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Liste articles sur programme local de l'habitat

  • Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques

    Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : Présentation Le programme local de l'habitat ou PLH un document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement au niveau local. L’élaboration de ce document revient aux Epci (établissements publics de coop ...

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  • Le PLU, plan local d'urbanisme

    Le PLU, plan local d'urbanisme : onc la surface constructible sur le terrain. Compatibilité Le PLU doit respecter les prescriptions nationales ou d'autres collectivités territoriales comme les lois Montagne et Littoral ou les directives territoriales d'aménagement. Il doit s’inscrire dans le schéma de cohérence territoria ...

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  • Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?
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    Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : brité publiques) et d'autorisations d'urbanisme. Les principaux documents d'urbanisme sont des documents de planification urbaine tels que : - le plan local d'urbanisme ou PLU - le schéma de cohérence territoriale ou SCOT - le programme local de l'habitat ou PLH - le Plan de déplacemen ...

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Tags : urbanisme, plan local d'urbanisme, PLU, PLH, commune, code de l'urbanisme, PADD, communes, 2005, EPCI, schéma de cohérence territoriale, 2007, 2000, droit de l'urbanisme, permis de construire, France, droit, 1527, POS, communautés de communes, Développement durable, PDU, 13 juillet, plan de déplacements urbains, ordonnance, collectivités territoriales, programmation, carte communale, 1983, 1954, 8 décembre, SCOT, Établissements Publics de Coopération Intercommunale, communautés urbaines, structure intercommunale, 5 janvier, collectivité locale, densité, permis de démolir, 1991, Libération, établissement public de coopération intercommunale, État, planification urbaine, plan de zonage, droit privé, communautés d'agglomération, COS, loi SRU, 1943,