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Tous nos articles sur le thème taxe d'habitation et impôt Taxe foncière taxe professionnelle communes , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique taxe d'habitation comprenant 20 articles sur le sujet taxe d'habitation

Liste articles sur taxe d'habitation

  • Impôts locaux : la taxe d'habitation

    Impôts locaux : la taxe d'habitation : Présentation En France, la taxe d'habitation fait partie des Impôts locaux perçus par les collectivités territoriales, au même titre que la Taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties (les exploitations agricoles) et la taxe professionnelle. Un même avis d’imposition rassem ...

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  • La redevance télé : présentation, utilité et exonération

    La redevance télé : présentation, utilité et exonération : ences secondaires) et non les foyers fiscaux qui assujettis à cette taxe. Depuis 2005, la redevance audiovisuelle fait l’objet d’un paiement commun avec la taxe d'habitation. En 2007, le montant de la redevance s’élevait à 116 € en métropole et 74 € dans les départements d'outre- ...

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  • Conservation des documents

    Conservation des documents : ctions et déductions demandées dans ces déclarations et ses avis d'imposition. Pour la redevance télévision, conservez vos avis de redevance (commun avec l'avis de taxe d'habitation depuis 2005) jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la redevance audiovisue ...

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  • Démarches administratives liées à un déménagement

    Démarches administratives liées à un déménagement : rne les impôts locaux, l'année du déménagement, vous devez payer à la trésorerie de l'ancien domicile, les taxes pour l'ancienne résidence. Les taxes sont dues pour l'année entière par l'occupant des lieux au 1er janvier pour la taxe d'habitation et par le propriétaire des lieux au 1er j ...

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  • PACS et location

    PACS et location : laires du bail et sont solidaires pour les dépenses relatives au logement commun telles que l’eau, le gaz, l’électricité, mais aussi la prime d'assurance et la taxe d'habitation. Dans ce cas, chacun des cosignataires du PACS peut être tenu au paiement de la totalité du loyer, des charges e ...

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  • Impôts locaux : la taxe foncière

    Impôts locaux : la taxe foncière : propriétés non bâties (TFPNB) - la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ces trois taxes sont dues par les propriétaires, à la différence de la taxe d'habitation et la taxe professionnelle qui sont payées par les occupants. Nous présentons ici en détails la taxe fonciè ...

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  • L'usufruit : présentation, droits et obligations

    L'usufruit : présentation, droits et obligations : celles des gros Murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, celui des digues et des Murs de soutènement et de clôture aussi en entier". Parmi ses obligations figure aussi la paiement de certaines charges comme la taxe d'habitation (celles qui peuvent être ...

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  • Fiscalité : les nouveautés en 2008
    Fiscalité : les nouveautés en 2008

    Fiscalité : les nouveautés en 2008 : s sont retenus dans la limite de 3750€ par an pour un célibataire, 7500€ pour un couple, majoré de 500€ par personne à charge. Autres nouveautés - En ce qui concerne les Impôts locaux : les personnes âgées vivant en maison de retraite sont exonérées totalement ou partiellement de la ...

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  • Habiter une péniche : quelles formalités ?
    Habiter une péniche : quelles formalités ?

    Habiter une péniche : quelles formalités ? : prévoir de grands réservoirs et en passer par la corvée de remplissage aux points de ravitaillement public. Les impôts Selon la législation en vigueur, l'impôt foncier n'est pas dû si le bateau est capable de naviguer. En revanche, la taxe d'habitation est généralement réclamée à ce ...

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  • Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences
    Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences

    Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : présentation et compétences : les compétences que leur ont attribuées les communes membres - le principe d’exclusivité implique que les compétences transférées à l’EPCI ne peuvent plus être exercées par les communes. Ressources Les ressources fiscales des EPCI sont assurées par les taxes locales : - Taxe d'h ...

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  • La taxe professionnelle : présentation et calcul
    La taxe professionnelle : présentation et calcul

    La taxe professionnelle : présentation et calcul : ué dans tous les cas. Le calcul de la taxe s’effectue sur ce montant net. A noter : le taux applicable varie d'une commune à une autre mais la taxe professionnelle due ne peut pas être inférieure à : - une cotisation minimale liée à la taxe d'habitation - une cotisation minimale assi ...

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  • Le logement étudiant : quelles solutions ?
    Le logement étudiant : quelles solutions ?

    Le logement étudiant : quelles solutions ? : chenette équipée. Le budget à prévoir est la principale difficulté car vous aurez des charges à payer en plus du Loyer (chauffage, électricité, eau, téléphone, assurance logement) et la caution à avancer à la signature du bail. Vous paierez aussi la taxe d'habitation une fois par an. ...

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  • La surface habitable : définition et calcul
    La surface habitable : définition et calcul

    La surface habitable : définition et calcul : habitation. En revanche, si on transforme une cave, un garage, un grenier ou toute autre dépendance en pièce supplémentaire pour agrandir sa maison il y a modification de la surface habitable et la taxe d'habitation et la taxe foncière sont augmentées en conséquence. ...

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  • Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition
    Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition

    Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition : locaux, il est possible de contester auprès de l'administration la valeur locative brute de son bien immobilier ou de signaler un oubli concernant les abattements. Les réclamations concernant la taxe foncière, la taxe d'habitation et la taxe professionnelle ainsi que les taxes annexes (taxe ...

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  • Achat immobilier : les points à vérifier
    Achat immobilier : les points à vérifier

    Achat immobilier : les points à vérifier : l’immeuble, réfection de la toiture, installation d’un ascenseur…) ont été votées récemment en assemblée générale (voir ci-dessus). Renseignez-vous également sur le montant de la taxe foncière et de la taxe d'habitation que vous allez payer. N’oubliez pas de prévoir dans vo ...

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  • Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement
    Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement

    Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement : venus en impôts directs. Cette mesure concernait l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune ou ISF ainsi que les taxes foncières et la taxe d'habitation sur la résidence principale. En revanche, elle n'incluait pas les cotisations sociales, ce qui fixait le seuil effectif ...

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  • La mensualisation des impôts : guide pratique
    La mensualisation des impôts : guide pratique

    La mensualisation des impôts : guide pratique : moyen d’un prélèvement automatique sur votre compte bancaire. Ce mode de paiement est possible pour le règlement de : • l'impôt sur le revenu • la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle • la taxe foncière En principe, l'impôt sur le revenu se paie en trois fois (on p ...

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  • L'avis d'imposition : guide pratique
    L'avis d'imposition : guide pratique

    L'avis d'imposition : guide pratique : vez perdu votre avis d'imposition, vous pouvez obtenir un duplicata : • en le demandant auprès de votre centre des finances publiques (l'adresse figure sur votre déclaration de revenus ou sur l'avis de taxe d'habitation). • en l'imprimant, depuis votre espace fiscal personnel, sur le site In ...

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  • La tiny house : une maison miniature au succès grandissant
    La tiny house : une maison miniature au succès grandissant

    La tiny house : une maison miniature au succès grandissant : 5 m2 de surface supplémentaire ; vous devez faire une déclaration préalable pour tout ajout entre 5m2 et 20 m2 de surface. 3- si vous occupez votre "tiny house" à titre d'habitat principal, vous ne payez pas de taxe d'habitation mais vous devrez peut-être payer une taxe annuelle dite "cab ...

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  • Investir dans un parking : est-ce rentable ?
    Investir dans un parking : est-ce rentable ?

    Investir dans un parking : est-ce rentable ? : e revenu, après un abattement forfaitaire de 30%. S'y ajouteront 15,5% de prélèvements sociaux. Par ailleurs, vous serez redevable de la taxe foncière mais vous ne paierez la taxe d'habitation que si le parking se trouve à moins d'un kilomètre de votre domicil ...

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