Conseil constitutionnel tous nos articles sur Conseil constitutionnel République constitution députés Assemblée nationale

Tous nos articles sur le thème Conseil constitutionnel et République constitution députés Assemblée nationale , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique Conseil constitutionnel comprenant 19 articles sur le sujet Conseil constitutionnel

Liste articles sur Conseil constitutionnel

  • Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement
    Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement

    Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement : Présentation Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958, afin d'exercer un contrôle juridictionnel de constitutionnalité de la loi. Cette institution est une innovation de la Vème République et une création récente dans l'histoi ...

    lire Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement
  • Elections présidentielles : le rôle du Conseil constitutionnel
    Elections présidentielles : le rôle du Conseil constitutionnel

    Elections présidentielles : le rôle du Conseil constitutionnel : Un rôle à toutes les étapes de l'élection En France, le Conseil constitutionnel est chargé de veiller à la régularité des principales élections et référendums. Cette institution joue un rôle important dans l’organisation des élections présidentielles. Elle intervient à la f ...

    lire Elections présidentielles : le rôle du Conseil constitutionnel
  • Le Palais-Royal : un lieu de pouvoir et de culture
    Le Palais-Royal : un lieu de pouvoir et de culture

    Le Palais-Royal : un lieu de pouvoir et de culture : dissement de Paris, au nord du palais du Louvre. Ce lieu chargé d’histoire est aujourd’hui le siège de plusieurs institutions de la République : le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat. Haut lieu de culture, il abrite également la Comédie-Française et le Ministère de la Cu ...

    lire Le Palais-Royal : un lieu de pouvoir et de culture
  • Le président de la République
    Le président de la République

    Le président de la République : e de 2000. Le quinquennat a pris effet pour la Première fois avec la réélection de Jacques Chirac en 2002. En cas d'impossibilité du Président, constatée par le Conseil constitutionnel, d'exercer ses fonctions présidentielles, c'est le président du Sénat qui assure l'intérim. Deux type ...

    lire Le président de la République
  • Les paris en ligne : une nouvelle réglementation
    Les paris en ligne : une nouvelle réglementation

    Les paris en ligne : une nouvelle réglementation : a concurrence les jeux de paris en ligne a été voté à l’Assemblée début avril 2010 à 299 voix contre 223. Le 13 avril 2010, le Parti socialiste a déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant cette nouvelle loi sur les jeux en ligne. Le Conseil constitutionnel a un m ...

    lire Les paris en ligne : une nouvelle réglementation
  • La carte d'identité biométrique en 4 questions
    La carte d'identité biométrique en 4 questions

    La carte d'identité biométrique en 4 questions : tales • photographie. A noter : cette carte devait aussi comporter une seconde puce électronique facultative, destinée à servir de signature électronique sur Internet, mais le Conseil constitutionnel s’y est opposé en censurant cet article de loi. Que signifie le mot biométrique ? La ...

    lire La carte d'identité biométrique en 4 questions
  • Diffusion des résultats de la présidentielle : comment ça marche ?
    Diffusion des résultats de la présidentielle : comment ça marche ?

    Diffusion des résultats de la présidentielle : comment ça marche ? : reau de vote. Les résultats d’un département ou d’une collectivité d’outre-mer ne peuvent pas être communiqués au public même si le scrutin s’y déroule la veille du jour du scrutin en métropole. Les résultats du scrutin sont proclamés par le Conseil constitutionnel qui est au ...

    lire Diffusion des résultats de la présidentielle : comment ça marche ?
  • Présidentielles 2012 : Résultats du 1er tour et après-élection
    Présidentielles 2012 : Résultats du 1er tour et après-élection

    Présidentielles 2012 : Résultats du 1er tour et après-élection : llande de participer à 3 débats souhaités par Nicolas Sarkozy Bon à savoir, le délai de deux semaines entre les deux tours des élections est obligatoire pour deux raisons : Le Conseil constitutionnel a besoin d'un délai pour examiner les réclamations éventuelles et proclamer les résul ...

    lire Présidentielles 2012 : Résultats du 1er tour et après-élection
  • Investiture du Président de la République
    Investiture du Président de la République

    Investiture du Président de la République : de chambre de la Garde républicaine lors de l'entrée du Président élu, qui est accompagné du Premier ministre, du Président du Sénat et du Président de l'Assemblée Nationale - la lecture par le Président du Conseil constitutionnel de la proclamation des résultats de l'élection - la s ...

    lire Investiture du Président de la République
  • La Cour des comptes : présentation et missions
    La Cour des comptes : présentation et missions

    La Cour des comptes : présentation et missions : est une juridiction administrative indépendante du pouvoir exécutif et du Parlement, son indépendance étant garantie par la Constitution (décision du Conseil constitutionnel 2001-448 DC du 25 juillet 2001). Tous les membres de la Cour sont des magistrats inamovibles, chargés de rendre comp ...

    lire La Cour des comptes : présentation et missions
  • Elections présidentielles : la règle des 500 signatures
    Elections présidentielles : la règle des 500 signatures

    Elections présidentielles : la règle des 500 signatures : caux, les 500 signatures doivent provenir d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents. De plus, le nombre de signatures par département ou collectivité d’outre-mer est limité à 50 signatures maximum, soit un dixième du total. C'est le Conseil constitutionnel ...

    lire Elections présidentielles : la règle des 500 signatures
  • Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?
    Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?

    Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ? : s pour cinq ans renouvelables par décret du Premier ministre. Depuis la loi organique n° 2006-404 du 5 avril 2006, l’examen des comptes des candidats à l’élection présidentielle, auparavant assuré par le Conseil constitutionnel, a été transféré à cette Commission. Les candidats ...

    lire Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?
  • Elections législatives 2012 dans les Alpes Maritimes : Zoom sur la 2ème circonscription
    Elections législatives 2012 dans les Alpes Maritimes : Zoom sur la 2ème circonscription

    Elections législatives 2012 dans les Alpes Maritimes : Zoom sur la 2ème circonscription : Charles Ange Ginesy - Né le 14 mai 1956 à Nice. Marié, père de 3 enfants. - Chef d’entreprise diplômé en Maîtrise de Sciences économiques et titulaire d’un Certificat d’Expertise Comptable - Député suppléant de la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes depuis 1987 et député ...

    lire Elections législatives 2012 dans les Alpes Maritimes : Zoom sur la 2ème circonscription
  • Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives
    Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives

    Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives : République (article 16 de la Constitution). Il est également consulté par le Premier ministre quand celui-ci envisage de demander la tenue de jours supplémentaires de séance au-delà des 120 jours que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire (article 28 de la Constitution) ...

    lire Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives
  • Le harcèlement sexuel : que dit la nouvelle loi ?
    Le harcèlement sexuel : que dit la nouvelle loi ?

    Le harcèlement sexuel : que dit la nouvelle loi ? : Définition du harcèlement sexuel Le nouvel article 222-33 du Code pénal, publié au Journal officiel le 7 août 2012, définit le harcèlement sexuel comme : • la répétition de propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité de la personne ou qui créent ...

    lire Le harcèlement sexuel : que dit la nouvelle loi ?
  • Lunettes et lentilles : le renouvellement est simplifié
    Lunettes et lentilles : le renouvellement est simplifié

    Lunettes et lentilles : le renouvellement est simplifié : gistes réclamaient des changements dans les conditions de délivrance des lunettes et des lentilles de contact afin d'alléger leur charge de travail. Or, la réforme ne devrait pas s'arrêter là : la loi Santé, validée par le Conseil constitutionnel le 26 janvier, encourage la délégation d ...

    lire Lunettes et lentilles : le renouvellement est simplifié
  • Assemblée nationale : à quoi sert un député ?
    Assemblée nationale : à quoi sert un député ?

    Assemblée nationale : à quoi sert un député ? : texte commun, les députés peuvent statuer définitivement sur demande du Gouvernement (article 45 alinéa 4 de la Constitution). De plus, après le vote d'une loi, un député peut, avec au moins cinquante-neuf autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu'il se prononce sur la c ...

    lire Assemblée nationale : à quoi sert un député ?
  • Simone Veil : un destin hors du commun
    Simone Veil : un destin hors du commun

    Simone Veil : un destin hors du commun : nstruction européenne. En 1993, Jacques Chirac la fait entrer de nouveau au gouvernement en tant que ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville. Elle occupe ce poste pendant deux ans, puis siège au Conseil constitutionnel de 1998 à 2007. Parallèlement, elle se consacre à ...

    lire Simone Veil : un destin hors du commun
  • Comprendre la réforme des institutions en 5 questions
    Comprendre la réforme des institutions en 5 questions

    Comprendre la réforme des institutions en 5 questions : strature La réforme souhaite garantir l'indépendance statutaire des magistrats du Parquet en prévoyant qu'ils soient nommés sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). => la suppression de la présence de droit des anciens Présidents de la République au Conseil con ...

    lire Comprendre la réforme des institutions en 5 questions