Les impôts locaux, tels que la taxe d’habitation et la taxe foncière, sont des impôts perçus au profit des collectivités locales. Leur taux d’imposition est voté chaque année par ces collectivités et peut varier d’une année à l’autre. Voici quelques éclaircissements pour mieux comprendre son avis d’imposition.
Principe des impôts locaux
Les impôts locaux peuvent être perçus au profits des différentes collectivités territoriales (communes et groupements de communes, départements, régions). En pratique, un même Avis d'imposition rassemble les impôts perçus au profit de différentes collectivités.
En ce qui concerne leur calcul, ces impôts sont basés sur la valeur locative des biens immobiliers et des terrains, sur l'inflation et sur des taux d'imposition votés par les collectivités elles-mêmes.
Petit lexique des impôts locaux
Nous vous proposons ci-dessous quelques définitions à connaître pour décrypter votre avis d’imposition.
La valeur locative brute est censée représenter le loyer théorique du logement. Elle est calculée d’après les caractéristiques de votre logement au 1er janvier : situation, Surface habitable et confort…
Cette valeur locative évolue en fonction des changements du logement : construction de dépendances, changements d'affectation, agrandissement, etc.
La valeur locative moyenne correspond à la valeur moyenne des logements de la commune ou du département.
A noter : les différents abattements sont calculés à partir de cette valeur et non de celle de votre propre logement.
La base nette d’imposition est la base de calcul de l’impôt après déduction des abattements. Le montant de vos impôts locaux est obtenu en multipliant la base nette d'imposition (arrondie à l'euro le plus proche) par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales.
Le prélèvement pour base élevée est appliqué si la valeur locative de votre logement dépasse 4573€. Son taux est de 0,2% pour une résidence principale.
Comment faire une réclamation ?
Les contribuables peuvent obtenir la fiche de calcul concernant leur bien sur simple demande auprès de l'administration.
A condition de respecter les délais de réclamation fixés pour les impôts locaux, il est possible de contester auprès de l'administration la valeur locative brute de son bien immobilier ou de signaler un oubli concernant les abattements.
Les réclamations concernant la taxe foncière, la taxe d'habitation et la taxe professionnelle ainsi que les taxes annexes (taxe d'enlèvement des ordures ménagères par exemple) doivent être présentées à l'administration des impôts au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit :
• soit la date de mise en recouvrement du rôle (inscrite sur l'avis d'imposition contesté)
• soit l'année de réalisation de l'événement qui Motive la réclamation
• soit l'année de réception par le contribuable d'un nouvel Avis d'imposition réparant les erreurs d'expédition du précédent
• soit l'année au cours de laquelle le contribuable a eu connaissance certaine d'impôts établis à tort ou faisant double emploi.
Pour faire une réclamation, renseignez-vous auprès de votre trésorerie (en milieu rural) ou de votre centre des impôts.
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