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![La Cour de cassation : rôle et fonctionnement]( "La Cour de cassation : rôle et fonctionnement")
La Cour de cassation : rôle et fonctionnement
La Cour de cassation : rôle et fonctionnement : ême façon partout en France. Elle veille ainsi à l’égalité de chaque citoyen devant la justice. Elle est appelée à statuer sur le bien fondé d’un pourvoi en cassation, procédure par laquelle un justiciable conteste un arrêt rendu en appel ou un jugement en premier et dernier ressort ...
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![La cour d'assises : présentation et fonctionnement]( "La cour d'assises : présentation et fonctionnement")
La cour d'assises : présentation et fonctionnement
La cour d'assises : présentation et fonctionnement : ées. L’appel est porté devant une autre cour d’assises qui réexamine l’affaire. L’arrêt de la cour d’assises d’appel peut faire lui-même l’objet d’un pourvoi en cassation. ...
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