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![Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?]( "Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?")
Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?
Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ? : A noter : les dépenses pour la Campagne présidentielle sont plafonnées à un certain montant réévalué périodiquement par décret. Qu'est-ce que la CNCCFP ? En France, le financement de la Vie politique et des opérations électorales est réglementé par la loi. La Commission nationale des ...
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![Elections présidentielles : le rôle du Conseil constitutionnel]( "Elections présidentielles : le rôle du Conseil constitutionnel")
Elections présidentielles : le rôle du Conseil constitutionnel
Elections présidentielles : le rôle du Conseil constitutionnel : es candidats, des décisions rendues sur leurs Comptes de campagne par la Commission nationale des Comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Source : Conseil ...
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![Le financement de la campagne présidentielle : comment ça marche ?]( "Le financement de la campagne présidentielle : comment ça marche ?")
Le financement de la campagne présidentielle : comment ça marche ?
Le financement de la campagne présidentielle : comment ça marche ? : dépenses autorisées. Le compte de campagne doit être adressé à la commission nationale des Comptes de campagne et des financements politiques ou CNCCFP au plus tard deux mois après le second tour. Des sanctions pécuniaires et pénales sont prévues en cas d’infraction. Tout candidat qui ...
Le financement de la campagne présidentielle : comment ça marche ?
Tags : Conseil constitutionnel, campagne présidentielle, partis politiques, finance, élection présidentielle, élections, 2007, France, Journal Officiel, République, trésor public, magistrats, liste officielle, espèces, conseil d'Etat, obligations, logistique, euros, -55, -404, consulats, autorité administrative indépendante, circonscriptions, presse quotidienne nationale, parti, loi organique, infractions, ambassades, cantonales, Parlement, française, Premier ministre, infraction, 1990, droit, peigne, Cour de Cassation, constitution, gouvernement, recensement, 15 janvier, 5 avril, référendums, syndicats,