magistrats tous nos articles sur magistrats République droit gouvernement constitution

Tous nos articles sur le thème magistrats et République droit gouvernement constitution , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique magistrats comprenant 19 articles sur le sujet magistrats

Liste articles sur magistrats

  • L'Ecole nationale de la magistrature : présentation et formations
    L'Ecole nationale de la magistrature : présentation et formations

    L'Ecole nationale de la magistrature : présentation et formations : dministratif placé sous la tutelle du Ministre de la Justice. Cette grande école unique en France est chargée d'assurer la formation initiale des futurs magistrats. L’ENM a été créée le 22 décembre 1958 sous le nom de Centre national d'études judiciaires. Elle a pris son nom actuel ...

    lire L'Ecole nationale de la magistrature : présentation et formations
  • La Cour des comptes : présentation et missions
    La Cour des comptes : présentation et missions

    La Cour des comptes : présentation et missions : pendance étant garantie par la Constitution (décision du Conseil constitutionnel 2001-448 DC du 25 juillet 2001). Tous les membres de la Cour sont des magistrats inamovibles, chargés de rendre compte du bon emploi des fonds publics et de sanctionner les éventuelles irrégularités comptables ...

    lire La Cour des comptes : présentation et missions
  • La cour d'assises : présentation et fonctionnement
    La cour d'assises : présentation et fonctionnement

    La cour d'assises : présentation et fonctionnement : imes commis par les mineurs de plus de 16 ans sont jugés par la cour d'assises des mineurs dont les assesseurs sont des juges des enfants • une cour d'assises sans jurés (composée de 7 magistrats en première instance et de 9 magistrats en appel) peut statuer en matière de terrorisme, de tr ...

    lire La cour d'assises : présentation et fonctionnement
  • Le Procureur de la République : statut et attributions
    Le Procureur de la République : statut et attributions

    Le Procureur de la République : statut et attributions : t du Ministère Public. On parle aussi de magistrat du parquet. A noter : étymologiquement, le mot "parquet" servait à désigner le lieu où se tenaient les magistrats du Ministère Public. Il s’agissait d’une enceinte délimitée sur trois côtés par les sièges des juges et sur le quatr ...

    lire Le Procureur de la République : statut et attributions
  • Histoire des Jeux Olympiques
    Histoire des Jeux Olympiques

    Histoire des Jeux Olympiques : ers jeux antiques en 393 ap. J.-C. Dès l’Antiquité, une cérémonie d’ouverture était organisée trois jours avant l'ouverture des Jeux : les athlètes, leur entourage et les magistrats se rendaient en procession à Olympie et effectuaient des sacrifices accompagnés de chants sacrés, de ...

    lire Histoire des Jeux Olympiques
  • La loi Hadopi : quelles mesures contre le téléchargement illégal ?
    La loi Hadopi : quelles mesures contre le téléchargement illégal ?

    La loi Hadopi : quelles mesures contre le téléchargement illégal ? : chargée de la surveillance des droits d'auteur sur Internet remplacerait l'Autorité de régulation des mesures techniques, créée par la loi DADVSI en 2006. Elle serait composée de 12 magistrats et personnalités qualifiées. Elle serait notamment chargée d'appliquer les sanctions prévues p ...

    lire La loi Hadopi : quelles mesures contre le téléchargement illégal ?
  • Le Conseil d'Etat : présentation et missions
    Le Conseil d'Etat : présentation et missions

    Le Conseil d'Etat : présentation et missions : européen. Elle est compétente en appel pour les contentieux des élections municipales et cantonales et les reconduites à la frontière. Par ailleurs, cette institution assure la gestion du corps des magistrats administratifs, et notamment de leur carrière depuis 1990. Le vice-président ...

    lire Le Conseil d'Etat : présentation et missions
  • Les étrennes : histoire et traditions
    Les étrennes : histoire et traditions

    Les étrennes : histoire et traditions : nom de la déesse Strenia ou Strena. Sous les premiers rois de Rome, au VIIIe siècle avant JC, des rameaux verts provenant d'un bois consacré à cette déesse étaient offerts aux magistrats en signe de bon augure au commencement de la nouvelle année. Evolution des traditions Les étrennes, b ...

    lire Les étrennes : histoire et traditions
  • La médaille du travail : une distinction pour les salariés
    La médaille du travail : une distinction pour les salariés

    La médaille du travail : une distinction pour les salariés : s les entreprises constituées selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français. Sont, en principe, exclus : • les fonctionnaires soumis au statut de la fonction publique • les magistrats de l’ordre judiciaire • les salariés qui par leur profession peuven ...

    lire La médaille du travail : une distinction pour les salariés
  • Fonction publique : droits et devoirs des fonctionnaires
    Fonction publique : droits et devoirs des fonctionnaires

    Fonction publique : droits et devoirs des fonctionnaires : publique. A noter : certaines catégories de personnels ne disposent pas du droit de grève (les personnels de police, les CRS, les personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, les magistrats judiciaires, les personnels des transmissions du Ministère de l'Intérieur, l ...

    lire Fonction publique : droits et devoirs des fonctionnaires
  • Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques
    Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques

    Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques : tion gouvernementale, à la garantie de la sécurité physique des personnes ou à la conservation des installations et du matériel peuvent se voir ordonner de demeurer à leur poste en cas de grève. La grève est interdite aux CRS, aux personnels de police et aux magistrats. Par ailleurs, un s ...

    lire Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques
  • Le devoir de réserve : définition et exemples
    Le devoir de réserve : définition et exemples

    Le devoir de réserve : définition et exemples : onque ou de tenir publiquement des propos outranciers ou diffamatoires dévalorisant l’administration. Cette obligation pèse d'autant plus lourdement sur les agents publics s'ils occupent une fonction spécifique (magistrats, militaires, policiers, experts sanitaires ou de l'environnement, et ...

    lire Le devoir de réserve : définition et exemples
  • Elections présidentielles : le rôle du Conseil constitutionnel
    Elections présidentielles : le rôle du Conseil constitutionnel

    Elections présidentielles : le rôle du Conseil constitutionnel : otidienne nationale et régionale • préparer la mise en place de la logistique du recensement national des votes • désigner des délégués qui suivront les opérations électorales (il s’agit de 1400 magistrats chargés de contrôler sur place le bon déroulement du scrutin). Régularit ...

    lire Elections présidentielles : le rôle du Conseil constitutionnel
  • Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?
    Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?

    Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ? : nommés sur proposition du premier président de la Cour de cassation • trois membres nommés sur proposition du premier président de la Cour des comptes. Les membres de la Commission sont de hauts magistrats, nommés pour cinq ans renouvelables par décret du Premier ministre. Depuis la ...

    lire Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?
  • La Cour de cassation : rôle et fonctionnement
    La Cour de cassation : rôle et fonctionnement

    La Cour de cassation : rôle et fonctionnement : de cassation est composée de 6 chambres : • trois chambres civiles • une chambre commerciale • une chambre sociale • une chambre criminelle. Chaque chambre comprend un président et des conseillers, tous magistrats du siège. Cette cour est saisie par un pourvoi en cassation form ...

    lire La Cour de cassation : rôle et fonctionnement
  • La grâce présidentielle : comment ça marche ?
    La grâce présidentielle : comment ça marche ?

    La grâce présidentielle : comment ça marche ? : clusivement au président de la République française. Depuis plusieurs années, il est très rare qu'une grâce présidentielle soit accordée car : - cet héritage de la monarchie est jugé archaïque - le chef de l'Etat ne veut pas se mettre à dos les magistrats ou se voir reprocher de ne ...

    lire La grâce présidentielle : comment ça marche ?
  • Assemblée nationale : à quoi sert un député ?
    Assemblée nationale : à quoi sert un député ?

    Assemblée nationale : à quoi sert un député ? : du gouvernement, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l'ensemble des députés. De plus, un député peut être élu par les autres députés pour devenir membre de la Cour de justice de la République. Composée de 6 députés, 6 sénateurs et 3 magistrats, elle a pour ...

    lire Assemblée nationale : à quoi sert un député ?
  • Comprendre la réforme des institutions en 5 questions
    Comprendre la réforme des institutions en 5 questions

    Comprendre la réforme des institutions en 5 questions : r les membres du gouvernement dans l'exercice de leur fonction. Désormais, cette procédure sera du ressort de la Cour d'appel de Paris. => le renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature La réforme souhaite garantir l'indépendance statutaire des magistrats du Parqu ...

    lire Comprendre la réforme des institutions en 5 questions
  • Photo : 5 choses à savoir sur Willy Rizzo
    Photo : 5 choses à savoir sur Willy Rizzo

    Photo : 5 choses à savoir sur Willy Rizzo : 1- Il a commencé la photo très tôt Willy Rizzo (1928 - 2013) était un photographe et designer italo-français. Petit-fils de magistrats napolitains, il se passionne très tôt pour la photographie. Dès l'âge de 12 ans, au lycée italien de la rue de Sédillot à Paris, il photographie ...

    lire Photo : 5 choses à savoir sur Willy Rizzo

Tags : République, droit, gouvernement, constitution, France, députés, grève, conseil d'Etat, Cour de Cassation, droit de grève, fonction publique, Conseil constitutionnel, Jeux olympiques, député, salariés, Paris, magistrature, français, salarié, Internet, projet de loi, CNCCFP, parquet, grâce présidentielle, photographe, auditeurs de justice, Premier ministre, magistrat, devoir de réserve, ENM, Sénat, 1er janvier, cour d'assises, indépendance, loi hadopi, département, Parlement, designer, infractions, Assemblée nationale, obligations, Hadopi, pourvoi, Antiquité, Grèce, Cour de justice, 1896, photographie, 1958, Pierre de Coubertin,