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Liste articles sur Conseil de prud'hommes

  • A quoi sert le conseil de prud'hommes ?
    A quoi sert le conseil de prud'hommes ?

    A quoi sert le conseil de prud'hommes ? : Présentation En France, le Conseil de prud'hommes est chargé d'arbitrer les litiges individuels entre les employeurs et les salariés de droit privé. Il est également compétent pour statuer sur les litiges opposant deux salariés. Selon le Code du travail : "Les conseils de prud'hommes (… ...

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  • A quoi sert le conseil de prud'hommes ?
    Le congé sabbatique : quelles formalités ?

    Le congé sabbatique : quelles formalités ? : s de 200 salariés - pour limiter le nombre de salariés simultanément absents, avec un quota maximal d'absences différent selon la taille de l'entreprise. Tout refus de l’employeur doit être motivé et peut être contesté devant le Conseil de prud'hommes dans les 15 jours qui suivent la ré ...

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  • A quoi sert le conseil de prud'hommes ?
    Quel est le rôle d'un délégué du personnel ?

    Quel est le rôle d'un délégué du personnel ? : injustifiée aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale (situation de harcèlement moral, par exemple), ou aux libertés individuelles, ils en avisent l'employeur afin que celui-ci fasse procéder à une enquête. En cas de carence de l'employeur ou de divergence d’opinion, le ...

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  • L'inspection du travail : présentation et missions
    L'inspection du travail : présentation et missions

    L'inspection du travail : présentation et missions : entre les parties, notamment lors des conflits collectifs. A noter : l’inspecteur du travail n’est pas habilité à régler les litiges relatifs au contrat de travail : même s’il peut éventuellement intervenir comme conciliateur, seul le Conseil de prud'hommes est compétent dans ce domai ...

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  • Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi
    Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi

    Le congé pour création d'entreprise : mode d'emploi : mais il a le droit de le reporter de 6 mois, sans justification. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, le refus est possible si l’employeur estime que l’absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables pour l’entreprise. Il doit alors motiver sa décision. Ce refu ...

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  • Le harcèlement au travail : comment se défendre ?
    Le harcèlement au travail : comment se défendre ?

    Le harcèlement au travail : comment se défendre ? : aussi saisir un médiateur extérieur à l’entreprise pour tenter de régler le problème à l’amiable. Pour connaître la liste des médiateurs, adressez-vous à la préfecture. Enfin, si aucune solution amiable n’est trouvée, il est possible d’engager une action en justice devant le c ...

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  • Le règlement intérieur des entreprises : guide pratique
    Le règlement intérieur des entreprises : guide pratique

    Le règlement intérieur des entreprises : guide pratique : du personnel : CHSCT et comité d'entreprise (ou à défaut aux délégués du personnel) • il doit envoyer le document en double exemplaire à l’inspection du travail ; un exemplaire doit aussi être déposé au greffe du Conseil de prud'hommes • le règlement doit être affiché dans l ...

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  • Le licenciement : procédure et motifs valables
    Le licenciement : procédure et motifs valables

    Le licenciement : procédure et motifs valables : t ne doit pas être une forme de discrimination cachée (sexe, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une race ou une ethnie…). A défaut, le licenciement est qualifié d’injustifié ou d’abusif. A noter : tout licenciement peut être contesté devant le Conseil de pr ...

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  • La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques
    La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques

    La mobilité professionnelle : définition et caractéristiques : ail. Cette clause est souvent incluse dans le contrat de travail mais peut aussi figurer dans la convention collective. Cette clause oblige le salarié à accepter la mobilité professionnelle, à moins que le Conseil de prud'hommes ne considère que cette clause est totalement injustifiée ou qu ...

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  • Stage abusif : quels sont les recours ?
    Stage abusif : quels sont les recours ?

    Stage abusif : quels sont les recours ? : n entreprise. Si le stage n’est pas obligatoire pour l’obtention de votre diplôme, sachez que vous pouvez rompre la convention de stage sans préavis. En savoir plus En dernier lieu, c’est le Conseil de prud'hommes qui est compétent pour juger d’un stage abusif. En cas d’abus av ...

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  • La liberté religieuse au travail : que dit la loi ?
    La liberté religieuse au travail : que dit la loi ?

    La liberté religieuse au travail : que dit la loi ? : 22-45 du code du travail, le salarié doit apporter les preuves de la discrimination qu'il a subie ; les salariés victimes ou témoins de discriminations disposent d’un recours devant le Conseil de prud'hommes. Les limites de cette liberté La liberté religieuse au travail a cependant ses limi ...

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