Obligation tous nos articles sur Obligation France véhicule Contrôle technique dose

Le tag "Obligation" regroupe des articles variés traitant de divers sujets où des obligations légales ou pratiques sont imposées. Par exemple, un article aborde l'obligation d'adopter un animal en fournissant un certificat d'engagement depuis l'entrée en vigueur de la loi contre la maltraitance animale. Un autre article explique la nouvelle réglementation obligeant les chasseurs à déclarer leurs armes sur le Système d'information sur les armes. De même, il est question de l'obligation de recevoir une troisième dose de vaccin anti-Covid pour certaines catégories de personnes. Les stations de ski doivent respecter un protocole sanitaire spécifique, impliquant notamment l'obligation d'être vacciné. Par ailleurs, les conducteurs de deux-roues doivent se conformer à une nouvelle obligation de contrôle technique. Les influenceurs sont également concernés par une obligation de transparence en matière de publicité. Enfin, la pénurie de matières premières peut entraîner des changements dans la composition des produits, malgré l'obligation d'indiquer tous les ingrédients.

Ces articles illustrent comment divers domaines de la vie quotidienne peuvent être impactés par des obligations légales ou pratiques. Que ce soit dans le domaine de la santé, de l'environnement, du travail ou des loisirs, il est essentiel de se tenir informé des obligations en vigueur pour agir en toute conformité. En explorant les différents articles regroupés sous le tag "Obligation", vous pourrez accéder à des informations précieuses pour mieux comprendre ces exigences et les appliquer dans votre quotidien.

Liste articles sur Obligation

  • Adopter un animal : c'est quoi le certificat d'engagement ?
    Adopter un animal : c'est quoi le certificat d'engagement ?

    Adopter un animal : c'est quoi le certificat d'engagement ? : À quoi sert ce certificat ? Le certificat d'engagement et de connaissance est une nouvelle obligation pour les personnes qui adoptent ou achètent un animal depuis le 1er octobre 2022 et l'entrée en vigueur de la loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale. En pratique, toutes les ...

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  • Chasseurs : comment déclarer vos armes sur le SIA ?
    Chasseurs : comment déclarer vos armes sur le SIA ?

    Chasseurs : comment déclarer vos armes sur le SIA ? : 1- C'est quoi, un compte personnel SIA ? La réglementation française concernant les armes a changé depuis le 8 février 2023, avec l’obligation de déclarer ses armes de chasse sur le SIA ou Système d'information sur les armes. Les chasseurs qui détiennent une ou plusieurs armes ont ...

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  • Troisième dose de vaccin anti-Covid : qui est concerné ?
    Troisième dose de vaccin anti-Covid : qui est concerné ?

    Troisième dose de vaccin anti-Covid : qui est concerné ? : , la dose de rappel sera également exigée pour les personnes qui ont été vaccinées avec le vaccin Janssen. En résumé, vous êtes concerné par cette obligation de rappel vaccinal si vous avez plus de 65 ans ou si vous avez été vacciné avec le vaccin Janssen. Qui peut recevoir cette troisième ...

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  • Stations de ski : quel est le protocole sanitaire pour l'hiver 2021-2022 ?
    Stations de ski : quel est le protocole sanitaire pour l'hiver 2021-2022 ?

    Stations de ski : quel est le protocole sanitaire pour l'hiver 2021-2022 ? : vous faudra donc être vacciné, avoir eu le Covid-19 depuis moins de 6 mois ou bien présenter un test négatif très récent, de moins de 24 heures. L'obligation d'être vacciné concerne aussi le personnel des stations de ski. Il vous sera demandé de présenter votre pass dans tous les lieux ...

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  • Contrôle technique des deux-roues : comprendre cette mesure en 5 questions
    Contrôle technique des deux-roues : comprendre cette mesure en 5 questions

    Contrôle technique des deux-roues : comprendre cette mesure en 5 questions : 1- Quels sont les véhicules concernés ? L'obligation de contrôle technique pour de nouveaux véhicules motorisés va concerner les deux-roues mais aussi les trois roues et les quadricycles de cylindrée supérieure à 125 cm³. En pratique, cette mesure va concerner les conducteurs de motos, scooters ...

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  • Loi encadrant les influenceurs : bientôt la fin des publicités douteuses
    Loi encadrant les influenceurs : bientôt la fin des publicités douteuses

    Loi encadrant les influenceurs : bientôt la fin des publicités douteuses : de loi, ce sont aussi les pratiques publicitaires des influenceurs qui sont dans le viseur des autorités. Actuellement, tout créateur de contenu a l'obligation d'apposer la mention "partenariat rémunéré" lorsqu'il met en avant une marque, un produit ou un service en étant rémunéré. La ...

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  • Pénurie de matières premières : attention, la composition des produits peut changer
    Pénurie de matières premières : attention, la composition des produits peut changer

    Pénurie de matières premières : attention, la composition des produits peut changer : Pourquoi cette dérogation d'étiquetage ? Habituellement, les industriels qui fabriquent des produits alimentaires ou cosmétiques ont l'obligation de faire figurer sur l'emballage l'ensemble des ingrédients qui composent le produit. Cependant, en raison de la guerre en Ukraine et en Russie et ...

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  • Abonnement à la salle de sport : 5 points à vérifier
    Abonnement à la salle de sport : 5 points à vérifier

    Abonnement à la salle de sport : 5 points à vérifier : les de sport doivent afficher de manière visible et lisible dans l'établissement les prix toutes taxes comprises des prestations proposées. Cette obligation est importante pour permettre aux consommateurs de faire plus facilement un comparatif entre les différentes salles de sport. 2- La ...

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  • Compost : comment éviter les mauvaises odeurs et les insectes ?
    Compost : comment éviter les mauvaises odeurs et les insectes ?

    Compost : comment éviter les mauvaises odeurs et les insectes ? : Comment éviter les mauvaises odeurs liées au compost ? Le compostage est l'une des possibilités pour respecter l'obligation de tri des biodéchets entrée en vigueur au 1er janvier 2024. En tant que particulier, vous pouvez installer chez vous un bac à compost, dans votre jardin, sur votre balcon ou ...

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  • Travail : comprendre l'astreinte en 5 questions
    Travail : comprendre l'astreinte en 5 questions

    Travail : comprendre l'astreinte en 5 questions : que certains salariés doivent assurer en dehors des horaires normaux ou durant des jours fériés ou chômés. Pendant les astreintes, le salarié a l'obligation d'être joignable et doit être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise. En revanche, il n'a pas à ...

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  • Retour de Thomas Pesquet : qu'est-ce que le mal de Terre dont souffrent les astronautes ?
    Retour de Thomas Pesquet : qu'est-ce que le mal de Terre dont souffrent les astronautes ?

    Retour de Thomas Pesquet : qu'est-ce que le mal de Terre dont souffrent les astronautes ? : it trop violent pour les astronautes, les scientifiques l'anticipent dès le début de la mission. À bord de l'ISS, les membres de l’équipage ont l'obligation de faire 2 heures de sport par jour, sous forme de musculation, de vélo ou de course. Avant de repartir sur Terre, ils doivent aussi ...

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  • Automobile : 5 avantages du leasing auto
    Automobile : 5 avantages du leasing auto

    Automobile : 5 avantages du leasing auto : es également libre de souscrire un nouveau contrat de leasing ou non. 4- Il permet de changer régulièrement de voiture Comme le leasing auto est sans obligation d'achat du véhicule au terme du contrat, il vous permet de changer plus souvent de voiture, en fonction de vos besoins et de vos ...

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  • Journées mondiales sans portable : 5 astuces pour relever le défi
    Journées mondiales sans portable : 5 astuces pour relever le défi

    Journées mondiales sans portable : 5 astuces pour relever le défi : pour ceux qui veulent relever le défi des journées mondiales sans portable : cette année, le 6 février tombe un dimanche ! Cela signifie que, sauf obligation professionnelle ce jour-là, vous allez pouvoir organiser votre emploi du temps à votre guise pour votre premier jour de sevrage. Et si ...

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  • Télétravail : 3 conseils pour travailler dans des conditions optimales
    Télétravail : 3 conseils pour travailler dans des conditions optimales

    Télétravail : 3 conseils pour travailler dans des conditions optimales : Vous pouvez notamment avoir du mal à vous mettre au travail le matin, en particulier si des membres de votre famille vous sollicitent ou que vos obligations familiales vous retardent. Dans ce cas, il est bon de se fixer un horaire précis de début et de fin de journée et de se créer des ...

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  • Covid : 5 choses à savoir sur le variant BA2
    Covid : 5 choses à savoir sur le variant BA2

    Covid : 5 choses à savoir sur le variant BA2 : s l'effet de ce nouveau variant mais aussi du relâchement des gestes barrières et de la levée des restrictions sanitaires (en particulier la fin de l'obligation de porter le masque dans certains contextes). Le 29 mars 2022, 217.000 nouveaux cas ont été comptabilisés en 24 heures, ce qui ...

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  • Médecin du travail : pourquoi est-il un allié précieux ?
    Médecin du travail : pourquoi est-il un allié précieux ?

    Médecin du travail : pourquoi est-il un allié précieux ? : ence de ces visites varie en fonction de l'âge, des risques professionnels et de l'état de santé du travailleur. Mais toutes les entreprises ont l'obligation d'adhérer à un service de santé au travail et de programmer des visites médicales, dont une visite à l'embauche puis des visites de suivi ...

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  • Assurance Auto : la fin de la carte verte
    Assurance Auto : la fin de la carte verte

    Assurance Auto : la fin de la carte verte : rt par un contrat d'assurance automobile, à la fois par l'attestation que par la vignette verte sur le pare-brise. Le conducteur, auto comme moto, a obligation de signer la partie à conserver sur lui, et d'apposer la carte verte en cours de validité, sur le pare-brise. A défaut d'une carte verte ...

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  • Acheter un hôtel pour se reconvertir : 10 questions pour y voir plus clair
    Acheter un hôtel pour se reconvertir : 10 questions pour y voir plus clair

    Acheter un hôtel pour se reconvertir : 10 questions pour y voir plus clair : général, la qualité et le référencement du site internet, analysera avec vous les avis clients… Faut-il faire appel à une agence ? Il n’y a aucune obligation de passer par une agence immobilière. Néanmoins, faire appel à une agence spécialisée permet d’avoir des interlocuteurs qui connaissent ...

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  • Gestion des forêts : et si la France s'inspirait du Portugal ?
    Gestion des forêts : et si la France s'inspirait du Portugal ?

    Gestion des forêts : et si la France s'inspirait du Portugal ? : ays et non plus seulement dans le sud de la France. Pour faire face à un risque d'incendie maximal, les mesures de prévention habituelles (comme l'obligation de débroussaillage et l'interdiction d'allumer des feux ou d'accéder à certaines zones) sont bien sûr nécessaires mais plus suffisantes. ...

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  • Immobilier neuf : comment bien choisir son promoteur immobilier ?
    Immobilier neuf : comment bien choisir son promoteur immobilier ?

    Immobilier neuf : comment bien choisir son promoteur immobilier ? : ues du bien (son emplacement, les matériaux utilisés, ses fonctionnalités), le projet de construction et ses délais de livraison. 5- Quelles sont les obligations du promoteur ? Vous l'aurez compris, quand on envisage d'acheter un appartement neuf sur plan, il est très important de bien choisir son ...

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