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Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques
Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : Présentation Le programme local de l'habitat ou PLH un document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement au niveau local. L’élaboration de ce document revient aux Epci (établissements publics de coopération ...
Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques -
Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs
Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : ent et de service). A noter : le SCOT est opposable au plan local d'urbanisme ou PLU et à la carte communale, aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de développement commercial et aux ...
Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs -
![Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?]( "Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?")
Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?
Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : ication urbaine tels que : - le plan local d'urbanisme ou PLU - le schéma de cohérence territoriale ou SCOT - le Programme local de l'habitat ou PLH - le Plan de déplacements urbains ou PDU - la carte communale - le règlement national d'urbanisme - la règle de constructibilité ...
Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?
Tags : urbanisme, SCOT, schéma de cohérence territoriale, programme local de l'habitat, code de l'urbanisme, EPCI, PLU, 2005, droit de l'urbanisme, Développement durable, PADD, plan local d'urbanisme, 2007, PDU, 1954, 1983, 1527, droit, France, plan de déplacements urbains, 8 décembre, Environnement, programmation, communes, ordonnance, carte communale, SDAU, permis de construire, communautés de communes, 13 juillet, collectivités territoriales, droit français, mixité sociale, intérêt général, DTA, planification urbaine, Montagne, groupements de communes, renouvellement urbain, optique, droit privé, communautés d'agglomération, enclaves, commissaire enquêteur, 2004, région, sdage, 1991, 15 juin, aides,