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Le tag "préfet" évoque l'histoire et les missions des préfets en France. Dès le Moyen-Âge, ces représentants locaux étaient chargés d'affirmer la souveraineté de l'État, de faire respecter les lois et d'administrer la population. Aujourd'hui, les préfets jouent un rôle crucial dans divers domaines, tels que la gestion des crises sanitaires, la lutte contre le logement insalubre, ou encore la régulation du travail dominical.

Sur la page dédiée au tag "préfet", vous trouverez une variété d'articles informatifs et pertinents. Par exemple, découvrez l'histoire des préfets en France et leurs missions actuelles. Plongez dans les mesures prises par le préfet des Alpes-Maritimes pour lutter contre la Covid-19. Apprenez-en plus sur les recours possibles en cas de logement insalubre ordonnés par le préfet. Explorez également le rôle du préfet dans l'expulsion d'un locataire ou la délivrance de la carte professionnelle d'agent immobilier.

De plus, vous pourrez en apprendre davantage sur des sujets variés tels que l'obligation de débroussailler imposée par le préfet, les conditions d'attribution de la prime à l'amélioration de l'habitat, ou encore le fonctionnement du plan de prévention des risques prescrit par le préfet. Enfin, découvrez également le rôle du préfet dans le surendettement, le droit au logement opposable, ou encore son lien avec le Conseil général et le schéma de cohérence territoriale.

En explorant cette page, vous obtiendrez des informations essentielles sur le rôle et les actions des préfets en France, ainsi que sur leur impact dans différents aspects de la vie quotidienne et administrative.

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Liste articles sur préfet

  • Le préfet : présentation et missions
    Le préfet : présentation et missions

    Le préfet : présentation et missions : Histoire des préfets en France En France, le pouvoir central s’est doté très tôt de représentants locaux chargés d’asseoir la souveraineté de l'Etat, de faire appliquer les lois et d'administrer la population. Au Moyen-Age, cette fonction était confiée aux sénéchaux et aux baillis du roi. Sous la ...

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  • Covid dans les Alpes-Maritimes : quelles sont les nouvelles mesures ?
    Covid dans les Alpes-Maritimes : quelles sont les nouvelles mesures ?

    Covid dans les Alpes-Maritimes : quelles sont les nouvelles mesures ? : Une première en France métropolitaine C’est une première en France métropolitaine : le préfet des Alpes-Maritimes Bernard Gonzalez vient d’annoncer le lundi 22 février à midi des restrictions locales destinées à endiguer la flambée des cas de Covid-19 dans le département. Pour rappel, le taux ...

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  • Logement insalubre : définition et procédure
    Logement insalubre : définition et procédure

    Logement insalubre : définition et procédure : Quels sont les recours pour le locataire ? Si un immeuble représente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants ou de ses voisins, le préfet peut ordonner au propriétaire des lieux de prendre les mesures nécessaires pour y remédier. La procédure à suivre en cas de logement ...

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  • Les départements français : présentation et histoire
    Les départements français : présentation et histoire

    Les départements français : présentation et histoire : à la plus grande ville du département, même s’il existe des exceptions. Organisation des départements Les départements français sont dirigés par un préfet nommé par le gouvernement, assisté par des sous-préfets. De nombreux services déconcentrés de l'Etat, comme la direction départementale de ...

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  • La poubelle : histoire d'une invention
    La poubelle : histoire d'une invention

    La poubelle : histoire d'une invention : Qui a inventé la poubelle ? L'inventeur de la poubelle est le préfet de la Seine Eugène Poubelle. Lassé par l'extrême saleté des rues de Paris, il signa en 1884 un arrêté prefectoral relatif à l’enlèvement des ordures ménagères. Par cet arrêté, il imposa à tous les propriétaires d'immeubles ...

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  • Le travail le dimanche : quelle réglementation ?
    Le travail le dimanche : quelle réglementation ?

    Le travail le dimanche : quelle réglementation ? : au moins 50% de plus que les autres). Les dérogations municipales et préfectorales Certaines dérogations peuvent être autorisées par le maire ou le préfet, notamment pour les commerces. L'article L-221-5 du Code du travail stipule que le travail le dimanche est interdit dans les commerces, ...

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  • Le travail le dimanche : quelle réglementation ?
    L'expulsion d'un locataire : procédure et délais

    L'expulsion d'un locataire : procédure et délais : ès un délai de 2 mois, le locataire est assigné à comparaître devant le juge par acte d’huissier. Une copie de l'assignation doit être adressée au Préfet pour toute demande d'expulsion d’un locataire. Le préfet demande aux services sociaux de réaliser une enquête sociale et en transmet les ...

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  • Le débroussaillage : guide pratique
    Le débroussaillage : guide pratique

    Le débroussaillage : guide pratique : s aux bâtiments A noter : c’est le document d’urbanisme en vigueur dans votre commune qui vous indique la surface à débroussailler. Le maire ou le préfet peuvent porter la zone à débroussailler à 100 mètres ou 200 mètres dans les secteurs à haut risque. L’obligation de débroussaillement peut ...

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  • Le débroussaillage : guide pratique
    Location de vacances

    Location de vacances : utre label, de 1 à 4 clés, est proposé par l'organisme "Clévacances". En cas de litige Si un meublé de tourisme n'est pas conforme aux normes, le préfet peut être saisi par le locataire, par une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 8 jours à compter du début de la ...

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  • Le débroussaillage : guide pratique
    Agent immobilier

    Agent immobilier : sionnelle portant la mention " Transactions sur immeubles et fonds de commerce ", dite carte T pour pouvoir exercer. Cette carte est délivrée par le préfet et renouvelée chaque année. L’agent doit également justifier d'une aptitude professionnelle (diplôme et/ou expérience professionnelle) et ...

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  • Le débroussaillage : guide pratique
    Prime à l’amélioration de l’habitat

    Prime à l’amélioration de l’habitat : l'année suivant la notification de la décision d'octroi de la prime et doivent être réalisés dans un délai de 2 ans (sauf prorogation accordée par le préfet). Conditions d’attribution - Pour pouvoir bénéficier de la prime à l’amélioration de l’habitat, il faut tout d’abord être propriétaire de ...

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  • Le débroussaillage : guide pratique
    Le tri sélectif : mode d’emploi

    Le tri sélectif : mode d’emploi : sélectif consiste à séparer les déchets selon leur nature, afin de récupérer et de valoriser les déchets recyclables. Lorsque Eugène Poubelle, alors préfet de la Seine, inventa la poubelle en 1884, il prévoyait déjà une collecte sélective des déchets. Le règlement qui prévoyait trois boîtes ...

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  • Le débroussaillage : guide pratique
    Le prêt employeur

    Le prêt employeur : ment des travaux. Le délai est porté à 6 ans si le bien est acheté en vue de la retraite. Il peut être loué pendant ce délai avec l'autorisation du préfet. Cette condition d'occupation du logement n'est plus exigée en cas de force majeure, d'obligation professionnelle ou de raison de santé. ...

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  • Le débroussaillage : guide pratique
    Comment faire une demande de logement HLM ?

    Comment faire une demande de logement HLM ? : gées prioritaires et peuvent bénéficier d’un contingent de 25 % des logements du département. Elles doivent adresser leur demande de Logement hlm au préfet. Les autres personnes en situation difficile (séparation, famille monoparentale, personnes handicapées) doivent adresser leur demande de ...

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  • Le débroussaillage : guide pratique
    Le PPR, plan de prévention des risques : présentation et utilité

    Le PPR, plan de prévention des risques : présentation et utilité : s sols à l'échelle communale en fonction des risques auxquels les sites sont exposés (inondations, incendies de forêt, risques technologiques). Le préfet est amené à prescrire un plan de prévention des risques sur un territoire quand celui-ci est soumis à un risque naturel important (suite à une ...

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  • Le débroussaillage : guide pratique
    Le surendettement : rôle du FICP et des commissions de surendettement

    Le surendettement : rôle du FICP et des commissions de surendettement : ndettement de leur département, par le biais de la succursale de la Banque de france la plus proche de leur domicile. Cette commission comprend le préfet, un représentant des associations familiales ou de consommateurs, un représentant des banques et organismes de crédit, le trésorier payeur ...

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  • Le maire : son rôle et ses fonctions
    Le maire : son rôle et ses fonctions

    Le maire : son rôle et ses fonctions : cultatif et l'écharpe tricolore dont le port est obligatoire dans certaines circonstances. Fonctions en tant qu’agent de l’Etat Sous l’autorité du préfet, le maire remplit les fonctions administratives suivantes : - la publication des lois et règlements - l’organisation des élections - la ...

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  • Le maire : son rôle et ses fonctions
    Le droit au logement opposable : principes et mise en oeuvre

    Le droit au logement opposable : principes et mise en oeuvre : a créé deux recours : - un recours amiable devant une commission de médiation départementale qui peut, selon l’urgence de la situation, demander au préfet de procurer un logement sur le contingent préfectoral - à défaut de solution, un recours contentieux devant le tribunal administratif. ...

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  • Le maire : son rôle et ses fonctions
    Le Conseil général : présentation et compétences

    Le Conseil général : présentation et compétences : ésident lors de chaque renouvellement des conseillers généraux. Par ailleurs, avec la loi de décentralisation du 2 mars 1982, dite loi Defferre, le préfet a perdu son rôle d'exécutif départemental au profit du président du conseil général. Le rôle du Conseil général Aujourd’hui, le rôle de ...

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  • Le maire : son rôle et ses fonctions
    Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs

    Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : ux, schémas de mise en valeur de la montagne et du littoral). - aux Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). A noter : le préfet peut demander la modification du SCOT en cas d’incompatibilité avec les normes supérieures ou avec les articles L. 110 et L 121-1 du code de ...

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