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Liste articles sur EPCI

  • Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences
    Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences

    Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences : Présentation En France, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ou EPCI regroupent plusieurs communes ayant choisi de développer certaines prestations ou certains projets en commun. La coopération intercommunale, apparue à la fin du XIXème siècle avec la loi du 22 mars 18 ...

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  • Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences
    Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques

    Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement au niveau local. L’élaboration de ce document revient aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Il est établi pour une période de six ans et concerne l’intégralité du ter ...

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  • La carte communale : présentation, élaboration, contenu
    La carte communale : présentation, élaboration, contenu

    La carte communale : présentation, élaboration, contenu : agissant sous l'autorité conjointe du maire et de l'Etat. L'initiative de ce document revient au conseil municipal, sauf si la commune appartient à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d'urbanisme. Dans ce cas, l’EPCI mène la procédure en l ...

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  • ZDE - Zone de développement éolien
    ZDE - Zone de développement éolien

    ZDE - Zone de développement éolien : ectricité produite aux tarifs fixés par l’Etat. Une ZDE est instituée par arrêté préfectoral, mais ne peut être créée qu’à la demande d’une ou des commune(s), d’un ou des EPCI qui le souhaitent. Une ZDE est concrètement définie par : un périmètre, la puissance électrique min ...

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  • ZDE - Zone de développement éolien
    Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs

    Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : L.122-1 et suivants du code de l'urbanisme. Caractéristiques Le schéma de cohérence territoriale, éventuellement complété par un schéma de secteur, est élaboré par un ou plusieurs EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Il concerne un territoire continu et sans enclav ...

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  • La taxe professionnelle : présentation et calcul
    La taxe professionnelle : présentation et calcul

    La taxe professionnelle : présentation et calcul : de la commune, du Département et de la région où se trouve l’entreprise. Une taxe professionnelle unique ou TPU peut aussi être perçue au profit de certains EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Elle est régie par les articles 1447 à 1479 du Code général des ...

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  • Assainissement : les règles à respecter
    Assainissement : les règles à respecter

    Assainissement : les règles à respecter : nissement doivent payer une redevance d'assainissement variable selon le système mis en place. Le montant de la redevance est fixé par la collectivité locale ou l’organisme intercommunal compétent (EPCI). Elle est calculée sur la base de la consommation d’eau et comporte une partie fixe ...

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  • Tourisme : comprendre la taxe de séjour en 5 questions
    Tourisme : comprendre la taxe de séjour en 5 questions

    Tourisme : comprendre la taxe de séjour en 5 questions : ire. 2- Quel est le montant de la taxe ? Le montant de la taxe de séjour est fixé par le conseil municipal de la commune ou par l'organe délibérant de l'EPCI. Cette taxe est encadrée par un barème national. Elle est calculée par personne et par nuit en fonction du type d'hébergement ( ...

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