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Liste articles sur taxe professionnelle

La taxe professionnelle : présentation et calcul

La taxe professionnelle : présentation et calcul : Présentation La taxe professionnelle ou TP est l’un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales en France. Cette taxe, créée par une loi du 29 juillet 1975 en remplacement de la patente, ne concerne que les entreprises. Elle sert à financer le budget de la ...
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Impôts locaux : la taxe d'habitation

Impôts locaux : la taxe d'habitation : s par les collectivités territoriales, au même titre que la Taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties (les exploitations agricoles) et la taxe professionnelle. Un même avis d’imposition rassemble les impôts perçus pour les différentes collectivités (communes et départements). Taxe ...
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Le régime des micro-entreprises : présentation et caractéristiques

Le régime des micro-entreprises : présentation et caractéristiques : ime ne concerne que la déclaration des bénéfices imposables et la TVA. Les entreprises soumises à ce régime ne sont pas dispensées du paiement de la taxe professionnelle. Par ailleurs, le montant des cotisations sociales est le même que pour les entreprises refusant ce statut. En revanche, le ...
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Impôts locaux : la taxe foncière

Impôts locaux : la taxe foncière : - la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ces trois taxes sont dues par les propriétaires, à la différence de la Taxe d'habitation et la taxe professionnelle qui sont payées par les occupants. Nous présentons ici en détails la taxe foncière sur les propriétés bâties. Qui est ...
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Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences : ées par les taxes locales : - Taxe d'habitation - taxes foncières sur les propriétés bâties - taxes foncières sur les propriétés non bâties - taxe professionnelle. ...
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ZDE - Zone de développement éolien

ZDE - Zone de développement éolien : es de revenus, et assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties, à la taxe sur la valeur ajoutée et à la taxe professionnelle. Les collectivités bénéficient donc en principe directement et/ou indirectement d’une augmentation des recettes fiscales, dès ...
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La SCOP ou société coopérative de production

La SCOP ou société coopérative de production : a TVA et l'impôt sur les sociétés au taux normal. Cependant, en raison des particularités de son fonctionnement, ce type de société est exonéré de la taxe professionnelle. En versant beaucoup plus de participation que les entreprises classiques (au moins 25% des bénéfices), la société ...
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Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition

Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition : son bien immobilier ou de signaler un oubli concernant les abattements. Les réclamations concernant la taxe foncière, la taxe d'habitation et la taxe professionnelle ainsi que les taxes annexes (taxe d'enlèvement des ordures ménagères par exemple) doivent être présentées à l'administration des ...
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Le mécénat : définition et avantages fiscaux

Le mécénat : définition et avantages fiscaux : Par ailleurs des mesures incitent à l'acquisition d'œuvres d'art ou de trésors nationaux par les entreprises : exonération des œuvres d'art à la taxe professionnelle, réduction d'impôt de 90% pour les versements réalisés pour acheter des trésors nationaux, extension aux biens culturels ...
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