Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : Présentation Le schéma de cohérence territoriale, généralement abrégé SCOT, est un document d'urbanisme permettant de planifier à moyen et long terme l’organisation d’un territoire et l’évolution des zones urbaines. Ce document fixe les orientations fondamentales de l’aménagement en vue de ...
Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifsLe PLU, plan local d'urbanisme : u d'autres collectivités territoriales comme les lois Montagne et Littoral ou les directives territoriales d'aménagement. Il doit s’inscrire dans le schéma de cohérence territoriale et le programme local de l'habitat. En cas d’incompatibilité, le plan local d'urbanisme est révisé. ...
Le PLU, plan local d'urbanismeQu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : 'urbanisme. Les principaux documents d'urbanisme sont des documents de planification urbaine tels que : - le plan local d'urbanisme ou PLU - le schéma de cohérence territoriale ou SCOT - le Programme local de l'habitat ou PLH - le Plan de déplacements urbains ou PDU - la carte ...
Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : ic existant et définit des solutions adaptées à son territoire. Ce document doit être compatible avec les grandes orientations fixées par le SCOT schéma de cohérence territoriale ; il doit aussi prendre en compte le plan de déplacements urbains (PDU), et le projet d'aménagement et de ...
Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiquesTags : urbanisme, plan local d'urbanisme, PLU, PLH, SCOT, programme local de l'habitat, code de l'urbanisme, PADD, communes, commune, EPCI, Développement durable, 2000, 2005, droit de l'urbanisme, collectivités territoriales, carte communale, PDU, Environnement, permis de construire, 2007, loi SRU, ordonnance, étalement urbain, 13 décembre, 1983, 1954, 8 décembre, plan de déplacements urbains, France, droit, communautés de communes, 1527, 13 juillet, POS, SDAU, programmation, 1943, région, Patrimoine naturel, documents d'urbanisme, sdage, 7 janvier, COS, mixité sociale, schémas directeurs, DOG, décret d'application, zones d'aménagement concerté, parcs nationaux,