Tous nos articles sur le thème impôts locaux et Taxe foncière France 1er janvier commune , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique impôts locaux comprenant 11 articles sur le sujet impôts locaux
Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition : Principe des impôts locaux Les impôts locaux peuvent être perçus au profits des différentes collectivités territoriales (communes et groupements de communes, départements, régions). En pratique, un même Avis d'imposition rassemble les impôts perçus au profit de différentes collectivités. En ce ...
lire Les impôts locaux : décrypter son avis d'impositionImpôts locaux : la taxe d'habitation : Présentation En France, la taxe d'habitation fait partie des Impôts locaux perçus par les collectivités territoriales, au même titre que la Taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties (les exploitations agricoles) et la taxe professionnelle. Un même avis d’imposition rassemble les ...
lire Impôts locaux : la taxe d'habitationInscription sur les listes électorales : quelles formalités ? : ectorales doivent s'adresser soit à la mairie de leur commune de résidence depuis au moins 6 mois, soit à la mairie de la commune où elles paient des Impôts locaux depuis au moins 5 ans. Les pièces à fournir sont : - le formulaire d'inscription des citoyens français, disponible en mairie ou ...
lire Inscription sur les listes électorales : quelles formalités ?Conservation des documents : Les impôts Les délais de conservation des documents fiscaux par le contribuable varient de 1 à 4 ans. Pour les impôts locaux, conservez vos avis d'impôts locaux (taxes foncières) jusqu'à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due. Pour l’impôt sur le revenu, il ...
lire Conservation des documentsDémarches administratives liées à un déménagement : ation devra être adressée au centre des impôts de l'ancien domicile (dont l'adresse figure à la Première page des imprimés). En ce qui concerne les impôts locaux, l'année du déménagement, vous devez payer à la trésorerie de l'ancien domicile, les taxes pour l'ancienne résidence. Les taxes sont ...
lire Démarches administratives liées à un déménagementImpôts locaux : la taxe foncière : Présentation On appelle couramment "taxe foncière" l'avis d'imposition qui peut comporter trois impôts différents : - la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) - la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ces trois ...
lire Impôts locaux : la taxe foncièreLes taxes d'urbanisme : Présentation Les taxes d’urbanisme, qui figurent généralement dans le permis de construire, sont indépendantes des impôts locaux, comme la taxe foncière. Les principales taxes liées aux opérations de construction sont la taxe locale d'équipement (TLE) et la participation pour voirie et réseaux. ...
lire Les taxes d'urbanismeFiscalité : les nouveautés en 2008 : limite de 3750€ par an pour un célibataire, 7500€ pour un couple, majoré de 500€ par personne à charge. Autres nouveautés - En ce qui concerne les Impôts locaux : les personnes âgées vivant en maison de retraite sont exonérées totalement ou partiellement de la Taxe d'habitation et de la Taxe ...
lire Fiscalité : les nouveautés en 2008Le cadastre : présentation, histoire et utilité : 1807. A quoi sert le cadastre ? Le cadastre permet entre autres de déterminer la valeur locative d'un bien foncier, qui sert de base au calcul des Impôts locaux (impôt foncier). En France, ce document a essentiellement une valeur fiscale mais ne possède pas de valeur juridique. Cela ...
lire Le cadastre : présentation, histoire et utilitéExpatriation : les formalités avant de partir : envoyer votre déclaration d'impôt au centre des impôts des non résidents en indiquant uniquement les revenus de source française. A noter : pour les Impôts locaux vous devrez payer pour l'année entière une taxe calculée en fonction de votre lieu de résidence au 1er janvier. Pour plus ...
lire Expatriation : les formalités avant de partirLocation : les papiers à fournir : votre garant • un justificatif de domicile pour le garant (quittance EDF, avis de taxe d’habitation...) • une photocopie de la taxe foncière ou des Impôts locaux si votre garant est propriétaire • votre relevé d’identité bancaire ou Rib (si vous réglez vos loyers par virements mensuels ...
lire Location : les papiers à fournirTags : Taxe foncière, France, 1er janvier, commune, impôt, taxe d'habitation, cadastre, communes, Internet, assurance, passeport, taxe professionnelle, urbanisme, dividendes, français, déclaration de revenus, photocopie, départements, collectivités territoriales, Union européenne, banque, caisse primaire d'assurance maladie, électeur, crédit, vaccinations, protection sociale, papier, département, DGI, bien immobilier, ISF, CAF, droit, carte nationale d'identité, fichiers, permis de construire, sécurité sociale, douanes, impôt foncier, visa, 1989, Conseil municipal, Centre, RMI, célibataire, TDENS, 6 juillet, 29 février, famille, bail,