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Liste articles sur Conseil de prud'hommes

  • A quoi sert le conseil de prud'hommes ?
    A quoi sert le conseil de prud'hommes ?

    A quoi sert le conseil de prud'hommes ? : Présentation En France, le conseil de prud'hommes est chargé d'arbitrer les litiges individuels entre les employeurs et les salariés de droit privé. Il est également compétent pour statuer sur les litiges opposant deux salariés. Selon le Code du travail : "Les conseils de prud'hommes (…) ...

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  • A quoi sert le conseil de prud'hommes ?
    Le congé sabbatique : quelles formalités ?

    Le congé sabbatique : quelles formalités ? : ec un quota maximal d'absences différent selon la taille de l'entreprise. Tout refus de l’employeur doit être motivé et peut être contesté devant le conseil de prud'hommes dans les 15 jours qui suivent la réception de la lettre de l'employeur. Modalités du congé sabbatique Durée Le congé ...

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  • A quoi sert le conseil de prud'hommes ?
    Quel est le rôle d'un délégué du personnel ?

    Quel est le rôle d'un délégué du personnel ? : celui-ci fasse procéder à une enquête. En cas de carence de l'employeur ou de divergence d’opinion, le salarié ou le délégué du personnel saisit le conseil de prud'hommes. Le juge peut ordonner sous Astreinte toutes mesures de nature à faire cesser cette atteinte. ...

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  • L'inspection du travail : présentation et missions
    L'inspection du travail : présentation et missions

    L'inspection du travail : présentation et missions : travail n’est pas habilité à régler les litiges relatifs au contrat de travail : même s’il peut éventuellement intervenir comme conciliateur, seul le conseil de prud'hommes est compétent dans ce domaine si le litige persiste. L’adresse de l’inspection du travail compétente et le nom de ...

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  • Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
    Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi

    Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi : nce du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables pour l’entreprise. Il doit alors motiver sa décision. Ce refus peut être contesté devant le conseil de prud'hommes dans les 15 jours qui suivent la réponse de l’employeur. Vous trouverez plus de renseignements sur le site de Apce (Agence ...

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  • Le harcèlement au travail : comment se défendre ?
    Le harcèlement au travail : comment se défendre ?

    Le harcèlement au travail : comment se défendre ? : iateurs, adressez-vous à la préfecture. Enfin, si aucune solution amiable n’est trouvée, il est possible d’engager une action en justice devant le conseil de prud'hommes ou le tribunal correctionnel. Le salarié doit alors établir des faits permettant de présumer qu’il est victime de ...

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  • Le règlement intérieur des entreprises : guide pratique
    Le règlement intérieur des entreprises : guide pratique

    Le règlement intérieur des entreprises : guide pratique : égués du personnel) • il doit envoyer le document en double exemplaire à l’inspection du travail ; un exemplaire doit aussi être déposé au greffe du Conseil de prud'hommes • le règlement doit être affiché dans l’entreprise, dans un lieu accessible à tous les salariés, et doit être daté. A ...

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  • Le licenciement : procédure et motifs valables
    Le licenciement : procédure et motifs valables

    Le licenciement : procédure et motifs valables : e race ou une ethnie…). A défaut, le licenciement est qualifié d’injustifié ou d’abusif. A noter : tout licenciement peut être contesté devant le Conseil de prud'hommes ; si un doute subsiste, il profite au salarié. Le licenciement pour faute Si le licenciement sanctionne une faute, cette ...

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  • La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques
    La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques

    La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques : avail mais peut aussi figurer dans la convention collective. Cette clause oblige le salarié à accepter la mobilité professionnelle, à moins que le conseil de prud'hommes ne considère que cette clause est totalement injustifiée ou que l’employeur en a fait un usage abusif. A noter : pour que ...

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  • Stage abusif : quels sont les recours ?
    Stage abusif : quels sont les recours ?

    Stage abusif : quels sont les recours ? : oire pour l’obtention de votre diplôme, sachez que vous pouvez rompre la convention de stage sans préavis. En savoir plus En dernier lieu, c’est le conseil de prud'hommes qui est compétent pour juger d’un stage abusif. En cas d’abus avéré de l’entreprise, il peut décider de requalifier votre ...

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  • La liberté religieuse au travail : que dit la loi ?
    La liberté religieuse au travail : que dit la loi ?

    La liberté religieuse au travail : que dit la loi ? : é doit apporter les preuves de la Discrimination qu'il a subie ; les salariés victimes ou témoins de discriminations disposent d’un recours devant le conseil de prud'hommes. Les limites de cette liberté La liberté religieuse au travail a cependant ses limites. Même si un salarié a le droit ...

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