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X plan local d'urbanisme

Liste articles sur plan local d'urbanisme

Le PLU, plan local d'urbanisme

Le PLU, plan local d'urbanisme : Définition Le plan local d'urbanisme (PLU) est le document de planification de l'urbanisme communal ou intercommunal. Depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, le plan local d'urbanisme a remplacé le plan d'occupation de ...
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La carte communale : présentation, élaboration, contenu

La carte communale : présentation, élaboration, contenu : Présentation En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peuvent se doter les communes ne disposant pas d'un PLU plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Ce document défini aux articles L. 124-1 et suivants, et R. 124-1 et suivants du Code de l'urb ...
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Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications

Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications : règles générales en matière d’utilisation du sol. La plupart de ces règles ne s’appliquent qu’en l’absence d’un document d’urbanisme comme un PLU (plan local d'urbanisme) ou une carte communale. En effet, ces documents d'urbanisme ont pour fonction de définir des règles mieu ...
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Les espaces boisés classés : définition et réglementation

Les espaces boisés classés : définition et réglementation : raîne le rejet de plein droit des demandes d'autorisation de défrichement prévues par le Code forestier. Création d'un EBC La création d'un EBC peut être décidée lors de la création d'un Plan local d'urbanisme ou d'un Plan d'occupation des sols, de sa révision ou de sa modification. ...
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Les clôtures

Les clôtures : l'objet d'une autorisation d'urbanisme ou pour les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière. En revanche, il faudra faire une déclaration si vous envisagez de construire une clôture sur le territoire d'une commune dotée d'un Plan d'occupation des sols (POS) ou d'un Plan loc ...
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Le permis de construire

Le permis de construire : est destiné à vérifier que le bâtiment sera conforme aux règles d’urbanisme et de construction en vigueur, notamment le règlement national d'urbanisme et le plan local d'urbanisme (PLU). Il doit être placé bien en vue jusqu'à ce que les Travaux soient achevés. Les caractéristiques ...
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L'élection du maire de Paris : présentation et déroulement

L'élection du maire de Paris : présentation et déroulement : x conseils et aux maires d'arrondissement. Le conseil municipal consulte notamment le conseil d'arrondissement sur les projets dont l'exécution aura lieu dans l'arrondissement, sur les subventions aux associations locales et les modifications du PLU (plan local d'urbanisme). ...
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Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs

Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : rrespondant à la mise en œuvre du PADD. - des documents graphiques - des dispositions facultatives relatives au transport (présentation des projets d’équipement et de service). A noter : le SCOT est opposable au plan local d'urbanisme ou PLU et à la carte communale, aux programmes loc ...
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Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?

Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : nel (aménagement du territoire, protection des milieux naturels, sécurité et salubrité publiques) et d'autorisations d'urbanisme. Les principaux documents d'urbanisme sont des documents de planification urbaine tels que : - le plan local d'urbanisme ou PLU - le schéma de cohérence territ ...
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Qu'est-ce que le droit de préemption ?

Qu'est-ce que le droit de préemption ? : mption publics En France, une commune ou un établissement public de coopération intercommunale peut instaurer sur son territoire un droit de préemption urbain ou DPU quand la commune se dote d'un PLU Plan local d'urbanisme ou d’une carte communale. Un DPU "simple" permet à la commune d'êtr ...
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Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques

Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : e ; il doit aussi prendre en compte le plan de déplacements urbains (PDU), et le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Par ailleurs, les objectifs du PLH doivent être explicitement retranscrits dans le plan local d'urbanisme ou PLU. Si des modifications s’avèrent néces ...
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Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités

Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités : permet, en l’absence de projet précis, de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain. Il vous renseigne sur : • les dispositions d’urbanisme (les règles d’un PLU ou plan local d'urbanisme par exemple) • l’existence de servitudes d’utilité publique • la list ...
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