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Liste articles sur PLH

  • Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques

    Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : Présentation Le programme local de l'habitat ou PLH un document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement au niveau local. L’élaboration de ce document revient aux Epci (établissements publics de coop ...

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  • Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs

    Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : facultatives relatives au transport (présentation des projets d’équipement et de service). A noter : le SCOT est opposable au plan local d'urbanisme ou PLU et à la carte communale, aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations fonciè ...

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  • Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?
    Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?

    Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : ions d'urbanisme. Les principaux documents d'urbanisme sont des documents de planification urbaine tels que : - le plan local d'urbanisme ou PLU - le schéma de cohérence territoriale ou SCOT - le Programme local de l'habitat ou PLH - le Plan de déplacements urbains ou PDU - la carte co ...

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Tags : urbanisme, SCOT, schéma de cohérence territoriale, programme local de l'habitat, code de l'urbanisme, EPCI, 2005, PLU, plan local d'urbanisme, PDU, droit de l'urbanisme, PADD, Développement durable, 2007, 1527, collectivités territoriales, 1983, plan de déplacements urbains, ordonnance, communautés de communes, carte communale, communes, 13 juillet, SDAU, 1954, permis de construire, programmation, 8 décembre, France, droit, Environnement, 2004, enclaves, 1943, Paris, documents d'urbanisme, aides, 2000, préfet, communautés urbaines, commissaire enquêteur, droit privé, décret d'application, permis de démolir, chartes, 13 août, établissement public de coopération intercommunale, DOG, 15 juin, salubrité,