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Liste articles sur préfet

  • Le préfet : présentation et missions
    Le préfet : présentation et missions

    Le préfet : présentation et missions : Histoire des préfets en France En France, le pouvoir central s’est doté très tôt de représentants locaux chargés d’asseoir la souveraineté de l'Etat, de faire appliquer les lois et d'administrer la population. Au Moyen-Age, cette fonction était confiée aux sénéchaux et aux baillis d ...

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  • Logement insalubre : définition et procédure
    Logement insalubre : définition et procédure

    Logement insalubre : définition et procédure : u de plomb) • l'absence d'ouverture donnant sur l'extérieur Quels sont les recours pour le locataire ? Si un immeuble représente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants ou de ses voisins, le préfet peut ordonner au propriétaire des lieux de prendre les mesures nécessaire ...

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  • Les départements français : présentation et histoire
    Les départements français : présentation et histoire

    Les départements français : présentation et histoire : généralement à la plus grande ville du département, même s’il existe des exceptions. Organisation des départements Les départements français sont dirigés par un préfet nommé par le gouvernement, assisté par des sous-préfets. De nombreux services déconcentrés de l'Etat, comme la ...

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  • La poubelle : histoire d'une invention
    La poubelle : histoire d'une invention

    La poubelle : histoire d'une invention : Qui a inventé la poubelle ? L'inventeur de la poubelle est le préfet de la Seine Eugène Poubelle. Lassé par l'extrême saleté des rues de Paris, il signa en 1884 un arrêté prefectoral relatif à l’enlèvement des ordures ménagères. Par cet arrêté, il imposa à tous les propriétai ...

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  • Le travail le dimanche : quelle réglementation ?
    Le travail le dimanche : quelle réglementation ?

    Le travail le dimanche : quelle réglementation ? : de repos de l’équipe principale, y compris le dimanche (les salariés suppléants sont payés au moins 50% de plus que les autres). Les dérogations municipales et préfectorales Certaines dérogations peuvent être autorisées par le maire ou le préfet, notamment pour les commerces. L'art ...

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  • Le travail le dimanche : quelle réglementation ?
    L'expulsion d'un locataire : procédure et délais

    L'expulsion d'un locataire : procédure et délais : océdure judiciaire. La procédure judiciaire Après un délai de 2 mois, le locataire est assigné à comparaître devant le juge par acte d’huissier. Une copie de l'assignation doit être adressée au préfet pour toute demande d'expulsion d’un locataire. Le préfet demande aux services ...

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  • Le débroussaillage : guide pratique
    Le débroussaillage : guide pratique

    Le débroussaillage : guide pratique : mètres de part et d’autre des chemins d’accès aux bâtiments A noter : c’est le document d’urbanisme en vigueur dans votre commune qui vous indique la surface à débroussailler. Le maire ou le préfet peuvent porter la zone à débroussailler à 100 mètres ou 200 mètres dans les sec ...

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  • Le débroussaillage : guide pratique
    Location de vacances

    Location de vacances : ant le niveau de confort : le label de 1 à 4 épis. Un autre label, de 1 à 4 clés, est proposé par l'organisme "Clévacances". En cas de litige Si un meublé de tourisme n'est pas conforme aux normes, le préfet peut être saisi par le locataire, par une lettre recommandée avec accusé de ...

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  • Le débroussaillage : guide pratique
    Agent immobilier

    Agent immobilier : doit être titulaire d’une carte professionnelle portant la mention " Transactions sur immeubles et fonds de commerce ", dite carte T pour pouvoir exercer. Cette carte est délivrée par le préfet et renouvelée chaque année. L’agent doit également justifier d'une aptitude professionnelle ...

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  • Le débroussaillage : guide pratique
    Prime à l’amélioration de l’habitat

    Prime à l’amélioration de l’habitat : té. Les Travaux doivent être entrepris dans l'année suivant la notification de la décision d'octroi de la prime et doivent être réalisés dans un délai de 2 ans (sauf prorogation accordée par le préfet). Conditions d’attribution - Pour pouvoir bénéficier de la prime à l’améliora ...

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  • Le débroussaillage : guide pratique
    Le tri sélectif : mode d’emploi

    Le tri sélectif : mode d’emploi : sélectif consiste à séparer les déchets selon leur nature, afin de récupérer et de valoriser les déchets recyclables. Lorsque Eugène Poubelle, alors préfet de la Seine, inventa la poubelle en 1884, il prévoyait déjà une collecte sélective des déchets. Le règlement qui prévoyait tr ...

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  • Le débroussaillage : guide pratique
    Le prêt employeur

    Le prêt employeur : aximum d'un an à compter de la date d'acquisition ou d'achèvement des travaux. Le délai est porté à 6 ans si le bien est acheté en vue de la retraite. Il peut être loué pendant ce délai avec l'autorisation du préfet. Cette condition d'occupation du logement n'est plus exigée en cas d ...

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  • Le débroussaillage : guide pratique
    Comment faire une demande de logement HLM ?

    Comment faire une demande de logement HLM ? : n) ou en fin de droits de chômage sont jugées prioritaires et peuvent bénéficier d’un contingent de 25 % des logements du département. Elles doivent adresser leur demande de Logement hlm au préfet. Les autres personnes en situation difficile (séparation, famille monoparentale, personnes ...

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  • Le débroussaillage : guide pratique
    Le PPR, plan de prévention des risques : présentation et utilité

    Le PPR, plan de prévention des risques : présentation et utilité : sation des sols à l'échelle communale en fonction des risques auxquels les sites sont exposés (inondations, incendies de forêt, risques technologiques). Le préfet est amené à prescrire un plan de prévention des risques sur un territoire quand celui-ci est soumis à un risque naturel impor ...

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  • Le débroussaillage : guide pratique
    Le surendettement : rôle du FICP et des commissions de surendettement

    Le surendettement : rôle du FICP et des commissions de surendettement : nancière grave peuvent saisir la commission de surendettement de leur département, par le biais de la succursale de la Banque de france la plus proche de leur domicile. Cette commission comprend le préfet, un représentant des associations familiales ou de consommateurs, un représentant des b ...

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  • Le maire : son rôle et ses fonctions
    Le maire : son rôle et ses fonctions

    Le maire : son rôle et ses fonctions : res aux couleurs nationales, dont le port est facultatif et l'écharpe tricolore dont le port est obligatoire dans certaines circonstances. Fonctions en tant qu’agent de l’Etat Sous l’autorité du préfet, le maire remplit les fonctions administratives suivantes : - la publication des lois ...

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  • Le maire : son rôle et ses fonctions
    Le droit au logement opposable : principes et mise en oeuvre

    Le droit au logement opposable : principes et mise en oeuvre : loi instituant le droit au logement opposable a créé deux recours : - un recours amiable devant une commission de médiation départementale qui peut, selon l’urgence de la situation, demander au préfet de procurer un logement sur le contingent préfectoral - à défaut de solution, un recou ...

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  • Le maire : son rôle et ses fonctions
    Le Conseil général : présentation et compétences

    Le Conseil général : présentation et compétences : mitait à la présidence de l'assemblée départementale. Depuis le 10 août 1871, le conseil élit son président lors de chaque renouvellement des conseillers généraux. Par ailleurs, avec la loi de décentralisation du 2 mars 1982, dite loi Defferre, le préfet a perdu son rôle d'exécutif ...

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  • Le maire : son rôle et ses fonctions
    Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs

    Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : eur des paysages (prescriptions d’aménagement des parcs nationaux et de leurs zones périphériques, chartes des parcs naturels régionaux, schémas de mise en valeur de la montagne et du littoral). - aux Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). A noter : le préfet ...

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  • La carte communale : présentation, élaboration, contenu
    La carte communale : présentation, élaboration, contenu

    La carte communale : présentation, élaboration, contenu : e en lieu et place de la commune, avec l'accord de son conseil. Le projet de carte communale doit être soumis à enquête publique par le maire avant approbation par le conseil municipal (par délibération) et par le préfet (par arrêté préfectoral). A quoi sert-elle ? La carte communale d ...

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