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Tous nos articles sur le thème urbanisme et Bois commune permis de construire PLU , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique urbanisme comprenant 56 articles sur le sujet urbanisme

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Liste articles sur urbanisme

Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?

Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : Présentation En droit français, le Code de l’urbanisme est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme. Ce code, qui a force de loi, comprend une partie législative et une partie réglementaire, ainsi que des arrêtés à caractère ...
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Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités

Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités : Qu'est-ce que le certificat d'urbanisme ? Le certificat d'urbanisme est un document administratif qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il détermine si le terrain sur lequel on désire faire construire est constructible ou non et sous quelles conditions réglemen ...
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L'achat d'un terrain, mode d'emploi

L'achat d'un terrain, mode d'emploi : ménageur-lotisseur et non d'un particulier. Vous devrez néanmoins respecter les règles de construction (hauteur, superficie, choix des matériaux) définies dans le règlement de lotissement. Le certificat d’urbanisme Lorsqu’une parcelle est vendue comme terrain à bâtir, le vendeur do ...
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Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications

Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications : Présentation Le règlement national d'urbanisme ou RNU fixe un ensemble de règles générales en matière d’utilisation du sol. La plupart de ces règles ne s’appliquent qu’en l’absence d’un document d’urbanisme comme un PLU (plan local d'urbanisme) ou une carte communale. En eff ...
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Les taxes d'urbanisme

Les taxes d'urbanisme : Présentation Les taxes d’urbanisme, qui figurent généralement dans le permis de construire, sont indépendantes des impôts locaux, comme la taxe foncière. Les principales taxes liées aux opérations de construction sont la taxe locale d'équipement (TLE) et la participation pour voirie et ...
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L'IFU, Institut Français d'Urbanisme : présentation et formations

L'IFU, Institut Français d'Urbanisme : présentation et formations : Présentation de l'IFU L'Institut français d'urbanisme ou IFU est un institut dédié à la recherche scientifique et à la formation universitaire dans les domaines de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace. Cet institut a succédé au département d’urbanisme du Centre Universitaire E ...
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Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs

Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : Présentation Le schéma de cohérence territoriale, généralement abrégé SCOT, est un document d'urbanisme permettant de planifier à moyen et long terme l’organisation d’un territoire et l’évolution des zones urbaines. Ce document fixe les orientations fondamentales de l’aménageme ...
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Le PLU, plan local d'urbanisme

Le PLU, plan local d'urbanisme : Définition Le plan local d'urbanisme (PLU) est le document de planification de l'urbanisme communal ou intercommunal. Depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, le plan local d'urbanisme a remplacé le plan d'occupation de ...
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Le permis de construire

Le permis de construire : lieu de construction, auprès de laquelle le propriétaire dépose une demande. Ce permis est destiné à vérifier que le bâtiment sera conforme aux règles d’urbanisme et de construction en vigueur, notamment le règlement national d'urbanisme et le plan local d'urbanisme (PLU). Il doit êt ...
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La carte communale : présentation, élaboration, contenu

La carte communale : présentation, élaboration, contenu : Présentation En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peuvent se doter les communes ne disposant pas d'un PLU plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Ce document défini aux articles L. 124-1 et suivants, et R. 124-1 et suivants du Code de l'urb ...
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La loi littoral : guide pratique

La loi littoral : guide pratique : tion et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants. Elle est codifiée dans les articles L.146-1 à L.146-9 du Code de l'urbanisme. Objectifs de la loi littoral La loi littoral est une loi d’aménagement et d’urbanisme qui s’inscrit dans une démarche ...
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Japon, l'archipel de la maison : une exposition à Nice

Japon, l'archipel de la maison : une exposition à Nice : nérante sur la maison japonaise contemporaine. Après avoir été présentée à Poitiers et Rouen, elle s'installe jusqu'en février prochain au Forum d'Urbanisme et d'Architecture de la Ville de Nice. Ce parcours, qui met en scène le logement comme un espace de vie en relation avec la vil ...
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Maison en bois

Maison en bois : �curité incendie. Pour une maison individuelle, la réglementation impose une tenue au feu minimum d’un quart d’heure, que les constructions en bois respectent parfaitement. Comme toute construction, ce type de maison doit respecter les règlements d’urbanisme en vigueur et se conformer au ...
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Faire appel à un géomètre expert

Faire appel à un géomètre expert : sement, d'une Z.A.C. ou d'une A.F.U. Pour les autres ventes de terrains à bâtir, l'acquéreur doit dire si son terrain est borné ou non. Des compétences multiples Le géomètre expert est un spécialiste technique et juridique, qualifié pour : - élaborer les documents d'urbanisme régleme ...
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L'ENTPE : une école d'ingénieurs près de Lyon

L'ENTPE : une école d'ingénieurs près de Lyon : , du Développement et de l'Aménagement durables forme ses étudiants aux métiers des travaux publics et de l'aménagement du territoire : métiers du bâtiment, de l'urbanisme, de l'environnement et du transport. La plupart des diplômés de l’école travaillent dans ou pour les services de ...
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Le maire : son rôle et ses fonctions

Le maire : son rôle et ses fonctions : ��est-à-dire le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et dispose d'une large compétence en matière de police municipale. Il est aussi le chef de l’administration communale et le supérieur hiérarchique des agents de la commune. En matière d'urbanisme, il délivr ...
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La déclaration préalable de travaux : mode d'emploi

La déclaration préalable de travaux : mode d'emploi : certains travaux de faible importance. Ce document permet à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Pour quels travaux ? C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de f ...
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La ville fertile : une exposition à la Cité de l'Architecture

La ville fertile : une exposition à la Cité de l'Architecture : la Cité de l'Architecture à Paris aborde l’une des grandes problématiques du moment, à savoir comment concilier la nature et la ville, l’écologie et l’urbanisme. L’exposition, composée de deux séquences, fait la part belle aux paysages, à l’eau, au vent, et aux sons. Elle offre ...
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Royan : un petit paradis balnéaire

Royan : un petit paradis balnéaire : n réside dans la diversité de son architecture. Outre ses villas Belle Epoque, dont plusieurs sont classées aux monuments historiques, la ville offre un exemple unique en Europe d'urbanisme des années 1950. Après avoir été détruite par des bombardements alliés pendant la Libération, ell ...
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Strasbourg : le quartier allemand entre au patrimoine mondial de l'UNESCO

Strasbourg : le quartier allemand entre au patrimoine mondial de l'UNESCO : tier impérial, est l'extension de la ville de Strasbourg réalisée par les autorités allemandes pendant la période de l'annexion de l'Alsace-Lorraine, de 1871 à 1914. Le plan d'urbanisme a été conçu sur la base des projets présentés par Jean-Geoffroy Conrath, l'architecte de la Ville, A ...
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