Image ©Jebulon Tous les cinq ans, lors des élections législatives, les Français élisent 577 députés pour les représenter à l'Assemblée nationale. Ces représentants sont élus au suffrage universel direct depuis 1958. Mais à quoi sert un député ? Voici un petit récapitulatif des différentes fonctions et obligations des députés.
Il représente sa circonscription
Un député est un élu qui siège à l'Assemblée nationale située au palais Bourbon, dans le 7ème arrondissement de Paris.
Les 577 députés qui y siègent sont répartis en groupes politiques et représentent chacun une circonscription.
Une circonscription électorale est une division territoriale qui correspond généralement à une partie de département (il y a, par exemple, 9 circonscriptions et donc 9 sièges à pourvoir dans le département des Alpes-Maritimes).
Par ailleurs, 6 députés sont élus dans les collectivités d'outre-mer (3 en Polynésie française, 1 à Wallis-et-Futuna, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, 1 à Saint-Barthélémy et Saint-Martin) et 2 sont élus en Nouvelle-Calédonie.
Depuis 2012, les Français établis à l'étranger élisent aussi des députés à l'Assemblée nationale : 11 circonscriptions électorales ont été créées à cet effet (6 en Europe, 2 en Amérique, 2 en Afrique et 1 en Asie).
Bien qu'il soit élu dans le cadre d'une circonscription et qu'il y passe une partie de son temps, chaque député exerce un mandat national. Compte tenu de son travail législatif et de son travail de contrôle du Gouvernement, il représente en effet la Nation tout entière...
Il participe au travail législatif
La principale mission d'un député est de voter le budget de l'État et les lois.
Chaque année, cet élu vote une centaine de lois, qu'il s'agisse de projets de loi préparés par le gouvernement ou de propositions de loi qu'il a lui-même déposées.
Chaque député appartient obligatoirement à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.
Pour remplir cette mission, les députés peuvent déposer des propositions de loi et/ou des amendements.
En commission, puis en séance publique, ils peuvent proposer, par le biais d'amendements, des modifications au texte examiné et prendre la parole.
En France, l'adoption des lois passe par un long processus de navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord avec les sénateurs et si la commission mixte paritaire ne parvient pas à un texte commun, les députés peuvent statuer définitivement sur demande du Gouvernement (article 45 alinéa 4 de la Constitution).
De plus, après le vote d'une loi, un député peut, avec au moins cinquante-neuf autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu'il se prononce sur la conformité à la Constitution du texte voté.
Il participe au contrôle du gouvernement
Une autre facette du rôle de député est d'assurer un contrôle sur la politique du gouvernement.
A ce titre, les députés peuvent :
=> poser des questions au gouvernement (par écrit ou à l'oral, chaque mardi et mercredi)
=> évaluer les politiques publiques
=> pour ceux qui sont rapporteurs spéciaux au sein de la commission des finances, contrôler l'emploi de l'argent public
=> voter une motion de censure afin de renverser le gouvernement
Chaque député peut en effet mettre en cause la responsabilité du gouvernement, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l'ensemble des députés.
De plus, un député peut être élu par les autres députés pour devenir membre de la Cour de justice de la République. Composée de 6 députés, 6 sénateurs et 3 magistrats, elle a pour rôle de juger les membres et anciens membres du gouvernement.
Enfin, les députés forment avec les sénateurs la Haute Cour chargée, depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, de se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.
A noter : le recours à une motion de censure est très rare puisque ce moyen de contrôle n'a été utilisé qu'une fois, en 1962, pour sanctionner le gouvernement Pompidou.
Il doit respecter certaines obligations
Chaque député doit se consacrer en toute indépendance à son mandat. C'est pourquoi cet élu ne peut pas être, en même temps, député européen ou sénateur.
Depuis les nouvelles règles sur le cumul des mandats entrées en vigueur le 31 mars 2017, il est également interdit aux parlementaires d'être maire ou président de région ou de département.
Les députés ne peuvent pas non plus occuper les fonctions de PDG ou de magistrat.
Ils doivent respecter un code de déontologie et déclarer, dans les deux mois suivant leur arrivée à l'Assemblée, leur patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Cette commission se charge ensuite de contrôler leur patrimoine à la fin de leur mandat, afin de détecter toute irrégularité, notamment un enrichissement personnel inexpliqué.
Plus d'information :
Quiz sur cet article : En France, combien y a-t-il de députés à l'Assemblée nationale ?
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