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Liste articles sur constitution

  • Comprendre la réforme des institutions en 5 questions
    Comprendre la réforme des institutions en 5 questions

    Comprendre la réforme des institutions en 5 questions :  à environ 340. 2- un projet de loi organique pour entériner la baisse de 30% du nombre de parlementaires et le non-cumul dans le temps. 3- un projet de loi constitutionnelle pour supprimer la Cour de justice de la République (CJR), réformer le Conseil supérieur de la magistrature (CS ...

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  • L'Assemblée nationale : présentation et missions
    L'Assemblée nationale : présentation et missions

    L'Assemblée nationale : présentation et missions : Présentation Conformément à la constitution de la Vème République, l’Assemblée nationale est, avec le Sénat, l’une des deux chambres constituant le Parlement français. Elle est composée de 577 députés élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux Tour ...

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  • Le référendum : principe et types de référendums
    Le référendum : principe et types de référendums

    Le référendum : principe et types de référendums : nce, un référendum peut être organisé : - soit au niveau national, à l'initiative du Président de la république française, sur proposition du gouvernement ou du parlement (depuis la constitution de 1958) - soit au niveau local (depuis la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003). Se ...

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  • L'investiture du président des Etats-Unis : présentation et déroulement
    L'investiture du président des Etats-Unis : présentation et déroulement

    L'investiture du président des Etats-Unis : présentation et déroulement : t entre en fonction. A noter : cette cérémonie est parfois organisée le 21 janvier si le 20 tombe un dimanche, mais ce n’est qu'une coutume contraire au texte de la constitution. Historique La Première inauguration de George Washington s'est tenue le 30 avril 1789 En effet, à l'aube d ...

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  • L'article 49-3 en 5 questions
    L'article 49-3 en 5 questions

    L'article 49-3 en 5 questions : De quoi s'agit-il ? L'article 49-3 de la constitution du 4 octobre 1958 autorise le premier ministre à engager sa responsabilité sur un texte de loi et à faire adopter ce texte sans vote à l'Assemblée nationale. L'article 49, alinéa 3, de la constitution française stipule que : "Le Premi ...

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  • Le président de la République
    Le président de la République

    Le président de la République : epuis un référendum de 1962. Le scrutin est uninominal et comporte deux tours. La durée de son mandat est passée de sept ans à cinq ans depuis la réforme constitutionnelle de 2000. Le quinquennat a pris effet pour la Première fois avec la réélection de Jacques Chirac en 2002. En cas d'im ...

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  • Le Sénat : présentation et fonction
    Le Sénat : présentation et fonction

    Le Sénat : présentation et fonction : énat deux jeudis par mois. La chambre haute est également chargée de voter le budget de l'Etat et de représenter les collectivités territoriales et les Français établis hors de France (selon l'article 24 de la constitution de la Ve République). La composition du Sénat Le Sénat se com ...

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  • Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives
    Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives

    Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives : vail parlementaire. Il veille au respect des procédures pour toutes les activités de l’Assemblée. C’est lui qui ouvre et ferme la séance, anime les débats et fait appliquer le règlement. Il peut être remplacé dans ces fonctions par un des vice-présidents. Depuis la réforme const ...

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  • Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement
    Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement

    Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement : Présentation Le Conseil constitutionnel a été institué par la constitution de la Ve République du 4 octobre 1958, afin d'exercer un contrôle juridictionnel de constitutionnalité de la loi. Cette institution est une innovation de la Vème République et une création récente dans l'histoi ...

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  • Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques
    Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques

    Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques : (amélioration des conditions de travail, du salaire ou de la sécurité sur les lieux de travail notamment). Ce droit de grève est reconnu et garanti par la constitution à tout salarié, dans le secteur privé comme dans la fonction publique, à quelques exceptions près. Un salarié n'a pas ...

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  • Politique française : où sont les femmes ?
    Politique française : où sont les femmes ?

    Politique française : où sont les femmes ? : exerceront pour la première fois leur droit de vote l'année suivante, le 20 avril 1945) 1946 : le principe d'égalité entre hommes et femmes dans tous les domaines est inscrit dans le préambule de la constitution 1947 : Germaine Poinso-Chapuis (MRP) devient la première femme ministre de p ...

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  • Le préfet : présentation et missions
    Le préfet : présentation et missions

    Le préfet : présentation et missions : stitués par la loi du 28 pluviôse an VIII, selon laquelle ils étaient "seuls chargés de l'administration". Evolution du rôle du préfet Le préfet est défini par l'article 72 de la constitution comme "le représentant de l'Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement" dans les c ...

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  • L'élection présidentielle américaine : présentation et déroulement
    L'élection présidentielle américaine : présentation et déroulement

    L'élection présidentielle américaine : présentation et déroulement : Principes de la présidentielle américaine L’élection présidentielle américaine est régie par des règles inscrites dans la constitution des Etats-Unis. Elle se déroule tous les 4 ans, le mardi suivant le premier lundi du mois de novembre. Contrairement à ce qui se passe en France, le ...

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  • Le Conseil d'Etat : présentation et missions
    Le Conseil d'Etat : présentation et missions

    Le Conseil d'Etat : présentation et missions : on administrative. Cette institution, dont les origines remontent au XIIIe siècle, a été créée sous sa forme moderne, en 1799, par l’article 52 de la constitution du 22 Frimaire an VIII. Le Conseil d’État siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875. Le conseiller du gouvernement Le C ...

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  • Albert Einstein : biographie et théorie de la relativité
    Albert Einstein : biographie et théorie de la relativité

    Albert Einstein : biographie et théorie de la relativité : . Albert Einstein formule alors la plus célèbre équation de l’histoire de la physique : E=mc² qui établit l’équivalence entre la matière et l'énergie. Fondement théorique des bombes et des centrales nucléaires, cette équation a permis d’élucider de nombreux phénomènes, de la lue ...

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  • Trame verte et bleue : un projet de sauvegarde de la biodiversité
    Trame verte et bleue : un projet de sauvegarde de la biodiversité

    Trame verte et bleue : un projet de sauvegarde de la biodiversité : Présentation La constitution d’une Trame verte et bleue à l’échelle nationale vise à constituer ou reconstituer un réseau d’échanges sur le territoire français, afin que les espèces animales et végétales puissent assurer leur survie. Depuis 2007, ce projet de "maillage écologiqu ...

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  • La grâce présidentielle : comment ça marche ?
    La grâce présidentielle : comment ça marche ?

    La grâce présidentielle : comment ça marche ? : qu'un condamné aurait dû subir. En France, le droit de grâce dont dispose le président de la République est inscrit depuis 1958 dans l'article 17 de la constitution de la Cinquième République. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, cette grâce s'exerce uniquement à titre indiv ...

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  • L'émancipation des femmes : les dates clés
    L'émancipation des femmes : les dates clés

    L'émancipation des femmes : les dates clés : igibilité aux femmes 20 avril 1945 : les Françaises exercent pour la première fois leur droit de vote 1946 : le principe d'égalité entre hommes et femmes dans tous les domaines est inscrit dans le préambule de la constitution 1947 : Germaine Poinso-Chapuis (MRP) devient la première femme ...

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  • Assemblée nationale : à quoi sert un député ?
    Assemblée nationale : à quoi sert un député ?

    Assemblée nationale : à quoi sert un député ? : nationale et le Sénat. En cas de désaccord avec les sénateurs et si la commission mixte paritaire ne parvient pas à un texte commun, les députés peuvent statuer définitivement sur demande du Gouvernement (article 45 alinéa 4 de la constitution). De plus, après le vote d'une loi, un dép ...

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  • L'énergie de fusion est enfin prête à briller
    L'énergie de fusion est enfin prête à briller

    L'énergie de fusion est enfin prête à briller : s quantités d'énergie. Puis, en octobre de la même année, Arthur Stanley Eddington, un astrophysicien anglais, a écrit un essai élégamment intitulé « La constitution interne des étoiles ». "Une étoile puise dans un vaste réservoir d'énergie par des moyens inconnus", écrit-il. «Ce ré ...

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