La Médaille Du Travail : Une Distinction Pour Les Salariés

La médaille du travail : une distinction pour les salariés

La médaille d'honneur du travail, parfois abrégée médaille du travail, est une distinction qui a été créée en 1948 pour récompenser l’ancienneté et la qualité des services des salariés chez un ou plusieurs employeurs. Il existe quatre échelons : argent, vermeil, or et grand or.

Présentation

La médaille d'honneur du travail ou médaille du travail est une distinction française destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée.

Cette distinction est décernée deux fois par an, à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet ; elle est attribuée à la demande du salarié (qui doit déposer un dossier).
Elle est assortie d’un diplôme et parfois d’une gratification exonérée de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu.

Les bénéficiaires

La médaille du travail peut être décernée aux salariés français ou étrangers qui travaillent sur le territoire national pour des employeurs français ou étrangers.

Les services accomplis à l’étranger peuvent néanmoins être pris en considération s’ils ont été effectués chez un employeur français, dans une succursale ou agence d’une entreprise dont le siège social est en France, dans les entreprises constituées selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français.

Sont, en principe, exclus :
• les fonctionnaires soumis au statut de la fonction publique
• les magistrats de l’ordre judiciaire
• les salariés qui par leur profession peuvent prétendre à d’autres récompenses (médaille d’honneur agricole, médaille d’honneur des chemins de fer …)
• les parlementaires en exercice.

Les différents types de médailles

Il existe quatre types de médaille du travail correspondant à quatre échelons :
• la Médaille d’Argent décernée après 20 ans de services
• la Médaille de Vermeil décernée après 30 ans de services
• la Médaille d’Or décernée après 35 ans de services
• la Grande Médaille d’Or décernée après 40 ans de services

A noter : ces médailles peuvent être accordées après 18, 25, 30 et 35 ans de services aux salariés dont l’activité présente un caractère de pénibilité et permet un départ à la retraite anticipé. Les salariés français ayant exercé hors du territoire métropolitain et les grands invalides du travail bénéficient également de réductions d’ancienneté.

Les formalités de demande

Pour faire la demande de médaille du travail, le salarié doit remplir un formulaire disponible dans les mairies, sous-préfectures et préfectures.

Il doit également joindre à sa demande les documents suivants :
• certificats de travail et attestation récente du dernier employeur
• photocopie d’une pièce d’identité
• le cas échéant, état signalétique et des services militaires ou photocopie du livret militaire
• le cas échéant, pour les mutilés du travail, une photocopie du titre de pension.

Le dossier ainsi constitué est à déposer auprès du préfet de département avant le 1er mai (pour la promotion du 14 juillet) ou le 15 octobre (pour la promotion du 1er janvier).

Plus d'information :

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Avis

  • je vais faire la demande Apres 39 ans de travaille penible

    26 mars 2010

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