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Tous nos articles sur le thème collectivités territoriales et commune France Taxe foncière Erasmus , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique collectivités territoriales comprenant 44 articles sur le sujet collectivités territoriales

Liste articles sur collectivités territoriales

  • Le préfet : présentation et missions
    Le préfet : présentation et missions

    Le préfet : présentation et missions : ". Evolution du rôle du préfet Le préfet est défini par l'article 72 de la Constitution comme "le représentant de l'Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement" dans les collectivités territoriales de la République. Selon la Constitution, il "a la charge des intérêts nation ...

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  • La taxe professionnelle : présentation et calcul
    La taxe professionnelle : présentation et calcul

    La taxe professionnelle : présentation et calcul : Présentation La taxe professionnelle ou TP est l’un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales en France. Cette taxe, créée par une loi du 29 juillet 1975 en remplacement de la patente, ne concerne que les entreprises. Elle sert à financer le budget de ...

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  • Les ventes aux enchères immobilières : mode d'emploi
    Les ventes aux enchères immobilières : mode d'emploi

    Les ventes aux enchères immobilières : mode d'emploi : ventes immobilières des notaires sont des enchères amiables et volontaires ; tout propriétaire d'un bien immobilier peut choisir de le vendre aux enchères publiques (notamment les collectivités territoriales, les établissements publics, les particuliers et les associations…). Les ventes n ...

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  • Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition
    Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition

    Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition : Principe des impôts locaux Les impôts locaux peuvent être perçus au profits des différentes collectivités territoriales (communes et groupements de communes, départements, régions). En pratique, un même avis d'imposition rassemble les impôts perçus au profit de différentes collectivité ...

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  • L'IFU, Institut Français d'Urbanisme : présentation et formations
    L'IFU, Institut Français d'Urbanisme : présentation et formations

    L'IFU, Institut Français d'Urbanisme : présentation et formations : ques liées au devenir de la ville et de ses habitants. Postmaster "Expertise internationale - Villes en développement" Ce diplôme d’université "Postmaster" est accessible aux étudiants titulaires d’un master ou en formation continue (agents des collectivités territoriales, employés d ...

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  • Les centres de santé : une solution pour une médecine de proximité
    Les centres de santé : une solution pour une médecine de proximité

    Les centres de santé : une solution pour une médecine de proximité : plus souvent salariés (médecins généralistes et spécialistes, kinés, dentistes, infirmiers…). Ils sont gérés par des organismes à but non lucratif, des collectivités territoriales ou des établissements de santé publics. Ces centres médicaux à but non lucratif jouent un rôle de ...

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  • Les centres de santé : une solution pour une médecine de proximité
    Le programme Erasmus

    Le programme Erasmus : rs peuvent être demandés à votre université. Ces aides sont financées par le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. - Enfin, des aides existent aussi au niveau des collectivités territoriales (Conseil Régional et Conseil Général). De plus, un ...

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  • Les centres de santé : une solution pour une médecine de proximité
    Le PLU, plan local d'urbanisme

    Le PLU, plan local d'urbanisme : qualité architecturale des constructions ainsi que leur hauteur maximale. Le coefficient d’occupation des sols (COS) détermine la densité autorisée des constructions et donc la surface constructible sur le terrain. Compatibilité Le PLU doit respecter les prescriptions nationales ou d'autr ...

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  • Les centres de santé : une solution pour une médecine de proximité
    Le contrat de professionnalisation

    Le contrat de professionnalisation : e arrive à échéance, aucune indemnité de fin de contrat n'est due. Quels employeurs ? Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administr ...

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  • Les centres de santé : une solution pour une médecine de proximité
    Impôts locaux : la taxe d'habitation

    Impôts locaux : la taxe d'habitation : Présentation En France, la taxe d'habitation fait partie des Impôts locaux perçus par les collectivités territoriales, au même titre que la Taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties (les exploitations agricoles) et la taxe professionnelle. Un même avis d’imposition rassem ...

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  • Les centres de santé : une solution pour une médecine de proximité
    Les IEP, instituts d'études politiques

    Les IEP, instituts d'études politiques : décembre 1989 : - de contribuer, tant en formation initiale qu'en formation continue, à la formation des cadres supérieurs des secteurs public, parapublic et privé de la nation, et notamment des fonctions publiques de l'État et des collectivités territoriales - de développer la recherche ...

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  • Les centres de santé : une solution pour une médecine de proximité
    Impôts locaux : la taxe foncière

    Impôts locaux : la taxe foncière : alcul de la taxe foncière, un abattement forfaitaire de 50% est appliqué à la valeur locative cadastrale afin de tenir compte des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation. Les taux appliqués à cette base d’imposition sont votés par les collectivités t ...

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  • Les ENS, écoles normales supérieures
    Les ENS, écoles normales supérieures

    Les ENS, écoles normales supérieures : enseignement (secondaire, universitaire ou dans les classes préparatoires aux grandes Écoles) et, plus généralement, au service des administrations de l'État et des collectivités territoriales. Utilisé sans autre précision, ce sigle désigne généralement de l’école de la rue d’Ulm ...

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  • L'ENTPE : une école d'ingénieurs près de Lyon
    L'ENTPE : une école d'ingénieurs près de Lyon

    L'ENTPE : une école d'ingénieurs près de Lyon : métiers du bâtiment, de l'urbanisme, de l'environnement et du transport. La plupart des diplômés de l’école travaillent dans ou pour les services de l'Etat et des collectivités territoriales. Histoire A sa création en 1954, l'ENTPE se trouvait à Paris boulevard Saint-Germain. Elle a ...

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  • Le maire : son rôle et ses fonctions
    Le maire : son rôle et ses fonctions

    Le maire : son rôle et ses fonctions : il est à la fois un agent de l’Etat et un agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Les pouvoirs et devoirs des maires sont notamment définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces responsabilités sont les mêmes quelle que soit l'importance de ...

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  • Les conservatoires de musique : présentation et histoire
    Les conservatoires de musique : présentation et histoire

    Les conservatoires de musique : présentation et histoire : Présentation En France, les conservatoires de musique correspondent à différents types d’établissements publics. On distingue en effet les Conservatoires Nationaux de Région, qui relèvent des services culturels des villes, des deux Conservatoires Nationaux Supérieurs de Musique (CNSM), qu ...

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  • Les conservatoires de musique : présentation et histoire
    Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs

    Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : urel et du bâti et la maîtrise de l’étalement urbain. Limites du SCOT Le schéma de cohérence territoriale est soumis : - aux lois et aux Projets d’intérêt général (PIG) définis au titre de l’Etat - à toutes les prescriptions données par l’Etat ou les collectivités territori ...

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  • Les conservatoires de musique : présentation et histoire
    Le CAE, contrat d'accompagnement dans l'emploi

    Le CAE, contrat d'accompagnement dans l'emploi : donne lieu à aucune charge fiscale. Les employeurs concernés Par ailleurs, le CAE concerne exclusivement les employeurs du secteur non marchand, tels que : - les collectivités territoriales - les personnes morales de droit public (établissements publics nationaux administratifs ou industr ...

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  • Les conservatoires de musique : présentation et histoire
    Qu'est-ce que le droit de préemption ?

    Qu'est-ce que le droit de préemption ? : t sur le point d’être vendu. Ce droit peut être accordé par la loi ou par un contrat à certaines personnes privées (locataire, indivisaire) ou publiques (collectivités territoriales, mairie). Il ne doit pas être confondu avec une expropriation car le propriétaire prend l'initiative ...

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  • Les conservatoires de musique : présentation et histoire
    Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques

    Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : renforcés par la loi d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991. Depuis la loi du 13 août 2004, le programme local de l'habitat est l'élément central de la politique de logement des collectivités territoriales. La nature, les principes généraux et le mode d'adoption du PLH figurent ...

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