impôts locaux tous nos articles sur impôts locaux Taxe foncière France 1er janvier commune

Tous nos articles sur le thème impôts locaux et Taxe foncière France 1er janvier commune , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique impôts locaux comprenant 11 articles sur le sujet impôts locaux

X impôts locaux

Liste articles sur impôts locaux

Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition

Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition : Principe des impôts locaux Les impôts locaux peuvent être perçus au profits des différentes collectivités territoriales (communes et groupements de communes, départements, régions). En pratique, un même Avis d'imposition rassemble les impôts perçus au profit de différentes collectivité ...
lire Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition
Impôts locaux : la taxe d'habitation

Impôts locaux : la taxe d'habitation : Présentation En France, la taxe d'habitation fait partie des Impôts locaux perçus par les collectivités territoriales, au même titre que la Taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties (les exploitations agricoles) et la taxe professionnelle. Un même avis d’imposition rassem ...
lire Impôts locaux : la taxe d'habitation
Inscription sur les listes électorales : quelles formalités ?

Inscription sur les listes électorales : quelles formalités ? : ande d’inscription sur les listes électorales doivent s'adresser soit à la mairie de leur commune de résidence depuis au moins 6 mois, soit à la mairie de la commune où elles paient des Impôts locaux depuis au moins 5 ans. Les pièces à fournir sont : - le formulaire d'inscription des ...
lire Inscription sur les listes électorales : quelles formalités ?
Conservation des documents

Conservation des documents : Les impôts Les délais de conservation des documents fiscaux par le contribuable varient de 1 à 4 ans. Pour les impôts locaux, conservez vos avis d'impôts locaux (taxes foncières) jusqu'à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due. Pour l’impôt sur le re ...
lire Conservation des documents
Démarches administratives liées à un déménagement

Démarches administratives liées à un déménagement : nvier de l’année précédente et votre nouvelle adresse. Cette déclaration devra être adressée au centre des impôts de l'ancien domicile (dont l'adresse figure à la Première page des imprimés). En ce qui concerne les impôts locaux, l'année du déménagement, vous devez payer à la tr ...
lire Démarches administratives liées à un déménagement
Impôts locaux : la taxe foncière

Impôts locaux : la taxe foncière : Présentation On appelle couramment "taxe foncière" l'avis d'imposition qui peut comporter trois impôts différents : - la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) - la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). ...
lire Impôts locaux : la taxe foncière
Les taxes d'urbanisme

Les taxes d'urbanisme : Présentation Les taxes d’urbanisme, qui figurent généralement dans le permis de construire, sont indépendantes des impôts locaux, comme la taxe foncière. Les principales taxes liées aux opérations de construction sont la taxe locale d'équipement (TLE) et la participation pour voirie et ...
lire Les taxes d'urbanisme
Fiscalité : les nouveautés en 2008

Fiscalité : les nouveautés en 2008 : ement, c’est-à-dire les 12 premiers mois. Il est fixé à 20% pour les 4 annuités suivantes. Les intérêts sont retenus dans la limite de 3750€ par an pour un célibataire, 7500€ pour un couple, majoré de 500€ par personne à charge. Autres nouveautés - En ce qui concerne les Imp� ...
lire Fiscalité : les nouveautés en 2008
Le cadastre : présentation, histoire et utilité

Le cadastre : présentation, histoire et utilité : ècle. Le cadastre unique et centralisé date du 15 septembre 1807. A quoi sert le cadastre ? Le cadastre permet entre autres de déterminer la valeur locative d'un bien foncier, qui sert de base au calcul des Impôts locaux (impôt foncier). En France, ce document a essentiellement une valeur ...
lire Le cadastre : présentation, histoire et utilité
Expatriation : les formalités avant de partir

Expatriation : les formalités avant de partir : s années suivantes, vous devrez envoyer votre déclaration d'impôt au centre des impôts des non résidents en indiquant uniquement les revenus de source française. A noter : pour les Impôts locaux vous devrez payer pour l'année entière une taxe calculée en fonction de votre lieu de résiden ...
lire Expatriation : les formalités avant de partir
Location : les papiers à fournir

Location : les papiers à fournir : Avis d'imposition et celui de votre garant • un justificatif de domicile pour le garant (quittance EDF, avis de taxe d’habitation...) • une photocopie de la taxe foncière ou des Impôts locaux si votre garant est propriétaire • votre relevé d’identité bancaire ou Rib (si vous régle ...
lire Location : les papiers à fournir