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Tous nos articles sur le thème collectivités territoriales et commune France Taxe foncière Erasmus , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique collectivités territoriales comprenant 48 articles sur le sujet collectivités territoriales

Les collectivités territoriales regroupent les administrations locales qui exercent des compétences sur un territoire donné. Parmi les sujets abordés sur la page dédiée à ce thème, vous trouverez des articles informatifs et variés.

Le préfet, représentant de l'État dans les collectivités territoriales, a pour mission de veiller aux intérêts nationaux et d'assurer le contrôle administratif. La taxe professionnelle, l'un des impôts locaux en France, concerne uniquement les entreprises et contribue au financement des budgets locaux.

Les ventes aux enchères immobilières, les impôts locaux, l'IFU (Institut Français d'Urbanisme), les centres de santé, le programme Erasmus, le PLU (Plan Local d'Urbanisme), le contrat de professionnalisation, la taxe d'habitation, les IEP (Instituts d'Études Politiques), la taxe foncière, les ENS (Écoles Normales Supérieures), l'ENTPE (École Nationale des Travaux Publics de l'État), le rôle du maire, les conservatoires de musique, le schéma de cohérence territoriale, le CAE (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi), le droit de préemption, et le programme local de l'habitat sont autant de sujets traités.

Ces articles abordent des thématiques variées telles que la fiscalité locale, l'urbanisme, la santé publique, l'éducation, l'emploi, le logement, et bien d'autres domaines liés à la vie des collectivités territoriales. En explorant cette page, vous pourrez approfondir votre compréhension des enjeux et des actions menées au niveau local.

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Liste articles sur collectivités territoriales

  • Le préfet : présentation et missions
    Le préfet : présentation et missions

    Le préfet : présentation et missions : préfet est défini par l'article 72 de la Constitution comme "le représentant de l'Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement" dans les collectivités territoriales de la République. Selon la Constitution, il "a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect ...

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  • La taxe professionnelle : présentation et calcul
    La taxe professionnelle : présentation et calcul

    La taxe professionnelle : présentation et calcul : Présentation La taxe professionnelle ou TP est l’un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales en France. Cette taxe, créée par une loi du 29 juillet 1975 en remplacement de la patente, ne concerne que les entreprises. Elle sert à financer le budget de la ...

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  • Les ventes aux enchères immobilières : mode d'emploi
    Les ventes aux enchères immobilières : mode d'emploi

    Les ventes aux enchères immobilières : mode d'emploi : es sont des enchères amiables et volontaires ; tout propriétaire d'un bien immobilier peut choisir de le vendre aux enchères publiques (notamment les collectivités territoriales, les établissements publics, les particuliers et les associations…). Les ventes notariales Les ventes notariales sont ...

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  • Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition
    Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition

    Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition : Principe des impôts locaux Les impôts locaux peuvent être perçus au profits des différentes collectivités territoriales (communes et groupements de communes, départements, régions). En pratique, un même Avis d'imposition rassemble les impôts perçus au profit de différentes collectivités. En ce ...

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  • L'IFU, Institut Français d'Urbanisme : présentation et formations
    L'IFU, Institut Français d'Urbanisme : présentation et formations

    L'IFU, Institut Français d'Urbanisme : présentation et formations : lles en développement" Ce diplôme d’université "Postmaster" est accessible aux étudiants titulaires d’un master ou en formation continue (agents des collectivités territoriales, employés des agences, associations ou ONG). Doctorat "Etudes urbaines, aménagement et urbanisme" Ce diplôme de ...

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  • Les centres de santé : une solution pour une médecine de proximité
    Les centres de santé : une solution pour une médecine de proximité

    Les centres de santé : une solution pour une médecine de proximité : souvent salariés (médecins généralistes et spécialistes, kinés, dentistes, infirmiers…). Ils sont gérés par des organismes à but non lucratif, des collectivités territoriales ou des établissements de santé publics. Ces centres médicaux à but non lucratif jouent un rôle de service public en ...

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  • Les centres de santé : une solution pour une médecine de proximité
    Le programme Erasmus

    Le programme Erasmus : financées par le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. - Enfin, des aides existent aussi au niveau des collectivités territoriales (Conseil Régional et Conseil Général). De plus, un étudiant français qui poursuit ses études dans un des pays du Conseil ...

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  • Les centres de santé : une solution pour une médecine de proximité
    Le PLU, plan local d'urbanisme

    Le PLU, plan local d'urbanisme : sée des constructions et donc la surface constructible sur le terrain. Compatibilité Le PLU doit respecter les prescriptions nationales ou d'autres collectivités territoriales comme les lois Montagne et Littoral ou les directives territoriales d'aménagement. Il doit s’inscrire dans le schéma de ...

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  • Les centres de santé : une solution pour une médecine de proximité
    Le contrat de professionnalisation

    Le contrat de professionnalisation : n'est due. Quels employeurs ? Tous les employeurs assujettis au financement de la Formation professionnelle continue, à l'exception de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, peuvent conclure un contrat de professionnalisation. Les ...

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  • Les centres de santé : une solution pour une médecine de proximité
    Impôts locaux : la taxe d'habitation

    Impôts locaux : la taxe d'habitation : Présentation En France, la taxe d'habitation fait partie des Impôts locaux perçus par les collectivités territoriales, au même titre que la Taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties (les exploitations agricoles) et la taxe professionnelle. Un même avis d’imposition rassemble les ...

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  • Les centres de santé : une solution pour une médecine de proximité
    Les IEP, instituts d'études politiques

    Les IEP, instituts d'études politiques : ue, à la formation des cadres supérieurs des secteurs public, parapublic et privé de la nation, et notamment des fonctions publiques de l'État et des collectivités territoriales - de développer la recherche en sciences politique et administrative. Recrutement Dans les instituts d’études ...

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  • Les centres de santé : une solution pour une médecine de proximité
    Impôts locaux : la taxe foncière

    Impôts locaux : la taxe foncière : des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation. Les taux appliqués à cette base d’imposition sont votés par les collectivités territoriales (communes, départements et régions). Exonérations temporaires et dégrèvements Tout propriétaire ou usufruitier d’un ...

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  • Les ENS, écoles normales supérieures
    Les ENS, écoles normales supérieures

    Les ENS, écoles normales supérieures : econdaire, universitaire ou dans les classes préparatoires aux grandes Écoles) et, plus généralement, au service des administrations de l'État et des collectivités territoriales. Utilisé sans autre précision, ce sigle désigne généralement de l’école de la rue d’Ulm à Paris. Cet établissement, ...

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  • L'ENTPE : une école d'ingénieurs près de Lyon
    L'ENTPE : une école d'ingénieurs près de Lyon

    L'ENTPE : une école d'ingénieurs près de Lyon : nt, de l'urbanisme, de l'environnement et du transport. La plupart des diplômés de l’école travaillent dans ou pour les services de l'Etat et des collectivités territoriales. Histoire A sa création en 1954, l'ENTPE se trouvait à Paris boulevard Saint-Germain. Elle a déménagé à Vaulx-en-Velin ...

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  • Le maire : son rôle et ses fonctions
    Le maire : son rôle et ses fonctions

    Le maire : son rôle et ses fonctions : et un agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Les pouvoirs et Devoirs des maires sont notamment définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces responsabilités sont les mêmes quelle que soit l'importance de la commune et de ses services. Les signes ...

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  • Les conservatoires de musique : présentation et histoire
    Les conservatoires de musique : présentation et histoire

    Les conservatoires de musique : présentation et histoire : Présentation En France, les conservatoires de musique correspondent à différents types d’établissements publics. On distingue en effet les Conservatoires Nationaux de Région, qui relèvent des services culturels des villes, des deux Conservatoires Nationaux Supérieurs de Musique (CNSM), qui sont ...

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  • Les conservatoires de musique : présentation et histoire
    Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs

    Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : e est soumis : - aux lois et aux Projets d’intérêt général (PIG) définis au titre de l’Etat - à toutes les prescriptions données par l’Etat ou les collectivités territoriales à l’occasion de son élaboration ou de sa révision - aux Directive territoriale d'aménagement (DTA) - aux directives ...

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  • Les conservatoires de musique : présentation et histoire
    Le CAE, contrat d'accompagnement dans l'emploi

    Le CAE, contrat d'accompagnement dans l'emploi : ne charge fiscale. Les employeurs concernés Par ailleurs, le CAE concerne exclusivement les employeurs du secteur non marchand, tels que : - les collectivités territoriales - les personnes morales de droit public (établissements publics nationaux administratifs ou industriels et commerciaux, ...

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  • Les conservatoires de musique : présentation et histoire
    Qu'est-ce que le droit de préemption ?

    Qu'est-ce que le droit de préemption ? : e point d’être vendu. Ce droit peut être accordé par la loi ou par un contrat à certaines personnes privées (locataire, indivisaire) ou publiques (collectivités territoriales, mairie). Il ne doit pas être confondu avec une Expropriation car le propriétaire prend l'initiative de vendre et ...

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  • Les conservatoires de musique : présentation et histoire
    Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques

    Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : r la ville du 13 juillet 1991. Depuis la loi du 13 août 2004, le programme local de l'habitat est l'élément central de la politique de logement des collectivités territoriales. La nature, les principes généraux et le mode d'adoption du PLH figurent dans le code de la construction et de ...

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