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Le PLU, plan local d'urbanisme
Le PLU, plan local d'urbanisme : ules sont exclues du plan local d'urbanisme les zones dont l'aménagement relève de la compétence de l'État, comme les centres historiques des villes et les opérations d'intérêt national. Le PADD Le PLU intègre aussi de nouvelles exigences d’aménagement en vue d’un équilibre social, ...
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Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs
Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : rbaine, habitat et transports). Le SCOT comprend : - un rapport de présentation avec un diagnostic du territoire et un état initial de l'environnement - le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) - un document d’orientations générales (DOG) correspondant à la mise en ...
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Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques
Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : compatible avec les grandes orientations fixées par le SCOT schéma de cohérence territoriale ; il doit aussi prendre en compte le plan de déplacements urbains (PDU), et le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Par ailleurs, les objectifs du PLH doivent être explicitemen ...
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