Tous nos articles sur le thème EPCI et commune communes assainissement taxe professionnelle , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique EPCI comprenant 8 articles sur le sujet EPCI
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences : Présentation En France, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ou EPCI regroupent plusieurs communes ayant choisi de développer certaines prestations ou certains projets en commun. La coopération intercommunale, apparue à la fin du XIXème siècle avec la loi du 22 mars 1890, ...
lire Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétencesLe programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement au niveau local. L’élaboration de ce document revient aux Epci (établissements publics de coopération intercommunale). Il est établi pour une période de six ans et concerne l’intégralité du territoire des ...
lire Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiquesLa carte communale : présentation, élaboration, contenu : . L'initiative de ce document revient au conseil municipal, sauf si la commune appartient à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d'urbanisme. Dans ce cas, l’EPCI mène la procédure en lieu et place de la commune, avec l'accord de son conseil. Le ...
lire La carte communale : présentation, élaboration, contenuZDE - Zone de développement éolien : tarifs fixés par l’Etat. Une ZDE est instituée par arrêté préfectoral, mais ne peut être créée qu’à la demande d’une ou des commune(s), d’un ou des Epci qui le souhaitent. Une ZDE est concrètement définie par : un périmètre, la puissance électrique minimale et la puissance électrique maximale qui ...
lire ZDE - Zone de développement éolienLe schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : 'urbanisme. Caractéristiques Le schéma de cohérence territoriale, éventuellement complété par un schéma de secteur, est élaboré par un ou plusieurs EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Il concerne un territoire continu et sans enclaves. L'Etat, le département, la région ...
lire Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifsLa taxe professionnelle : présentation et calcul : mmune, du département et de la région où se trouve l’entreprise. Une taxe professionnelle unique ou TPU peut aussi être perçue au profit de certains Epci (établissements publics de coopération intercommunale). Elle est régie par les articles 1447 à 1479 du Code général des impôts. A noter : ...
lire La taxe professionnelle : présentation et calculAssainissement : les règles à respecter : nt variable selon le système mis en place. Le montant de la redevance est fixé par la collectivité locale ou l’organisme intercommunal compétent (EPCI). Elle est calculée sur la base de la consommation d’eau et comporte une partie fixe (abonnement). En cas d’assainissement non collectif, ...
lire Assainissement : les règles à respecterTourisme : comprendre la taxe de séjour en 5 questions : 2- Quel est le montant de la taxe ? Le montant de la taxe de séjour est fixé par le conseil municipal de la commune ou par l'organe délibérant de l'EPCI. Cette taxe est encadrée par un barème national. Elle est calculée par personne et par nuit en fonction du type d'hébergement (hôtel, camping ...
lire Tourisme : comprendre la taxe de séjour en 5 questionsTags : commune, communes, assainissement, taxe professionnelle, taxe de séjour, taxe, PLH, carte communale, urbanisme, SCOT, eaux usées, France, schéma de cohérence territoriale, Conseil municipal, programme local de l'habitat, PLU, communautés de communes, code de l'urbanisme, collectivités territoriales, Eau, TP, cartes communales, collectivités locales, diagnostic, plan local d'urbanisme, Environnement, impôt, Développement durable, 1992, éoliennes, parc éolien, aides, 2004, salariés, communautés urbaines, 13 juillet, euros, Établissements Publics de Coopération Intercommunale, 1999, immobilisations corporelles, document d'urbanisme, enquête publique, meublé de tourisme, PADD, taxes foncières, Taxe foncière, voirie, établissement public de coopération intercommunale, intérêt général, 13 août,