Le tag "État" regroupe une variété d'articles couvrant différents sujets liés à l'intervention de l'État dans divers domaines de la vie quotidienne. Vous trouverez sur cette page des informations pertinentes et variées qui touchent à des aspects tels que l'épargne, l'urbanisme, l'administration publique, les jeux de hasard, la mobilité en Europe, les énergies renouvelables, l'éducation, le logement, et bien plus encore.
Par exemple, vous découvrirez des articles sur des sujets comme le Plan d'Épargne Logement (PEL) et les conditions de retrait associées, les documents légaux que les propriétaires ne peuvent pas demander lors d'une location, ou encore des projets d'aménagement urbain tels que l'Eco-Vallée de la Plaine du Var à Nice labellisée Opération d'Intérêt National par l'État.
De plus, vous pourrez en apprendre davantage sur des institutions telles que le Conseil d'État, son rôle et ses missions, ou sur des initiatives environnementales soutenues par l'État, comme les subventions pour l'achat de véhicules électriques. L'État intervient également dans le domaine de l'éducation, avec des écoles comme l'ENA (École Nationale d'Administration) qui visent à former les futurs cadres de l'administration publique.
En explorant les articles liés au tag "État", vous découvrirez un aperçu des différentes facettes de l'intervention étatique dans la société, que ce soit en matière d'économie, d'environnement, d'éducation, ou de logement. N'hésitez pas à parcourir ces contenus riches et variés pour approfondir votre compréhension des interactions entre l'État et les citoyens.
Le PEL, Plan d'épargne logement : liation du plan. Il convient toutefois de distinguer trois cas : - entre 0 et 2 ans, le retrait entraîne la perte des droits acquis et de la prime d'État. La rémunération des fonds est celle du taux contractuel actuel des CEL (soit actuellement 1,5 %) - entre 2 et 3 ans, le retrait entraîne ...
Le PEL, Plan d'épargne logementLocation : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander : sseport français ou étranger. Permis de conduire français ou étranger. Carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants : ...
Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demanderL'Eco-Vallée de la Plaine du Var de Nice : EPA, Établissement Public d'Aménagement, est créé pour la Plaine du Var et le projet « Eco-Vallée » est labellisé Opération d’Intérêt National par l’État. En 2009 trois grands cabinets internationaux d’urbanistes et d’architectes ( Jose Lluis Mateo, David Mangin et Adriaan Geuse) lancent des ...
L'Eco-Vallée de la Plaine du Var de NiceLe taux de change : Un taux fixe est un taux constant par rapport à une monnaie de référence (qui est en général le Dollar US ou l'euro). Il est fixé par décision de l'État qui émet cette monnaie et ne peut être modifié que par une décision de dévaluation ou de réévaluation de cet État. Néanmoins, un État ne peut ...
Le taux de changeLe Quai d'Orsay : présentation et histoire : voyaient des ambassades, d’abord temporaires puis permanentes. Au XVe siècle, les "notaires secrétaires du roi" ont pris le nom de "secrétaires d’État". Ils étaient alors chargés de la correspondance du roi avec la province et l’étranger. Il a fallu attendre la fin du XVIe siècle pour que ...
Le Quai d'Orsay : présentation et histoireL'ENA, école nationale d'administration : evait bouleverser la structure de l'administration publique française, visait à démocratiser l'accès aux grands corps administratifs. Avant 1945, l'État n'assurait pas lui-même une formation unique pour les fonctionnaires de sa haute administration. Le système du concours garantissant un ...
L'ENA, école nationale d'administrationLe Loto : ments comme les piscines et les stades. Qu’est-ce que la Française des Jeux ? La Française des jeux est une entreprise publique détenue à 72% par l'État qui lui a confié le monopole des jeux de loterie et de paris sportifs sur l’ensemble du territoire national et la principauté de Monaco. A ...
Le LotoLe Conseil d'Etat : présentation et missions : ines remontent au XIIIe siècle, a été créée sous sa forme moderne, en 1799, par l’article 52 de la Constitution du 22 Frimaire an VIII. Le Conseil d’État siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875. Le conseiller du gouvernement Le Conseil d'Etat est le conseiller du gouvernement. Il examine les ...
Le Conseil d'Etat : présentation et missionsEver 2011 : Ce qu'il faut savoir sur l'électrique à Monaco : uire les émissions de gaz à effet de serre et la Pollution de l'air liées aux transports, on ne sait pas trop ce que ça représente au quotidien. L'État subventionne l'achat de Véhicule électrique à hauteur de 30% du prix d'achat, hors option, plafonnée à 9.000€. Pour les véhicules ...
Ever 2011 : Ce qu'il faut savoir sur l'électrique à MonacoJournée de l'Europe : 10 choses que l'Union européenne change dans votre quotidien : çais. 9- La mobilité pour les travailleurs La législation européenne prévoit qu'un ressortissant de l'UE peut entrer sur le territoire d'un autre État membre, y séjourner afin de trouver un emploi et exercer l'emploi ainsi obtenu. Pour un travailleur français, cela ouvre par exemple la ...
Journée de l'Europe : 10 choses que l'Union européenne change dans votre quotidienLes blogs : générale de terminologie et de néologie a choisi le mot bloc-notes, ce qui rend son utilisation obligatoire pour les administrations et services de l'État français. Comment créer son blog ? La création d’un blog est à la portée de tout le monde. Trois solutions s'offrent à vous pour vous lancer ...
Les blogsLes panneaux solaires : es aides incitatives de l'Etat, des régions, de certains départements et de certains regroupements communaux Les avantages fiscaux accordés par l' État en matière d' installation de panneaux solaires sont nombreux : - le Crédit d' impôt (50 % du prix du matériel) - la prime de la majorité ...
Les panneaux solairesLe CEL, Compte épargne logement : ement immobilier pouvant atteindre 92 000 €. Avantages Le CEL est à la fois une solution d'épargne et un moyen de financement immobilier aidé par l'État. Il faut épargner pendant une durée minimum de 18 mois pour bénéficier du prêt à un taux privilégié, qui est l’un des avantages majeurs de ce ...
Le CEL, Compte épargne logementLe PLU, plan local d'urbanisme : du champ des plans d'occupation des sols. Seules sont exclues du plan local d'urbanisme les zones dont l'aménagement relève de la compétence de l'État, comme les centres historiques des villes et les opérations d'intérêt national. Le PADD Le PLU intègre aussi de nouvelles exigences ...
Le PLU, plan local d'urbanismeLes écoles de commerce : es recrutent au niveau du Baccalauréat ou post-baccalauréat, et délivrent, pour les plus sérieuses d’entre elles, un diplôme de niveau II, visé par l'État. Cet univers reste néanmoins très divers car la certification par l'Etat des écoles de commerce comporte plusieurs degrés, contrairement à ce ...
Les écoles de commercePrison Break : principal, Michael Scofield, interprété par Wentworth Miller. Ce personnage qui braque délibérément une banque pour être incarcéré dans la prison d'État de Fox River présente les qualités d’un véritable héros, en particulier l’intelligence et le courage. Le concept même de la série met aussi ...
Prison BreakLe contrat de professionnalisation : e contrat n'est due. Quels employeurs ? Tous les employeurs assujettis au financement de la Formation professionnelle continue, à l'exception de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, peuvent conclure un contrat de ...
Le contrat de professionnalisationLicence professionnelle : ) après un diplôme national sanctionnant deux années d'enseignement supérieur (DEUG, Dut ou BTS) ou un titre ou diplôme homologué au niveau III par l'État. Le diplôme bac + 2 doit concerner un domaine compatible avec celui de la licence choisie. La validation des acquis de l’expérience (VAE) ...
Licence professionnelleLoca Pass : Présentation Le Loca Pass est un dispositif d’aide au logement destiné aux étudiants boursiers d'État et aux jeunes de moins de 30 ans en recherche ou en situation d'emploi qui veulent devenir locataires. Ce dispositif comprend deux aides distribuées par les organismes 1 % Logement : une avance ...
Loca PassSupélec : Supélec en 1987. Organisation Supélec a un statut de droit privé et appartient à une association loi 1901, mais elle a passé une convention avec l'État qui lui permet de bénéficier d'un soutien financier. Elle est également financée par un groupe d'industriels réunissant une trentaine de ...
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