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Liste articles sur conciliation

  • A quoi sert le conseil de prud'hommes ?
    A quoi sert le conseil de prud'hommes ?

    A quoi sert le conseil de prud'hommes ? : galement compétent pour statuer sur les litiges opposant deux salariés. Selon le Code du travail : "Les conseils de prud'hommes (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail (…) entre les employeurs, ou leurs représenta ...

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  • La saisie sur salaire : guide pratique
    La saisie sur salaire : guide pratique

    La saisie sur salaire : guide pratique : cation de la saisie. Procédure de saisie sur salaire Tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance chiffrée (jugement rendu par un tribunal, procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation, certificat de non-paiement d’un chèque, acte notarié) peut recourir à u ...

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  • La saisie sur salaire : guide pratique
    Quel est le rôle d'un délégué du personnel ?

    Quel est le rôle d'un délégué du personnel ? : le de l'entreprise. 4) Assister les salariés qui en font la demande lors de leurs entretiens avec l'employeur (entretien préalable au licenciement par exemple), pour favoriser la conciliation entre les deux parties et, éventuellement, apporter leur témoignage en justice. Cas particuliers D ...

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  • Petite histoire du ping-pong
    Petite histoire du ping-pong

    Petite histoire du ping-pong : Lors des championnats du monde à Hong Kong, les autorités chinoises invitèrent la délégation américaine à venir affronter "amicalement" les pongistes chinois. Depuis cette époque, on parle de "diplomatie ping-pong" pour désigner les démarches de conciliation internationale par le biais ...

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  • Tout savoir sur les charges locatives
    Tout savoir sur les charges locatives

    Tout savoir sur les charges locatives : tre résilié selon la même procédure que pour non-paiement du loyer. En cas d'oubli ou d'omission, le bailleur peut réclamer le paiement de charges pendant une période de 5 ans. Les litiges relatifs aux charges peuvent être portés devant la commission départementale de conciliation. ...

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  • L'inspection du travail : présentation et missions
    L'inspection du travail : présentation et missions

    L'inspection du travail : présentation et missions : tions et prendre des mesures coercitives si nécessaire • conseiller les salariés et les employeurs • les renseigner (pour toute information relative au droit du travail et aux normes et législation nationales) • faciliter la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des con ...

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  • Les Maisons de justice et du droit : guide pratique
    Les Maisons de justice et du droit : guide pratique

    Les Maisons de justice et du droit : guide pratique : tion et de réinsertion • d’accueillir et aider les victimes d’infractions pénales • de proposer des modes alternatifs de règlement des litiges du quotidien, notamment des solutions à l'amiable (conciliation et médiation). • d'organiser des permanences gratuites d'information et des ...

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