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Liste articles sur programme local de l'habitat
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Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques
Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : Présentation Le programme local de l'habitat ou PLH un document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement au niveau local. L’élaboration de ce document revient aux Epci (établissements publics de coopération ...
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Le PLU, plan local d'urbanisme
Le PLU, plan local d'urbanisme : comme les lois Montagne et Littoral ou les directives territoriales d'aménagement. Il doit s’inscrire dans le schéma de cohérence territoriale et le programme local de l'habitat. En cas d’incompatibilité, le plan local d'urbanisme est révisé. ...
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![Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?]( "Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?")
Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?
Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : sme sont des documents de planification urbaine tels que : - le plan local d'urbanisme ou PLU - le schéma de cohérence territoriale ou SCOT - le Programme local de l'habitat ou PLH - le Plan de déplacements urbains ou PDU - la carte communale - le règlement national d'urbanisme - la ...
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Tags : urbanisme, plan local d'urbanisme, PLU, PLH, commune, code de l'urbanisme, PADD, communes, 2005, EPCI, schéma de cohérence territoriale, 2007, 2000, droit de l'urbanisme, permis de construire, communautés de communes, Développement durable, PDU, 13 juillet, plan de déplacements urbains, ordonnance, collectivités territoriales, programmation, carte communale, 1983, 1954, 8 décembre, SCOT, France, droit, 1527, POS, plan de zonage, planification urbaine, droit privé, communautés d'agglomération, COS, loi SRU, logements sociaux, zones d'aménagement concerté, 1943, Esthétique, documents d'urbanisme, directives territoriales d'aménagement, pression, -872, étalement urbain, décret d'application, voirie, 7 janvier,
