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Liste articles sur EPCI

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences : Présentation En France, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ou EPCI regroupent plusieurs communes ayant choisi de développer certaines prestations ou certains projets en commun. La coopération intercommunale, apparue à la fin du XIXème siècle avec la loi du 22 mars 1890, ...
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences
Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques

Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement au niveau local. L’élaboration de ce document revient aux Epci (établissements publics de coopération intercommunale). Il est établi pour une période de six ans et concerne l’intégralité du territoire des ...
Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques
La carte communale : présentation, élaboration, contenu

La carte communale : présentation, élaboration, contenu : . L'initiative de ce document revient au conseil municipal, sauf si la commune appartient à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d'urbanisme. Dans ce cas, l’EPCI mène la procédure en lieu et place de la commune, avec l'accord de son conseil. Le ...
La carte communale : présentation, élaboration, contenu
ZDE - Zone de développement éolien

ZDE - Zone de développement éolien : tarifs fixés par l’Etat. Une ZDE est instituée par arrêté préfectoral, mais ne peut être créée qu’à la demande d’une ou des commune(s), d’un ou des Epci qui le souhaitent. Une ZDE est concrètement définie par : un périmètre, la puissance électrique minimale et la puissance électrique maximale qui ...
ZDE - Zone de développement éolien
Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs

Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : 'urbanisme. Caractéristiques Le schéma de cohérence territoriale, éventuellement complété par un schéma de secteur, est élaboré par un ou plusieurs EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Il concerne un territoire continu et sans enclaves. L'Etat, le département, la région ...
Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs
La taxe professionnelle : présentation et calcul

La taxe professionnelle : présentation et calcul : mmune, du département et de la région où se trouve l’entreprise. Une taxe professionnelle unique ou TPU peut aussi être perçue au profit de certains Epci (établissements publics de coopération intercommunale). Elle est régie par les articles 1447 à 1479 du Code général des impôts. A noter : ...
La taxe professionnelle : présentation et calcul
Assainissement : les règles à respecter

Assainissement : les règles à respecter : nt variable selon le système mis en place. Le montant de la redevance est fixé par la collectivité locale ou l’organisme intercommunal compétent (EPCI). Elle est calculée sur la base de la consommation d’eau et comporte une partie fixe (abonnement). En cas d’assainissement non collectif, ...
Assainissement : les règles à respecter
Tourisme : comprendre la taxe de séjour en 5 questions

Tourisme : comprendre la taxe de séjour en 5 questions : 2- Quel est le montant de la taxe ? Le montant de la taxe de séjour est fixé par le conseil municipal de la commune ou par l'organe délibérant de l'EPCI. Cette taxe est encadrée par un barème national. Elle est calculée par personne et par nuit en fonction du type d'hébergement (hôtel, camping ...
Tourisme : comprendre la taxe de séjour en 5 questions