Cour de Cassation tous nos articles sur Cour de Cassation conseil d'Etat Conseil constitutionnel Aide juridictionnelle gouvernement

Tous nos articles sur le thème Cour de Cassation et conseil d'Etat Conseil constitutionnel Aide juridictionnelle gouvernement , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique Cour de Cassation comprenant 7 articles sur le sujet Cour de Cassation

Liste articles sur Cour de Cassation

  • La Cour de cassation : rôle et fonctionnement
    La Cour de cassation : rôle et fonctionnement

    La Cour de cassation : rôle et fonctionnement : Qu'est-ce que la Cour de Cassation ? La Cour de Cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Cette institution, créée en 1804, a succédé au Tribunal de cassation mis en place par l’Assemblée Constituante en 1790. Son siège se trouve dans l’enceinte du Palais ...

    lire La Cour de cassation : rôle et fonctionnement
  • Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement
    Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement

    Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement : Il juge aussi de la régularité de l'élection, des régimes de l'éligibilité et de l'incompatibilité des parlementaires. A noter : le Conseil constitutionnel n'est pas une Cour suprême ; à la différence du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation, il ne se situe au sommet d'aucune hiér ...

    lire Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement
  • Le Conseil d'Etat : présentation et missions
    Le Conseil d'Etat : présentation et missions

    Le Conseil d'Etat : présentation et missions : t également l'échelon suprême de la juridiction administrative, qui juge les litiges entre les particuliers et l'administration. A noter : dans l'ordre judiciaire, le juge suprême est la Cour de Cassation. Cette institution juge en premier et dernier ressort les recours dirigés contre les ...

    lire Le Conseil d'Etat : présentation et missions
  • Comment demander l'aide juridictionnelle ?
    Comment demander l'aide juridictionnelle ?

    Comment demander l'aide juridictionnelle ? : s procédures devant toutes les juridictions judiciaires (tribunal d’instance, tribunal de grande instance, conseil de prud’hommes, tribunal de commerce, cour d’appel, Cour de Cassation) et toutes les juridictions administratives (tribunal administratif, Conseil d'Etat ou cour administrative d ...

    lire Comment demander l'aide juridictionnelle ?
  • Qu'est-ce que la CNIL ?
    Qu'est-ce que la CNIL ?

    Qu'est-ce que la CNIL ? : Composition La CNIL est composée de 17 commissaires, dont : • 12 commissaires élus par les organismes qu'ils représentent : Assemblée nationale ; Sénat ; Conseil d'Etat ; Cour de Cassation ; Cour des comptes ; Conseil économique et social • 3 personnalités qualifiées nommées par d ...

    lire Qu'est-ce que la CNIL ?
  • Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?
    Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?

    Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ? : ative indépendante est composée de neuf membres : • trois membres nommés sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat • trois membres nommés sur proposition du premier président de la Cour de Cassation • trois membres nommés sur proposition du premier président de la Cour de ...

    lire Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?
  • L'apéro au bureau : une idée conviviale
    L'apéro au bureau : une idée conviviale

    L'apéro au bureau : une idée conviviale : boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel non additionnés d'alcool". Dans les faits, cette réglementation est loin d'être suivie à la lettre. D'ailleurs, la Cour de Cassation a considéré que l'état d'ébriété d'un salarié sur son lieu de travail ...

    lire L'apéro au bureau : une idée conviviale

Tags : conseil d'Etat, Conseil constitutionnel, Aide juridictionnelle, gouvernement, République, CNIL, CNCCFP, avocat, France, constitution, tribunal de grande instance, informatique, Premier ministre, Palais-Royal, vie privée, cassation, ordonnance, droit, français, pourvoi, magistrats, Assemblée nationale, Données personnelles, Apéritif, règles de droit, Sénat, Paris, parti, élection présidentielle, alcool, 1990, partis politiques, 2e, verre, tour extérieur, Cour d'appel, État, cantonales, jurisprudence, Numérique, obligations, 1958, campagne présidentielle, élections, ordre judiciaire français, salarié, juridictions judiciaires, Ve République, autorité administrative indépendante, bières,