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![La Cour de cassation : rôle et fonctionnement]( "La Cour de cassation : rôle et fonctionnement")
La Cour de cassation : rôle et fonctionnement
La Cour de cassation : rôle et fonctionnement : Qu'est-ce que la Cour de cassation ? La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Cette institution, créée en 1804, a succédé au Tribunal de cassation mis en place par l’Assemblée Constituante en 1790. Son siège se trouve dans l’enceinte du Palais de ...
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La cour d'assises : présentation et fonctionnement
La cour d'assises : présentation et fonctionnement : l est porté devant une autre cour d’assises qui réexamine l’affaire. L’arrêt de la cour d’assises d’appel peut faire lui-même l’objet d’un pourvoi en cassation. ...
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