Impôts Locaux : La Taxe Foncière

La taxe foncière sur les propriétés bâties fait partie des impôts locaux qui financent en partie le budget des collectivités locales (communes, intercommunalités, départements et régions). Cette taxe est due tous les ans par les propriétaires d'un bien immobilier situé en France.

Présentation

On appelle couramment "taxe foncière" l'avis d'imposition qui peut comporter trois impôts différents :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Ces trois taxes sont dues par les propriétaires, à la différence de la Taxe d'habitation et la taxe professionnelle qui sont payées par les occupants.

Nous présentons ici en détails la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Qui est imposable ?

Sauf cas particuliers, la taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année en cours.

Par conséquent, si vous avez apporté des améliorations à votre propriété en cours d'année (ce qui augmente sa valeur locative), ces améliorations ne seront prises en compte que l'année suivante, au 1er janvier.
En tant que propriétaire au 1er janvier, vous devez également payer la taxe pour l’année entière, même si vous avez vendu le bien par la suite.

Par ailleurs, la taxe sur les propriétés bâties est établie dans la commune où est situé le bien immobilier.
Si vous possédez des biens situés dans plusieurs communes, vous recevrez donc des avis d’imposition différents pour chaque commune.

Les bâtiments concernés

La taxe foncière concerne les immeubles bâtis situés en France, c’est-à-dire les constructions et bâtiments élevés au-dessus du sol ou construits en sous-sol.
En général, il s’agit pour les particuliers des locaux d’habitation et des parkings dont ils sont propriétaires, même s’ils n’occupent pas les lieux.

Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels (hangars, ateliers, cuves, silos, chantiers, lieux de dépôt) sont également soumis à cette taxe.

Pour être imposables, les immeubles doivent être fixés au sol et présenter le caractère de véritables constructions.
C’est pourquoi les caravanes et baraquements mobiles sont le plus souvent exonérés, sauf s’ils sont fixés par des attaches en maçonnerie.
En revanche, les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation sont soumis à la taxe.

Les bâtiments ruraux affectés de manière exclusive et permanente à un usage agricole (granges, écuries, celliers, pressoirs) sont exonérés de taxe foncière.

Le calcul de la taxe

La base d’imposition est calculée à partir de la valeur locative cadastrale (qui dépend de la situation, de la catégorie de construction, des équipements, de la surface, et des éléments de confort du logement).
Cette valeur locative correspond à un Loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait retirer du bien s'il le louait.

Dans le calcul de la taxe foncière, un abattement forfaitaire de 50% est appliqué à la valeur locative cadastrale afin de tenir compte des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation.

Les taux appliqués à cette base d’imposition sont votés par les collectivités territoriales (communes, départements et régions).

Exonérations temporaires et dégrèvements

Tout propriétaire ou usufruitier d’un immeuble doit normalement payer la taxe foncière chaque année.
Cependant, pour certaines constructions, vous pouvez bénéficier d’exonérations temporaires de 2, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans.

Les personnes âgées ou handicapées, dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, peuvent bénéficier de réductions de cette taxe pour leur habitation principale.
Vous trouverez toutes les conditions à remplir pour bénéficier de ces mesures sur le site Internet accessible ci-dessous.

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.service-public.fr/

Tag : taxe foncière, calcul taxe foncière, exonération taxe foncière

Avis

  • je suis satisfait, j'ai trouvé le renseignement que je cherchais

    08 octobre 2008

Devenez membre pour donner votre avis !

Donner votre avis