Le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un outil de planification s’appliquant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes. Ce document d’urbanisme permet de planifier l’avenir d’un territoire en matière d’urbanisme, mais aussi de déplacements, d’habitat, d’environnement et de développement économique.
Présentation
Le schéma de cohérence territoriale, généralement abrégé SCOT, est un document d'urbanisme permettant de planifier à moyen et long terme l’organisation d’un territoire et l’évolution des zones urbaines.
Ce document fixe les orientations fondamentales de l’aménagement en vue de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.
Cet outil a été créé par la loi SRU du 13 décembre 2000. Il est l’héritier des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU).
Le régime des SCOT est défini aux articles L.122-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Caractéristiques
Le schéma de cohérence territoriale, éventuellement complété par un schéma de secteur, est élaboré par un ou plusieurs EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
Il concerne un territoire continu et sans enclaves.
L'Etat, le département, la région et le public participent à son élaboration. Son approbation est soumise à une enquête publique et à l'avis d’un commissaire enquêteur indépendant.
A la différence du SDAU, il ne détermine pas la destination générale des sols mais prévoit une stratégie globale d’aménagement (incluant restructuration urbaine, habitat et transports).
Le SCOT comprend :
- un rapport de présentation avec un diagnostic du territoire et un état initial de l'environnement
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
- un document d’orientations générales (DOG) correspondant à la mise en œuvre du PADD.
- des documents graphiques
- des dispositions facultatives relatives au transport (présentation des projets d’équipement et de service).
A noter : le SCOT est opposable au plan local d'urbanisme ou PLU et à la carte communale, aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d’urbanisme commercial.
Objectifs
Le schéma de cohérence territoriale a pour objectif d’assurer de façon cohérente le développement d’un territoire.
Le SCOT fixe par exemple des objectifs pour l’implantation des zones d’activités ou pour la maîtrise des déplacements, dans une optique de développement durable.
Il a aussi pour but la mise en valeur du patrimoine naturel et du bâti et la maîtrise de l’étalement urbain.
Limites du SCOT
Le schéma de cohérence territoriale est soumis :
- aux lois et aux Projets d’intérêt général (PIG) définis au titre de l’Etat
- à toutes les prescriptions données par l’Etat ou les collectivités territoriales à l’occasion de son élaboration ou de sa révision
- aux Directive territoriale d'aménagement (DTA)
- aux directives de protection et de mise en valeur des paysages (prescriptions d’aménagement des parcs nationaux et de leurs zones périphériques, chartes des parcs naturels régionaux, schémas de mise en valeur de la montagne et du littoral).
- aux Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
A noter : le préfet peut demander la modification du SCOT en cas d’incompatibilité avec les normes supérieures ou avec les articles L. 110 et L 121-1 du code de l'urbanisme.
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