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Liste articles sur impôt

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : Présentation L'impôt sur le revenu des personnes physiques (ou IR) a été mis en place durant la Première Guerre mondiale par deux lois datant de 1914 et de 1917, afin de moderniser le système fiscal français et de faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Depuis sa création, cet ...
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Déduction, réduction d'impôt et crédit d'impôt : quelles différences ?

Déduction, réduction d'impôt et crédit d'impôt : quelles différences ? : Qu'est-ce qu'une déduction ? Dans le vocabulaire des impôts, une déduction intervient avant le calcul de l'impôt. Elle donne au contribuable le droit de diminuer le revenu global qu’il déclare. Il s’agit par exemple des 10% de frais professionnels que vous pouvez déduire sur votre déc ...
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L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul

L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul : Présentation En France, l'impôt de solidarité sur la fortune, couramment désigné par le sigle ISF, est un impôt auquel sont assujetties les personnes détenant un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à un seuil fixé par la loi. Ce seuil a été fixé à 770.000 euros au 1er j ...
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Presse : abonnez-vous à un journal et bénéficiez d'un crédit d'impôt

Presse : abonnez-vous à un journal et bénéficiez d'un crédit d'impôt : Quel est le montant de ce crédit d'impôt ? Si vous vous abonnez pour la première fois à un journal ou un magazine d'information, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 30 % des dépenses engagées dans le cadre de cet abonnement. Concrètement, cela signifie que si vous pay ...
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La loi Girardin industrielle : présentation et réductions d'impôt

La loi Girardin industrielle : présentation et réductions d'impôt : igueur jusqu’au 31 décembre 2017. Grâce à ce dispositif de défiscalisation, les contribuables domiciliés en métropole peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu’ils réalisent dans les départements et territoires d ...
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La CRDS : présentation et revenus assujettis

La CRDS : présentation et revenus assujettis : Qu'est-ce que la CRDS ? La contribution au remboursement de la dette sociale ou CRDS est un impôt destiné à résorber l'endettement de la Sécurité sociale. Cet impôt a été créé en 1996 par l'ordonnance 96-50 du 24 janvier 1996. Toutes les personnes domiciliées en France pour l'impô ...
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Donation aux oeuvres caritatives : quelles réductions d'impôt ?

Donation aux oeuvres caritatives : quelles réductions d'impôt ? : bien. Donations aux œuvres caritatives La loi favorise les donations aux œuvres caritatives et aux organisations à but non lucratif en accordant au donateur une réduction de l’impôt sur le revenu. Cette réduction s’applique aux donations à une association exerçant ses activités en ...
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La mensualisation des impôts : guide pratique

La mensualisation des impôts : guide pratique : Qu'est-ce que la mensualisation ? La mensualisation des impôts est un système de paiement mensuel des impôts, au moyen d’un prélèvement automatique sur votre compte bancaire. Ce mode de paiement est possible pour le règlement de : • l'impôt sur le revenu • la taxe d'habitation et ...
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Crédit d'impôt sur les services à la personne

Crédit d'impôt sur les services à la personne : Présentation Un crédit d'impôt sur les services à la personne, égal à 50% des sommes versées, est accordé aux contribuables en activité professionnelle ou demandeurs d'emploi. Les contribuables retraités ou inactifs (chômeurs non inscrits à l'ANPE pendant au moins 3 mois durant l'anné ...
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Fiscalité : les nouveautés en 2008

Fiscalité : les nouveautés en 2008 : s françaises et étrangères (à certaines conditions). Ils peuvent : - soit les porter dans leur déclaration de revenus et les soumettre au barème de l’impôt après abattement de 40% puis de 1525€ ou 3050€ par an (selon la situation familiale) ; dans ce cas, les dividendes ouvrent dro ...
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Le plan radical d'un homme pour résoudre l'inégalité des richesses

Le plan radical d'un homme pour résoudre l'inégalité des richesses : logie s'appuie sur l'argument de longue date de Piketty selon lequel l'inégalité est montée en flèche dans le monde entier depuis 1980. Il propose des remèdes énergiques. Piketty veut imposer un impôt sur la fortune de 90 % sur tous les actifs de plus d'un milliard de dollars, et il fait preu ...
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Devenir producteur d'énergie solaire : mode d'emploi

Devenir producteur d'énergie solaire : mode d'emploi : nstallation ? En France, il existe différentes sources de financement pour devenir producteur d'énergie solaire : - des aides du Conseil régional, du Conseil général ou de l’Union Européenne - des aides de l’ADEME - un crédit d’impôt pour les particuliers (en France métropolitain ...
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La CSG, contribution sociale généralisée : taux et exonérations

La CSG, contribution sociale généralisée : taux et exonérations : Présentation La CSG, abréviation pour contribution sociale généralisée est un impôt français qui contribue au financement de la Sécurité sociale. Institué par la loi de finances pour 1991, il permet le financement d'une partie des dépenses relevant des prestations familiales, de l'ass ...
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Le LEP, livret d'épargne populaire : guide pratique

Le LEP, livret d'épargne populaire : guide pratique : ne réglementé distribué dans tous les réseaux bancaires et par le Trésor Public. Ce produit est particulièrement avantageux car ses intérêts sont exonérés d’impôts et sa rémunération est supérieure à celle du livret A. Comment fonctionne le LEP ? Le livret d'épargne populaire ...
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Crédit d’impôt sur les systèmes de récupération d'eau

Crédit d’impôt sur les systèmes de récupération d'eau : Présentation La loi du 30 décembre 2006 sur la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques a instauré un crédit d’impôt sur les systèmes de récupération d'eau pluviale. Cette mesure est destinée à faciliter l’acquisition de dispositifs de récupération des eaux p ...
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Un crédit d'impôt pour les personnes handicapées

Un crédit d'impôt pour les personnes handicapées : Qui peut en bénéficier ? Ce crédit d'impôt pour les personnes handicapées s’adresse à tous les contribuables, qu'ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale. Le logement dans lequel sont réalisés les travaux d’équipement doit ê ...
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La loi Girardin : principe et fonctionnement

La loi Girardin : principe et fonctionnement : s est valable du 21 juillet 2003 au 31 décembre 2017. A noter : il existe parallèlement un dispositif dit "loi Girardin industrielle" qui accorde des réductions d’impôt aux propriétaires de biens industriels dans les DOM-TOM. Principe de cette défiscalisation Tout contribuable domicilié ...
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Le mécénat : définition et avantages fiscaux

Le mécénat : définition et avantages fiscaux : régime fiscal avantageux pour les particuliers comme pour les entreprises. Pour les particuliers, cet avantage fiscal concerne tous les dons consentis aux œuvres et organismes d'intérêt général. La réduction d'impôt est égale à 60% des sommes versées, retenues dans la limite annuelle ...
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La loi Scellier : dispositif et conditions à remplir

La loi Scellier : dispositif et conditions à remplir : loi offre des dispositions plus avantageuses que la Loi robien pour de nombreux contribuables. En effet, à la différence de la loi Robien, elle instaure une réduction d'impôt, et non une diminution du revenu imposable. Fonctionnement du dispositif Pour les logements acquis ou construits entre ...
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La loi Demessine : présentation et avantages

La loi Demessine : présentation et avantages : e de tourisme classée située en zone de revitalisation rurale. Il permet de bénéficier d’avantages fiscaux importants : il ouvre droit à une réduction d'impôt pour l'acquisition du logement ou les dépenses de reconstruction, de grosses réparations ou d'amélioration d'un logement exist ...
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