l’interdiction ou la réglementation de certains travaux.
La liste des Travaux concernés est fixée par le Code du travail aux articles D. 4153-20 et suivants.

La rémunération minimum est calculée sur la base du SMIC :
- minoré de 20% avant 17 ans
- minoré de 10% entre 17 et 18 ans.
A noter : Il n’y a pas de minoration de la rémunération si le jeune possède 6 mois de pratique professionnelle dans la branche.
Certains accords et conventions collectives prévoient des conditions de rémunération plus favorables aux jeunes salariés.

Sur le plan fiscal, une exonération d’impôt sur le revenu est prévue pour les salaires versés aux jeunes de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition, en rémunération d’activités exercées pendant leurs études ou leurs congés scolaires ou universitaires.
Cette exonération est valable dans la limite de 3 fois le montant mensuel du SMIC pour l’ensemble des emplois occupés au cours d’une même année.
Elle s’applique si le jeune est imposable en son nom propre ou s’il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Peut-on toucher une indemnisation chômage ?

En fin de saison ou à l’issue d’un job d’été, l’employeur doit remettre au salarié un certificat de travail, un bordereau individuel d’accès à la formation et un certificat Assédic.

Certaines conventions collectives prévoient la reconduction du contrat pour l’année suivante, mais entre deux périodes de travail, de nombreux saisonniers connaissent une période de chômage.
Depuis 2006, ils peuvent bénéficier d’indemnités, à condition d’avoir connu des périodes d’inactivité chaque année à la même période au cours des 3 années précédentes.

Vous trouverez quelques pistes pour rechercher un job d’été sur le site de France 5 ci-dessous.

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