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Liste articles sur délégué syndical

  • Tout savoir sur le délégué syndical

    Tout savoir sur le délégué syndical : Quel est son rôle ? Un délégué syndical ou DS est un salarié désigné par un syndicat pour assurer l’interface entre les salariés et le syndicat et entre l’employeur et le syndicat. Il a pour mission de défendre les intérêts des salariés en présentant leurs revendications auprès ...

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  • Quel est le rôle d'un délégué du personnel ?

    Quel est le rôle d'un délégué du personnel ? : arties et, éventuellement, apporter leur témoignage en justice. Cas particuliers Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat peut désigner un délégué du personnel comme délégué syndical pour la durée de son mandat. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, si le co ...

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  • L'inspection du travail : présentation et missions
    L'inspection du travail : présentation et missions

    L'inspection du travail : présentation et missions : il Dans certaines situations prévues par le code du travail, l’employeur doit obtenir l’autorisation de l'inspecteur du travail. L’autorisation de l’inspection du travail est nécessaire dans les cas suivants : • licenciement des représentants du personnel (délégué syndical, dél ...

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  • L'inspection du travail : présentation et missions
    Le CHSCT : définition et rôle

    Le CHSCT : définition et rôle : es du comité d'entreprise et les délégués du personnel. Ils sont élus pour un mandat de 2 ans, renouvelable. A noter : le mandat de représentant de personnel au CHSCT peut se cumuler avec celui de membre du comité d’entreprise, de délégué du personnel, de délégué syndical ou de r ...

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  • Le licenciement : procédure et motifs valables
    Le licenciement : procédure et motifs valables

    Le licenciement : procédure et motifs valables : is à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance (article L. 1332-4 du Code du travail). A noter : si le licenciement concerne un salarié protégé (comme un délégué du personnel, un membre du comité d'entreprise ou un délégué syndical), l’employeur doit également obtenir u ...

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Tags : licenciement, salariés, CHSCT, salarié, droit, comité d'entreprise, crédit, hygiène, Santé, syndicat, Ds, délégués syndicaux, DP, temps de travail, convention collective, syndicats, contrat de travail, Conseil de prud'hommes, conciliation, faute grave, accords collectifs, lettre recommandée, élections professionnelles, congés payés, France, droits civiques, représentation proportionnelle, ethnie, infractions, mutations, 1332, obligations, collège, élections, divergence, race, productivité, registres, travail forcé, médecin, conventions collectives, libertés individuelles, religion, 1936, cadences, astreinte, détournement de fonds, français, formation professionnelle, discrimination,