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Tous nos articles sur le thème plan local d'urbanisme et urbanisme Paris PLU commune , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique plan local d'urbanisme comprenant 14 articles sur le sujet plan local d'urbanisme
Liste articles sur plan local d'urbanisme
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Le PLU, plan local d'urbanisme
Le PLU, plan local d'urbanisme : Définition Le plan local d'urbanisme (PLU) est le document de planification de l'urbanisme communal ou intercommunal. Depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, le plan local d'urbanisme a remplacé le plan d'occupation des ...
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![Comment transformer des bureaux en logements ?]( "Comment transformer des bureaux en logements ?")
Comment transformer des bureaux en logements ?
Comment transformer des bureaux en logements ? : Par où commencer ? La première chose à faire quand on souhaite transformer des bureaux en logements consiste à vérifier si les règles du plan local d'urbanisme ou PLU ne s'y opposent pas. En effet, quand on transforme un local comme un bureau ou un commerce en habitation, on change sa ...
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![La carte communale : présentation, élaboration, contenu]( "La carte communale : présentation, élaboration, contenu")
La carte communale : présentation, élaboration, contenu
La carte communale : présentation, élaboration, contenu : Présentation En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peuvent se doter les communes ne disposant pas d'un PLU plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Ce document défini aux articles L. 124-1 et suivants, et R. 124-1 et suivants du Code de ...
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![Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications]( "Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications")
Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications
Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications : ègles générales en matière d’utilisation du sol. La plupart de ces règles ne s’appliquent qu’en l’absence d’un document d’urbanisme comme un PLU (plan local d'urbanisme) ou une carte communale. En effet, ces documents d'urbanisme ont pour fonction de définir des règles mieux adaptées aux ...
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![Les espaces boisés classés : définition et réglementation]( "Les espaces boisés classés : définition et réglementation")
Les espaces boisés classés : définition et réglementation
Les espaces boisés classés : définition et réglementation : des d'autorisation de défrichement prévues par le Code forestier. Création d'un EBC La création d'un EBC peut être décidée lors de la création d'un Plan local d'urbanisme ou d'un Plan d'occupation des sols, de sa révision ou de sa modification. La décision de créer des espaces boisés classés ...
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![Les espaces boisés classés : définition et réglementation]( "Les espaces boisés classés : définition et réglementation")
Les clôtures
Les clôtures : faire une déclaration si vous envisagez de construire une clôture sur le territoire d'une commune dotée d'un Plan d'occupation des sols (POS) ou d'un Plan local d'urbanisme (PLU), dans un ancien périmètre sensible ou dans une zone de préemption ou encore dans une zone faisant l'objet de mesures de ...
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![Les espaces boisés classés : définition et réglementation]( "Les espaces boisés classés : définition et réglementation")
Le permis de construire
Le permis de construire : iné à vérifier que le bâtiment sera conforme aux règles d’urbanisme et de construction en vigueur, notamment le règlement national d'urbanisme et le plan local d'urbanisme (PLU). Il doit être placé bien en vue jusqu'à ce que les Travaux soient achevés. Les caractéristiques du permis jusqu’en ...
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![L'élection du maire de Paris : présentation et déroulement]( "L'élection du maire de Paris : présentation et déroulement")
L'élection du maire de Paris : présentation et déroulement
L'élection du maire de Paris : présentation et déroulement : dissement sur les projets dont l'exécution aura lieu dans l'arrondissement, sur les subventions aux associations locales et les modifications du PLU (plan local d'urbanisme). ...
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![L'élection du maire de Paris : présentation et déroulement]( "L'élection du maire de Paris : présentation et déroulement")
Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs
Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : - des dispositions facultatives relatives au transport (présentation des projets d’équipement et de service). A noter : le SCOT est opposable au plan local d'urbanisme ou PLU et à la carte communale, aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux ...
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![Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?]( "Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?")
Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?
Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : rité publiques) et d'autorisations d'urbanisme. Les principaux documents d'urbanisme sont des documents de planification urbaine tels que : - le plan local d'urbanisme ou PLU - le schéma de cohérence territoriale ou SCOT - le Programme local de l'habitat ou PLH - le Plan de déplacements ...
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![Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?]( "Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?")
Qu'est-ce que le droit de préemption ?
Qu'est-ce que le droit de préemption ? : ssement public de coopération intercommunale peut instaurer sur son territoire un droit de préemption urbain ou DPU quand la commune se dote d'un PLU Plan local d'urbanisme ou d’une carte communale. Un DPU "simple" permet à la commune d'être prioritaire sur l'achat d'un bien mis en vente. Un ...
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![Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?]( "Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?")
Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques
Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : et le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Par ailleurs, les objectifs du PLH doivent être explicitement retranscrits dans le plan local d'urbanisme ou PLU. Si des modifications s’avèrent nécessaires, le PLU doit être révisé dans un délai de trois ans. Vous trouverez ...
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![Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités]( "Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités")
Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités
Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités : récis, de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain. Il vous renseigne sur : • les dispositions d’urbanisme (les règles d’un PLU ou plan local d'urbanisme par exemple) • l’existence de servitudes d’utilité publique • la liste des taxes et contributions applicables à un terrain ...
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![JO de Paris 2024 : comment louer son logement sur Airbnb ?]( "JO de Paris 2024 : comment louer son logement sur Airbnb ?")
JO de Paris 2024 : comment louer son logement sur Airbnb ?
JO de Paris 2024 : comment louer son logement sur Airbnb ? : e Paris 2024 doivent aussi vérifier les règles en vigueur dans la commune. En effet, les règles concernant les meublés de tourisme sont fixées par le plan local d'urbanisme ou PLU. À Paris, la location d'une résidence principale ne peut dépasser 120 jours par an et 90 jours consécutifs pour le ...
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