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Liste articles sur conciliation

A quoi sert le conseil de prud'hommes ?

A quoi sert le conseil de prud'hommes ? : ent compétent pour statuer sur les litiges opposant deux salariés. Selon le Code du travail : "Les conseils de prud'hommes (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail (…) entre les employeurs, ou leurs représentants, et les ...
A quoi sert le conseil de prud'hommes ?
La saisie sur salaire : guide pratique

La saisie sur salaire : guide pratique : ure de saisie sur salaire Tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance chiffrée (jugement rendu par un tribunal, procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation, certificat de non-paiement d’un chèque, acte notarié) peut recourir à une saisie sur salaire. Le créancier ...
La saisie sur salaire : guide pratique
Quel est le rôle d'un délégué du personnel ?

Quel est le rôle d'un délégué du personnel ? : er les salariés qui en font la demande lors de leurs entretiens avec l'employeur (entretien préalable au licenciement par exemple), pour favoriser la conciliation entre les deux parties et, éventuellement, apporter leur témoignage en justice. Cas particuliers Dans les entreprises de moins de 50 ...
Quel est le rôle d'un délégué du personnel ?
Petite histoire du ping-pong

Petite histoire du ping-pong : caine à venir affronter "amicalement" les pongistes chinois. Depuis cette époque, on parle de "diplomatie ping-pong" pour désigner les démarches de conciliation internationale par le biais de rencontres sportives. ...
Petite histoire du ping-pong
Tout savoir sur les charges locatives

Tout savoir sur les charges locatives : r le paiement de charges pendant une période de 5 ans. Les litiges relatifs aux charges peuvent être portés devant la commission départementale de conciliation. ...
Tout savoir sur les charges locatives
L'inspection du travail : présentation et missions

L'inspection du travail : présentation et missions : és et les employeurs • les renseigner (pour toute information relative au droit du travail et aux normes et législation nationales) • faciliter la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs. A noter : l’inspecteur du travail n’est pas habilité à régler les ...
L'inspection du travail : présentation et missions
Les Maisons de justice et du droit : guide pratique

Les Maisons de justice et du droit : guide pratique : r les victimes d’infractions pénales • de proposer des modes alternatifs de règlement des litiges du quotidien, notamment des solutions à l'amiable (conciliation et médiation). • d'organiser des permanences gratuites d'information et des consultations juridiques. Les services d’information, ...
Les Maisons de justice et du droit : guide pratique