La taxe foncière est un impôt local incontournable en France, regroupant plusieurs types d'impositions. En effet, l'avis d'imposition de la taxe foncière peut comporter la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ces différentes taxes visent à contribuer au financement des services publics locaux et à l'entretien des infrastructures.
Sur la page dédiée au tag "Taxe foncière", vous trouverez une mine d'informations utiles concernant cet impôt essentiel. Par exemple, découvrez qui peut bénéficier d'une exonération totale de la taxe foncière, incluant les contribuables âgés de plus de 75 ans, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et les bénéficiaires de certaines allocations.
De plus, explorez les liens entre la taxe foncière et d'autres impôts locaux tels que la taxe d'habitation, la taxe professionnelle et les taxes d'urbanisme. Apprenez à décrypter votre avis d'imposition pour éviter les erreurs et les réclamations inutiles.
Si vous envisagez un investissement immobilier, découvrez comment l'investissement Borloo peut vous permettre de bénéficier d'avantages fiscaux intéressants, notamment une exonération de la taxe foncière pendant les premières années.
Enfin, familiarisez-vous avec les démarches administratives liées à un déménagement, les documents à fournir lors d'une location et les différents aspects à vérifier avant un achat immobilier, y compris le montant de la taxe foncière à prévoir dans votre budget.
En somme, cette page sur la taxe foncière vous offre une vision complète et détaillée de cet impôt local essentiel, tout en vous guidant à travers les différentes facettes et implications de la fiscalité immobilière en France.
Impôts locaux : la taxe foncière : Présentation On appelle couramment "taxe foncière" l'avis d'imposition qui peut comporter trois impôts différents : - la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) - la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ces trois ...
lire Impôts locaux : la taxe foncièreExonération totale de taxe foncière : qui est concerné ? : Qui peut en bénéficier ? L'exonération totale de taxe foncière concerne trois catégories de personnes : • les contribuables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition • les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) • les bénéficiaires de l'allocation de ...
lire Exonération totale de taxe foncière : qui est concerné ?Impôts locaux : la taxe d'habitation : Présentation En France, la taxe d'habitation fait partie des Impôts locaux perçus par les collectivités territoriales, au même titre que la Taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties (les exploitations agricoles) et la taxe professionnelle. Un même avis d’imposition rassemble les ...
lire Impôts locaux : la taxe d'habitationLocation : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander : on sociale des familles. Attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile. Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale. Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles ...
lire Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demanderLa taxe professionnelle : présentation et calcul : essions libérales, on retient la valeur locative des seuls immeubles et un pourcentage des recettes (6%). Pour les immobilisations passibles de la taxe foncière, la base de la TP est la valeur locative foncière (la valeur locative cadastrale non revalorisée). Pour les immobilisations ...
lire La taxe professionnelle : présentation et calculLes impôts locaux : décrypter son avis d'imposition : administration la valeur locative brute de son bien immobilier ou de signaler un oubli concernant les abattements. Les réclamations concernant la taxe foncière, la taxe d'habitation et la taxe professionnelle ainsi que les taxes annexes (taxe d'enlèvement des ordures ménagères par exemple) ...
lire Les impôts locaux : décrypter son avis d'impositionL'investissement Borloo : PLS (prêt locatif social). Le PLS permet en outre un allégement de la Tva à 5,5 % sur le logement neuf (au lieu de 19,60 %) et une exonération de la Taxe foncière pendant les 15 premières années. A qui s’adresse ce dispositif ? L’investissement Borloo peut intéresser deux catégories ...
lire L'investissement BorlooDémarches administratives liées à un déménagement : t dues pour l'année entière par l'occupant des lieux au 1er janvier pour la Taxe d'habitation et par le propriétaire des lieux au 1er janvier pour la taxe foncière. Assurance Lors d’un déménagement, le contrat d'assurance habitation est transféré sur le nouvel appartement. Pour ce faire, vous ...
lire Démarches administratives liées à un déménagementLes taxes d'urbanisme : Présentation Les taxes d’urbanisme, qui figurent généralement dans le permis de construire, sont indépendantes des impôts locaux, comme la taxe foncière. Les principales taxes liées aux opérations de construction sont la taxe locale d'équipement (TLE) et la participation pour voirie et réseaux. ...
lire Les taxes d'urbanismeFiscalité : les nouveautés en 2008 : erne les Impôts locaux : les personnes âgées vivant en maison de retraite sont exonérées totalement ou partiellement de la Taxe d'habitation et de la Taxe foncière pour leur ancienne résidence principale, sous certaines conditions. Il faut notamment que personne ne réside dans leur ancien ...
lire Fiscalité : les nouveautés en 2008Le cadastre : présentation, histoire et utilité : tre les références cadastrales d’un bien, son adresse et les coordonnées du ou des propriétaires. Vous connaîtrez ainsi la base d’imposition de la Taxe foncière si vous souhaitez acheter ce bien. La consultation du plan cadastral peut aussi aider les passionnés de Généalogie et d’histoire dans ...
lire Le cadastre : présentation, histoire et utilitéL'APA, allocation personnalisée d'autonomie : présentation et démarches : • une photocopie du dernier Avis d'imposition ou de non imposition à l'impôt sur le revenu • le cas échéant, une photocopie du dernier relevé de Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties • un Rib Si le dossier est incomplet, les pièces nécessaires pour le compléter vous ...
lire L'APA, allocation personnalisée d'autonomie : présentation et démarchesLa surface habitable : définition et calcul : r ou toute autre dépendance en pièce supplémentaire pour Agrandir sa maison il y a modification de la surface habitable et la taxe d'habitation et la Taxe foncière sont augmentées en conséquence. ...
lire La surface habitable : définition et calculAchat immobilier : les points à vérifier : ure, installation d’un ascenseur…) ont été votées récemment en assemblée générale (voir ci-dessus). Renseignez-vous également sur le montant de la Taxe foncière et de la taxe d'habitation que vous allez payer. N’oubliez pas de prévoir dans votre budget les frais accessoires d'achats à payer ...
lire Achat immobilier : les points à vérifierAchat immobilier : calculez votre budget : s : droits d’enregistrement pour l’achat ancien et taxes pour la construction neuve. Par ailleurs, si vous devenez propriétaire, vous devrez payer la Taxe foncière en plus de la taxe d’habitation. Faites vos comptes Pour calculer votre budget, vous devez par ailleurs faire le compte des ...
lire Achat immobilier : calculez votre budgetLa mensualisation des impôts : guide pratique : aire. Ce mode de paiement est possible pour le règlement de : • l'impôt sur le revenu • la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle • la taxe foncière En principe, l'impôt sur le revenu se paie en trois fois (on parle de tiers provisionnels) : le contribuable verse deux acomptes le ...
lire La mensualisation des impôts : guide pratiqueLocation : les papiers à fournir : position et celui de votre garant • un justificatif de domicile pour le garant (quittance EDF, avis de taxe d’habitation...) • une photocopie de la taxe foncière ou des Impôts locaux si votre garant est propriétaire • votre relevé d’identité bancaire ou Rib (si vous réglez vos loyers par ...
lire Location : les papiers à fournirTags : impôt, impôts locaux, taxe professionnelle, 1er janvier, commune, taxe d'habitation, France, communes, aides, cadastre, droit, Immobilier, Internet, Borloo, collectivités territoriales, photocopie, bien immobilier, État, Conseil général, urbanisme, collectivités locales, trésor public, simulation, euros, déduction, copropriété, TP, autorisation de prélèvement, salariés, contrat de travail, trésorerie, 30 juin, déclaration de revenus, départements, administration fiscale, dividendes, crédit, département, assurance maladie, TVA, ISF, bail, immobilisations corporelles, permis de construire, CAF, fichiers, sécurité sociale, français, amortissement, 15 décembre,