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X impôts locaux

Liste articles sur impôts locaux

Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition

Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition : Principe des impôts locaux Les impôts locaux peuvent être perçus au profits des différentes collectivités territoriales (communes et groupements de communes, départements, régions). En pratique, un même Avis d'imposition rassemble les impôts perçus au profit de différentes collectivités. En ce ...
Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition
Impôts locaux : la taxe d'habitation

Impôts locaux : la taxe d'habitation : Présentation En France, la taxe d'habitation fait partie des Impôts locaux perçus par les collectivités territoriales, au même titre que la Taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties (les exploitations agricoles) et la taxe professionnelle. Un même avis d’imposition rassemble les ...
Impôts locaux : la taxe d'habitation
Inscription sur les listes électorales : quelles formalités ?

Inscription sur les listes électorales : quelles formalités ? : ectorales doivent s'adresser soit à la mairie de leur commune de résidence depuis au moins 6 mois, soit à la mairie de la commune où elles paient des Impôts locaux depuis au moins 5 ans. Les pièces à fournir sont : - le formulaire d'inscription des citoyens français, disponible en mairie ou ...
Inscription sur les listes électorales : quelles formalités ?
Conservation des documents

Conservation des documents : Les impôts Les délais de conservation des documents fiscaux par le contribuable varient de 1 à 4 ans. Pour les impôts locaux, conservez vos avis d'impôts locaux (taxes foncières) jusqu'à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due. Pour l’impôt sur le revenu, il ...
Conservation des documents
Démarches administratives liées à un déménagement

Démarches administratives liées à un déménagement : ation devra être adressée au centre des impôts de l'ancien domicile (dont l'adresse figure à la Première page des imprimés). En ce qui concerne les impôts locaux, l'année du déménagement, vous devez payer à la trésorerie de l'ancien domicile, les taxes pour l'ancienne résidence. Les taxes sont ...
Démarches administratives liées à un déménagement
Impôts locaux : la taxe foncière

Impôts locaux : la taxe foncière : Présentation On appelle couramment "taxe foncière" l'avis d'imposition qui peut comporter trois impôts différents : - la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) - la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ces trois ...
Impôts locaux : la taxe foncière
Les taxes d'urbanisme

Les taxes d'urbanisme : Présentation Les taxes d’urbanisme, qui figurent généralement dans le permis de construire, sont indépendantes des impôts locaux, comme la taxe foncière. Les principales taxes liées aux opérations de construction sont la taxe locale d'équipement (TLE) et la participation pour voirie et réseaux. ...
Les taxes d'urbanisme
Fiscalité : les nouveautés en 2008

Fiscalité : les nouveautés en 2008 : limite de 3750€ par an pour un célibataire, 7500€ pour un couple, majoré de 500€ par personne à charge. Autres nouveautés - En ce qui concerne les Impôts locaux : les personnes âgées vivant en maison de retraite sont exonérées totalement ou partiellement de la Taxe d'habitation et de la Taxe ...
Fiscalité : les nouveautés en 2008
Le cadastre : présentation, histoire et utilité

Le cadastre : présentation, histoire et utilité : 1807. A quoi sert le cadastre ? Le cadastre permet entre autres de déterminer la valeur locative d'un bien foncier, qui sert de base au calcul des Impôts locaux (impôt foncier). En France, ce document a essentiellement une valeur fiscale mais ne possède pas de valeur juridique. Cela ...
Le cadastre : présentation, histoire et utilité
Expatriation : les formalités avant de partir

Expatriation : les formalités avant de partir : envoyer votre déclaration d'impôt au centre des impôts des non résidents en indiquant uniquement les revenus de source française. A noter : pour les Impôts locaux vous devrez payer pour l'année entière une taxe calculée en fonction de votre lieu de résidence au 1er janvier. Pour plus ...
Expatriation : les formalités avant de partir
Location : les papiers à fournir

Location : les papiers à fournir : votre garant • un justificatif de domicile pour le garant (quittance EDF, avis de taxe d’habitation...) • une photocopie de la taxe foncière ou des Impôts locaux si votre garant est propriétaire • votre relevé d’identité bancaire ou Rib (si vous réglez vos loyers par virements mensuels ...
Location : les papiers à fournir