Taxe foncière tous nos articles sur Taxe foncière impôt impôts locaux 1er janvier taxe professionnelle

Tous nos articles sur le thème Taxe foncière et impôt impôts locaux 1er janvier taxe professionnelle , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique Taxe foncière comprenant 17 articles sur le sujet Taxe foncière

Liste articles sur Taxe foncière

  • Impôts locaux : la taxe foncière

    Impôts locaux : la taxe foncière : Présentation On appelle couramment "Taxe foncière" l'avis d'imposition qui peut comporter trois impôts différents : - la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) - la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). ...

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  • Exonération totale de taxe foncière : qui est concerné ?
    Exonération totale de taxe foncière : qui est concerné ?

    Exonération totale de taxe foncière : qui est concerné ? : Qui peut en bénéficier ? L'exonération totale de Taxe foncière concerne trois catégories de personnes : • les contribuables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition • les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) • les bénéficiaires de l'alloca ...

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  • Exonération totale de taxe foncière : qui est concerné ?
    Impôts locaux : la taxe d'habitation

    Impôts locaux : la taxe d'habitation : Présentation En France, la taxe d'habitation fait partie des Impôts locaux perçus par les collectivités territoriales, au même titre que la Taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties (les exploitations agricoles) et la taxe professionnelle. Un même avis d’imposition rassem ...

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  • Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander
    Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander

    Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander : anisme agréé au titre de l'article L. 264-2 du code de l'action sociale des familles. Attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile. Dernier avis de Taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale. ...

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  • La taxe professionnelle : présentation et calcul
    La taxe professionnelle : présentation et calcul

    La taxe professionnelle : présentation et calcul : besoins de sa profession. Pour certaines professions comme les professions libérales, on retient la valeur locative des seuls immeubles et un pourcentage des recettes (6%). Pour les immobilisations passibles de la Taxe foncière, la base de la TP est la valeur locative foncière (la valeur loc ...

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  • Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition
    Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition

    Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition : s pour les impôts locaux, il est possible de contester auprès de l'administration la valeur locative brute de son bien immobilier ou de signaler un oubli concernant les abattements. Les réclamations concernant la Taxe foncière, la taxe d'habitation et la taxe professionnelle ainsi que les ta ...

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  • Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition
    L'investissement Borloo

    L'investissement Borloo : nvestissement avec un PLS (prêt locatif social). Le PLS permet en outre un allégement de la TVA à 5,5 % sur le logement neuf (au lieu de 19,60 %) et une exonération de la Taxe foncière pendant les 15 premières années. A qui s’adresse ce dispositif ? L’investissement Borloo peut intéres ...

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  • Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition
    Démarches administratives liées à un déménagement

    Démarches administratives liées à un déménagement : trésorerie de l'ancien domicile, les taxes pour l'ancienne résidence. Les taxes sont dues pour l'année entière par l'occupant des lieux au 1er janvier pour la Taxe d'habitation et par le propriétaire des lieux au 1er janvier pour la Taxe foncière. Assurance Lors d’un déménagement, l ...

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  • Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition
    Les taxes d'urbanisme

    Les taxes d'urbanisme : Présentation Les taxes d’urbanisme, qui figurent généralement dans le permis de construire, sont indépendantes des impôts locaux, comme la Taxe foncière. Les principales taxes liées aux opérations de construction sont la taxe locale d'équipement (TLE) et la participation pour voirie et ...

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  • Fiscalité : les nouveautés en 2008
    Fiscalité : les nouveautés en 2008

    Fiscalité : les nouveautés en 2008 : te de 3750€ par an pour un célibataire, 7500€ pour un couple, majoré de 500€ par personne à charge. Autres nouveautés - En ce qui concerne les Impôts locaux : les personnes âgées vivant en maison de retraite sont exonérées totalement ou partiellement de la Taxe d'habitation et de la ...

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  • Le cadastre : présentation, histoire et utilité
    Le cadastre : présentation, histoire et utilité

    Le cadastre : présentation, histoire et utilité : juridique. Consulter le cadastre La consultation du cadastre vous permet de connaître les références cadastrales d’un bien, son adresse et les coordonnées du ou des propriétaires. Vous connaîtrez ainsi la base d’imposition de la Taxe foncière si vous souhaitez acheter ce bien. La co ...

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  • L'APA, allocation personnalisée d'autonomie : présentation et démarches
    L'APA, allocation personnalisée d'autonomie : présentation et démarches

    L'APA, allocation personnalisée d'autonomie : présentation et démarches : ion européenne) • une photocopie du titre de séjour (si vous êtes d'une autre nationalité) • une photocopie du dernier avis d'imposition ou de non imposition à l'impôt sur le revenu • le cas échéant, une photocopie du dernier relevé de Taxe foncière sur les propriétés bâties ...

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  • La surface habitable : définition et calcul
    La surface habitable : définition et calcul

    La surface habitable : définition et calcul : he, si on transforme une cave, un garage, un grenier ou toute autre dépendance en pièce supplémentaire pour agrandir sa maison il y a modification de la surface habitable et la taxe d'habitation et la Taxe foncière sont augmentées en conséquence. ...

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  • Achat immobilier : les points à vérifier
    Achat immobilier : les points à vérifier

    Achat immobilier : les points à vérifier : ortantes (ravalement de l’immeuble, réfection de la toiture, installation d’un ascenseur…) ont été votées récemment en assemblée générale (voir ci-dessus). Renseignez-vous également sur le montant de la Taxe foncière et de la taxe d'habitation que vous allez payer. N’oubliez ...

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  • Achat immobilier : calculez votre budget
    Achat immobilier : calculez votre budget

    Achat immobilier : calculez votre budget : axes sur toutes les transactions immobilières : droits d’enregistrement pour l’achat ancien et taxes pour la construction neuve. Par ailleurs, si vous devenez propriétaire, vous devrez payer la Taxe foncière en plus de la taxe d’habitation. Faites vos comptes Pour calculer votre budget, ...

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  • La mensualisation des impôts : guide pratique
    La mensualisation des impôts : guide pratique

    La mensualisation des impôts : guide pratique : te bancaire. Ce mode de paiement est possible pour le règlement de : • l'impôt sur le revenu • la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle • la Taxe foncière En principe, l'impôt sur le revenu se paie en trois fois (on parle de tiers provisionnels) : le contribuable verse d ...

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  • Location : les papiers à fournir
    Location : les papiers à fournir

    Location : les papiers à fournir : • votre dernier avis d'imposition et celui de votre garant • un justificatif de domicile pour le garant (quittance EDF, avis de taxe d’habitation...) • une photocopie de la Taxe foncière ou des impôts locaux si votre garant est propriétaire • votre relevé d’identité bancaire o ...

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