Le Préfet : Présentation Et Missions

Le préfet : présentation et missions

Le rôle des préfets, qui ont été institués par Napoléon en 1800, a considérablement évolué depuis la décentralisation en 1982. Nous vous proposons de découvrir l’histoire de cette fonction et les missions du préfet de département.

Histoire des préfets en France

En France, le pouvoir central s’est doté très tôt de représentants locaux chargés d’asseoir la souveraineté de l'Etat, de faire appliquer les lois et d'administrer la population.
Au Moyen-Age, cette fonction était confiée aux sénéchaux et aux baillis du roi. Sous la monarchie absolue, elle fut assurée par des intendants.

La fonction de préfet, dont le nom vient du latin præfectus ("placé à la tête de..."), a été créée en 1800 par Napoléon Bonaparte, afin de contrôler les départements et de pacifier le pays.
Les préfets ont été institués par la loi du 28 pluviôse an VIII, selon laquelle ils étaient "seuls chargés de l'administration".

Evolution du rôle du préfet

Le préfet est défini par l'article 72 de la Constitution comme "le représentant de l'Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement" dans les collectivités territoriales de la République.
Selon la Constitution, il "a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois".

Le rôle des préfets a néanmoins évolué au fil des années.
Jusqu’en 1982, ils représentaient l’Etat à la tête du Département et détenaient le pouvoir exécutif. Suite à la loi de décentralisation de 1982, ils ont cédé ce pouvoir aux collectivités territoriales (conseils généraux).

Les missions du préfet

Les missions des préfets de Département sont précisées par la loi du 6 février 1992 et par le décret du 29 avril 2004.

Le préfet est chargé de diriger l'action de l'Etat dans un département.
A noter : il y a 96 préfectures de Département en métropole et 4 en outre-mer.

Il est responsable de l’ordre public et détient des pouvoirs de police.
Il est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département.
Il met en œuvre les politiques gouvernementales de développement et d’aménagement du territoire dans le département.

En tant que chef de l’administration préfectorale, il dispose d’un cabinet et d’un secrétariat général. Il est assisté dans chaque arrondissement par un sous-préfet.

Le préfet est également chargé de contrôler les actes des collectivités territoriales.
Depuis la loi du 2 mars 1982, il exerce une tutelle a posteriori et ne peut que déférer les actes des autorités qu’il contrôle au tribunal administratif.

Différence avec le préfet de région

Le préfet de région n'est pas le supérieur hiérarchique des préfets de département.
Cette fonction est remplie par le préfet du Département dans lequel se situe le chef-lieu de la région.
Il assume non seulement toutes les missions d’un préfet dans son Département mais aussi un rôle administratif, économique et politique dans le cadre de la région.

Nomination et obligations des préfets

Un préfet est nommé dans chaque Département par décret du Président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du premier ministre.
Il peut être muté d'office ou révoqué de manière discrétionnaire.

Les préfets sont de hauts fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur et plusieurs obligations sont attachées à leur fonction.
Ils doivent garder une neutralité politique absolue et appliquer la politique du gouvernement sans exprimer leurs propres opinions. Ils ne peuvent donc pas appartenir à un syndicat ni faire grève.

Ils ne peuvent pas être en même temps élu local ou parlementaire et ont une obligation de réserve pendant les campagnes électorales. Cela signifie qu’ils doivent s’abstenir de participer à toute manifestation publique.

Les préfets doivent également être en disponibilité permanente : un préfet ne peut quitter son Département que sur autorisation du Ministère.

Plus d'information :

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